DE LA GARDE DES FORETS CONTRE LES HOMMES

Désignation des faits auxquels doit se rapporter la garde des forêts vis-à-yis des hommes.

Tout acte illicite dans une forêt portant du dommage à celle-ci , ou préjudice à l'intérêt légitime du possesseur de la forêt , peut être interdit par lui , et par conséquent aussi la garde des forêts s'étend à tous actes pareils.

Distinction et division des délits forestiers.

En droit on divise les manquements forestiers

1° En délit de vol, et

2* En délit de dégradation.

Ces distinctions s'appuient sur les définitions suivantes :

V «Le vol est le délit par lequel on cherche à s'approprier le bien d'autrui , volontairement, de propos délibéré et d'une manière illégitime, dans l'intention d'en tirer du profit. »

2* « Le délit de dégradation est un acte commis par malice ou vengeance par lequel, au mépris du droit et des lois, on nuit à un autre ou à la

communauté. Il suppose ainsi un esprit qui trouve son plaisir dans le dommage d'autrui. »

Or, si maintenant quelqu'un, dans l'intérêt de sa propriété , abat , sur le terrain de son voisin , un arbre qui est debout , près de son champ , parce que cet arbre lui porte préjudice, sans pourtant se l'approprier et sans esprit de méchanceté, mais seulement pour ne pas subir du dommage du fait de l'arbre , cela , d'après les principes ci-dessus mentionnés , n'est ni un vol ni une dégradation ; en conséquence , cet acte n'est pas non plus délit forestier , si l'on n'entend par là que ce que portent les définitions précédentes.

Nous distinguons donc les manquements forestiers de la manière suivante :