II. Endommagement ou destruction de la propriété d'autrui

III. Exercice d'action licite d'une manière illicite et négligence à remplir les prestations de services dus réciproquement.

Si la dégradation ou l'anéantissement d'un objet forestier a lieu par vengeance, méchancetéou malice, cela constitue un délit forestier. Si , au contraire , le dégât est commis par imprudence , ignorance ou maladresse, ou bien aussi dans la vue d'en tirer avantage , sans s'approprier la chose , cela constitue , dans tous les cas , une contravention forestière qui n'est ni délit de vol , ni délit de dégradation.

Préambule à l'exercice de la surveillance des forêts.

Le législateur forestier doit prendre en considération, pour la fixation des peines, le motif, et pour le législateur aussi , la distinction entre vol , délit , imprudence ou ignorance est nécessaire ; mais, relativement à la garde des forêts à exercer par le personnel forestier, c'est moins le motif de l'action que la conséquence ou le préjudice qui en résulte, qu'il doit considérer ; il importe dés lors que le forestier connaisse préalablement :

1° L'influence que les divers manquements forestiers ont sur les bois ;

2° Sache se prémunir avec énergie contre les manquements forestiers , et

3° Diminuer, autant que possible , l'effet nuisible des dommages qui en résultent.

Mesures gëne'rales pour prévenir les délits forestiers.

Les mesures les plus importantes sont :

1° Dans la disposition , par laquelle chacun est mis à même de se procurer, contre payement , le produit des bois qui lui est réellement indispensable ,

2° En n'exagérant pas le taux des taxes ,

o° Dans de bonnes lois forestières ,

4° Dans l'emploi de gardes forestiers en nombre suffisant et capables ,

5° En leur fixant un domicile dans des lieux convenables ,

6° Dans une rétribution suffisante des gardes et officiers forestiers en général ,

7" Par l'exercice consciencieux et assidu de la garde des forêts mêmes par les officiers forestiers, et

8° Dans l'exercice d'une prompte justice.

Le professeur Nieman, à Riel, ajoute avec raison une bonne instruction populaire.

01>servation.

Tous les produits forestiers et , en général , tous les objets renfermés dans la forêt sont dans le cas d'être volés ou endommagés et sujets à des faits d'une influence nuisible, ou d'être rétablis imparfaitement ; le domaine de la garde des forêts est donc extrêmement grand ; mais il serait trop long d'énumérer ici tout ce qui y rentre, et nous nous bornons, par conséquent, aux points principaux , quenousallons traiter plus bas.

De la garde des forêts par rapport aux limites.

Ce sont les limites qu'on dérange le plus souvent par cupidité ou mécbanceté , et cela a lieu ou en tmnsposant ou en détndscuit les bornes.

Il faut donc que le forestier se promène souvent

sur les limites et veille particulièrement aux points qui suivent :

1 ° Que les bornes ne soient ni enlevées , ni rendues méconnaissables ; * 2° Que les chemins et les eaux, qui servent de lignes de démarcation , ne subissent point de changement dans leurs directions ; 3" Que toutes les limites soient tenues ouvertes et que toutes les lignes démarcatives restent libres et reconnaissables.

Si l'employé forestier découvre une atteinte ou un dérangement aux bornes , il ne doit entreprendre le rétablissement ni d'une manière superficielle, ni de sa simple autorité , mais il est tenu d'en faire aussitôt la déclaration à son supérieur.

De plus , jusqu'au rétablissement légal de la limite , le forestier doit veiller à ce que les places où se trouvaient les bornes restent reconnaissables , et à, ce que le voisin n'entreprenne pas de rétablissement qui soit préjudiciable,

§ les

De la garde des forêts par rapport au pitutage des troopeaujL *.

Le dommage qui provient du pacage des troupeaux s'effectue principalement par les suivants : 1° Par le brouté du jeune bois;

' Les animaux domestiques étant couduils au pâtuidgc pai" les hommes, le pacage des troupeaux rentre naturellement dans cette section.

2° Par la courbure, le frottement et l'endomma-

gement des faibles tiges; 3° Par le foulement des racines du jeune et du vieux

bois, et 4° Par la détérioration du sol fortement refoulé,

l'éboulement au bas des montagnes et les trous

formés sur un terrain mou.

Moyen de prévenir le dommage.

Si l'admission au pacage illimité dans la forêt est incompatible avec une bonne économie forestière , alors cependant que la suppression entière du pacage ne peut pas toujours s'effectuer, il faut chercher un moyen pour mettre l'un et l'autre, le pacage dans les forêts et la prospérité du bois, dans des conditions proportionnées au lieu et au temps.

De la circonstance que dans telle région il y a abondance de fourrage et pénurie de bois, tandis que dans telle autre il y a abondance de bois et pénurie de fourrage , il s'ensuit déjà qu'on ne saurait établir ici des règles d'une portée générale , mais que des règles locales peuvent être appliquées. Dans le premier cas, on devra donc favoriser le bois ^ dans le second l'exploitation des pâturages.

Dans quelques contrées on a cédé une partie de la forêt aux ayants droit de pâturage pour les dédommager, et affranchir par là le restant de la foj^êt de tout accès aux troupeaux (ou cantonnement), et, dans d'au(res contrées, on s'est arrangé pécuniairement.

La première mesure soustrait souvent aux terrains

forestiers une trop grande surface, et, par la seconde, ceux qui ont droit de pâturage ne sauraient dans tous les lieux trouver un dédommagement suffisant.

On trouve dans la manière d'agir et de procéder suivante un moyen pour l'amélioration , et en même temps un moyen pour détruire l'influence nuisible de l'exercice du pacage :

1° On dresse un registre exact de la quantité de bestiaux auxquels le pâturage dans la forêt ne peut être refusé; 2° On examine si, dans le bois sujet au pacage, il y a des régions telles, qu'elles s'approprient à des pâturages ou prairies; 3" Puis on examine combien il faut de surface dun pareil terrain forestier, avec les restrictions nécessaires, pour procurer par là autant de nourriture au bétail qu'en fournit le pâturage ordinaire ; 4" On donne ensuite, comme équivalent pour le pàtis usité jusque-là, la surface reconnue suffisante ; 5° Comme la croissance des herbes^ dans beaucoup d'endroits, souffre peu autour du pied des arbres, et souvent même encore s'y améliore, on plante alors, à grands intervalles, d'espèces de bois convenables, ces sortes de pâturages réservés.

Enumëration des animaux domestiques qui paissent dans les forêts , avec indication du plus ou moins de dommage cause.

Les chèvres causent le plus de tort aux bois, en ce qu'elles préfèrent le feuillage à l'herbe. Après les chèvres viennent, sous le rapport du dommage, les chevaux , soit parce qu'ils aiment les feuilles plus que le gros bétail, soit parce qu'ils occasionnent des détériorations encore, en foulant les plantes sous leurs pieds.

Après les chevaux , les bœufs de trait sont les plus nuisibles; ils plient sous leurs jambes des tiges de bois déjà assez avancées, et par là gâtent beaucoup de troncs , que l'on pourrait croire depuis longtemps échappés au danger venant de ce côté.

Les vaches ne sont pas tout à fait aussi nuisibles que les bœufs; cependant elles font courber également le jeune bois , et par là endommagent des troncs plus vigoureux qu'on ne pourrait le supposer.

Les brebis, qui sont de taille moins élevée que les animaux ci-dessus nommés, ne font pas beaucoup de dommage dans une futaie de plus de (6 5"*3 - pieds) 1 " , 692"'"'"' de haut, lorsqu'elles ont de la bonne herbe en quantité suffisante; cependant elles aiment également le feuillage, surtout les jeunes bourgeons encore tendres, non-seulement du bois feuillu, mais aussi du bois résineux ; elles rongent même l'écorce du bois feuillu tendre lorsqu'elles manquent de pâturages.

Les cochons sont ordinairement regardés comme

très-dangereux dans les bois , et beaucoup de forestiers les considèrent comme plus nuisibles même que les chèvres. Dans les jeunes coupes ensemencées, ils font certainement beaucoup plus de dommages. Dans les parties non ensemencées, mais plantées de vieux bois, ils sont souvent plus utiles que nuisibles. Ils retournent la terre de beaucoup de places vides restées en friche, et les disposen t par là à recevoir la semence. En même temps ils mangent beaucoup d'insectes nuisibles, et détruisent les nids de souris.

Observations particulières concernant le plus ou moins de dommage résultant du pâturage.

Le bois feuillu est plus endommagé par le bélail que le bois résineux; mais, par contre, une petite lésion porte à celui-ci un plus grand détriment qu'au bois feuillu. Le bétail cause beaucoup plus de dommage aux jeunes pousses encore tendres du bois qu'aux plants déjà durcis, et ce dommage est plus grand par un temps humide que par un temps sec. Pour ce qui concerne les espèces de bois elles-mêmes , les aunes, les saules (excepté les saules marseaux), les peupliers et bouleaux souffrent le moins, les hêtres, frênes, érables, ormeaux et chênes souffrent le plus.

Les espèces de bois rares dans une contrée, et principalement celles qu'on vient dindiquer, sont beaucoup plus sujettes à la dent des animaux que

celles qui existent en masse ou se trouvent sur le lieu depuis longtemps.

Les plantes provenant de semences croissent beaucoup plus lentement dans leur jeunesse que les pousses d'un arbre planté ou que les rejets de racine d'un arbre qui a été coupé ; les derniers échappent, par conséquent, bien plus vite par là au dégât du bétail que les brins de semence. Les taillis simples purs, aussi pour cette raison, peuvent être ouverts au pâturage des troupeaux , de même que les taillis composés et les futaies; cependant les plants de hêtres sont assez garantis au premier printemps, parce que le bétail n'aime pas leurs feuilles provenant d'ensemencements.

Au reste, la nature du sol est aussi un grand point à considérer pour le pâturage des bois; car, sur un bon terrain, les bois échappent beaucoup plus promptement au bétail que dans un mauvais terrain, et, par conséquent aussi, peuvent être beaucoup plus tôt ouverts au pacage. De plus, un bon sol produit une plus grande quantité et une meilleure qualité de bois que le mauvais : le bétail est dès lors moins affamé et cause moins de dommage.

La forme et la qualité du terrain aussi, sous d'autres rapports, sont bien à considérer dans le pacage des bois : aux pentes escarpées des montagnes, le bétail fait plus de dommage que dans la plaine ; et dans une terre humide, molle et glissante, infiniment plus que dans un sol sec, parce que non-seu-

lement le bétail broute le bois, mais encore foule aux pieds les plantes et les racines.

L'étendue et la bonté du pâturage sont encore des choses très-importantes à comparer avec le nombre des bêtes. Un troupeau que l'on fait paître tous les jours dans le bois, mais avec abondance d'herbes, fait beaucoup moins de tort qu'un troupeau affamé, surtout lorsqu'il y entre rarement. L'herbe manque-t-elle, le bétail affamé attaque tout ce qu'il rencontre de plantes vertes, et le pacage devient par là beaucoup plus nuisible.

Déterminations spéciales sur les temps où'il faut aménager les forêts.

Il est difficile d'indiquer un âge déterminé du bois, dans lequel l'exercice du pacage peut s'exercer sans trop de dommages, parce que, nous l'avons déjà dit, beaucoup de choses impriment une grande influence. En général, on peut assigner comme époque d'aménagement des bois :