CLX.XXII

remment invincibles, mais dont elle consigne finalement le triomphe et les effets salutaires, nous remplit de confiance, et nous fait apparaître comme prochaine l'œuvre de justice et d'universelle utilité que nous préconisons. Le premier pas dans la voie nouvelle estleseulqui coûte, et, de même qu'à quinze siècles de nous les races asiatiques se jetèrent sur l'Europe au signal donné par une seule d'entre elles, ainsi tous les peuples adopteront le Tribunal et le Code internationaux, le jour où une ou deux puissances de premier rang auront solennellement souhaité leur existence et pris l'initiative de leur instution.

La formation d'un tribunal et l'acceptation d'un code de caractère international sont œuvres d'autant moins ingrates que le droit international se manifeste déjà depuis longtemps, chez la plupart des peuples, par les lois spéciales sur la neutralité, sur l'extradition, sur la piraterie, par les ordonnances de marine, et plusieurs autres dispositions légales.

Il existe une autre manifestation du droit international dans les proclamations lancées par les gouvernements, au début de toute guerre, à l'adresse d'une ou de plusieurs puissances, afin de justifier leur attitude en donnant une juste explication des causes qui les ont conduits à une rupture. — Ces proclamations, généralement adressées aux Etats qui subissent ou assument la neutralité, contiennent le

plus souvent les règles de conduite à suivre par les belligérants entre eux, et par les belligérants dans leurs rapports respectifs avec les nations neutres. Elles constituent de réelles déclarations de doctrines, consacrées, dans leur objet même, parles principes internationaux. ^— Comme dit fort bien Lord Phillimore, elles établissent, ou plutôt deviennent spontanément une preuve décisive contre TEtat qui y contreviendrait, car elles impliquent la reconnaissance inévitable de l'existence d'un corps ou synode de lois, pour régler et contrôler les relations internationales des peuples.

Les lois internes qui visent spécialement les captures maritimes sont indubitablement liées, par leurs effets, au droit international, dans la mesure où les prescriptions de ses principes ont été observées, c'est-à-dire lorsque les prises ont été effectuées dans les conditions légales, en dehors de la juridiction maritime des Etats neutres, qui s'étend dans un rayonnement de trois milles à compter des côtes, et lorsque le navire corsaire qui a fait la capture ne s'est pas armé dans les eaux fluviales d'un Etat neutre. Il est vrai que nous-même avons déjà protesté contre les sentences de prises, données par les Etats qui sont en cause, et qui deviennent ainsi juges et parties tout ensemble dans un différend ; Ton doit effectivement considérer que ces sentences peuvent être prononcées dans des circonstances telles que

celles d'une déroute, ou d'une invasion imminente; l'impartialité de la nation dont les tribunaux sont appelés à juger une prise est alors ébranlée, compromise et pervertie par la mauvaise volonté ou même les sentiments exaltés du peuple ; de telle sorte que, ditHefter, il y a besoin d'une critique raisonnable pour séparer la vérité de l'erreur. Cependant, quels que soient les défauts que nous relevons dans les jugements de prises tels qu'ils existent, qui réclament une réforme avec intervention de tribunaux mixtes, nous ne pouvons point contester leur caractère et leurs effets légaux, tant au point de vue international que sous le rapport interne. La plupart dès jurisconsultes, et surtout Lord Phillimore, Story, Kent, attribuent une grande valeur aux sentences des tribunaux de prises, parce qu'ils ont su distinguer en elles la manifestation, la preuve tacite, mais évidente de l'adhésion des peuples aux divers points du droit international.

Pour préconiser la reconnaissance officielle du droit international, les jurisconsultes éminents qui ont pris à cœur le succès de cette grande œuvre, s'appuient sur un grand nombre de précédents. Outre ceux que nous avons déjà mentionnés, nous avons les termes du précepte constitutionnel consigné dans l'article 120 de la loi fondamentale du Venezuela, et dans l'article 91 de la même loi réformée de Colombie, d'après laquelle le droit des gens fait

partie de la législation nationale, et celle-ci, par ses dispositions expresses, enjoint aux parties, en temps de lutte civile, de se comporter d'après les doctrines de ce droit ainsi accrédité. En conséquence de ces principes, l'on pourra dans de tels cas, pour mettre fin à la discorde, recourir à la célébration des traités entre les belligérants, et ceux-ci devront se conformer, d'une manière générale, aux pratiques humanitaires des peuples civilisés et chrétiens.

La convention célébrée entre la plupart des peuples pour la protection des câbles télégraphiques sousmarins nous offre, vis-à-vis du projet qui nous intéresse, un remarquable exemple de crédit universel. Cette convention, qui lie avec une grande solidarité les intérêts des peuples adhérents, règle aussi, d'une manière hautement efficace, les dispositions auxquelles doivent se conformer les Etats dans les concessions particulières qu'ils pourront accorder en vue de la construction ou de la collocation de câbles télégraphiques sous-marins. Elle garantit ainsi l'unité d'action selon la ligne tracée pour les dimensions des câbles, les variations des circonstances particulières, ainsi que pour les sanctions ou indemnités résultant des dommages que causeraient volontairement les navires, en coupant ou inutilisant de quelque manière, les câbles télégraphiques. De même, si les nations consentaient à s'entendre, on parviendrait à l'élaboration et à l'acceptation universelle d'un code