‹ Principes généraux du droit international public: De l'utilite? de l'arbitrageChapitre 21 sur 28 · RÈGLEMENT · texte numérisé non relu

RÈGLEMENT

Arlicle premier. — Conformément à l'arrêté ministériel, en date du 27 février dernier, il est institué à Paris, au cours de l'Exposition Universelle de 1889, un Congrès international de la paix.

Art. 2. — Le Congrès s'ouvrira le dimanche 23 juin, à 2 heures 1/2, dans la salle du Trocadéro. Les séances suivantes se tiendront à la mairie du VP arrondissement les 24, 23, 26, 27 juin.

Art. 3. — Seront membres du Congrès les personnes qai auront adressé leur adhésion au Secrétaire du Comité d'organisation avant l'ouverture de la session , ou qui se feront insciire pendant la durée de celle-ci.

Art. 4. — Les membres du Congrès recevront une carte qui leur sera délivrée par les soins du Comité d'organisation.

Ces cartes , qui ne donnent aucun droit à l'entrée gratuite à l'Exposition, sont strictement personnelles. Toute carte prêtée sera immédiatement retirée.

Art. 5. — Le bureau du Comité d'organisation fefa procéder lors de la première séance à la nomination du bureau du Congrès , qui aura la direction des travaux de la session.

Art. 6v — Le bureau du Congrès fixe Tordre du JK>iir de chaque &éance.

Art. 7. — Le Congrès comprend des séanee» générales, dea séance» de sections .

Art. 8. — Les membres du Congrès ont seuls le droit d'assister aux séances qui ne sont pas publiques , de présenter des travaux et de prendre part aux discussions.

Cependant les délégués des administrations publiques françaises et étrangères jouiront des avantages réservés aux membres du Congrès.

Art. 9. — Les travaux présentés au Congrès sur des questions mises à Tordre du joar dans le programme de la session seront discutés en séani^e générale. Les travaux qui ne figureront pas dans ce prograimne, publié à Tavance, seroat renvoyés aux aeciiofis.

Art. 10. — Aucun travail ne peut être présenté en séance, ni servir de point de départ à une discussion si , avant le 21 juin, Tauteur n'en a communiqué le résumé ou les conclusions au Comité d'organisation.

Art. 11. — Les orateurs ne pourront occuper la tribune pendant plus de quinze minutea, ni parler plus de deux fois dans la même séance sur le même sujet , à moins que l'assemblée consultée n'en décide autrement.

Art. 12. — Les membres du- Congrès qui auront pris la parole ètai^ mnr séance* à&WM^ reiaelltre au secrétaire , dMN» les yin*gt-quatre henres, un résumé de 1«ufs communia cation» pour la ré^hctiso des- prMès^verbaux. DafM'le eas oii ee réswfoé n'aurait pas été rem4s , le teste rédigé' par la

secrélaire en tiendra lieu, ou le titre seul sera mentionné.

Art. 13. — Le Comité d'organisation, après accord avec la Commission supérieure des Congrès et conférences pourra demander des réductions aux auteurs des résumés ; il pourra effectuer ces réductions ou décider que le titre seul sera inséré, si l'auteur n'a pas remis de résumé modifié en tem[)S utile.

Art. 14. — Les procès-verbaux seront imprimés et distribués aux membres du Congrès le plus tôt possible après la session.

Art. IK. — Un compte rendu détaillé des travaux du Congrès pourra être publié par les soins du Comité d'organisation. Celui-ci se réservera de fixer l'étendue des mémoires ou communications livrés à l'impression.

Art. 16. — Le bureau du Congrès statue en dernier ressort sur tout incident non prévu au règlement.

Parmi les sociétés qui ont adhéré au Congrès on compte :

L'International Arbitration and Peaco Association qui a huit comités ; la Peace Society de Londres qui a un très grand nombre de sections; la Peace Society de Liverpool, la Wisbeck local Peace Association qui a 86 comités dont 68 en Grande-Bretagne et 15.600 adhérents actifs; l'International Tribunal and Ref orm of Maritime Law ; la Société des Amis (of Friends) connue sur le continent sous le nom de Quakers; la Workmens Peace Association and International Arbitration League ; la British and Foreign Arbitration Association ;

la Workmens Peace Associatioa de Birmingham; TAssocia-

tion pour la Réfonne du droit International ; le comité

belge de la Fédération Internationale de l'arbitrage et de la

paix ; la Kvindelig-Fremskridts-Forening ; la Forening Til

Danmarks Ncutralisering qui comprend 2S sections ; le

comité de Barcelone, la Société pour l'arbitrage entre les

nations ; FAlouette ; le Comité de la Ligue Franco-Italienne ;

la Ligue Internationale de la Paix et de la Liberté dont le

siège est à Genève ; les anciennes sociétés dites du Comité de

Paris de la Fédération Internationale de l'arbitrage et de la

paix et l'ancienne Société des Amis de la paix ; la Société

d'Aide Fraternelle et d'Etudes Sociales ; le comité de Paris

de la Ligue Internationale de la Paix et de la Liberté ; la

Société d'Education laïque ; la Loge Cosmos ; la société de la

Paix perpétuelle par la Justice Internationale; la Ligue

Agraire; la société delà Paix par l'Education; la Société de

la Paix du Familistère de Guise ; le comité de la Sarthe ; le

comité de Grenoble do la Ligne Internationale de la Paix

et de la Liberté ; le groupe de Clermont-Ferrand ; la Société

Néo-Latine de Carcassonne ; l'Union Méditerranéenne ; la

Société des Jeunes Amis de la Paix de Nîmes ; le comité

de Rome, avec ses nombreuses sections ; l'Union Lombarde

de la Paix ; le comité de Milan ; le comité d'Alexandrie, de

Padoue; de Missaglia; de Sicile (Palerme, Messine, Cata-

ne), de Barzano ; des sociétés de Padoue ; d'Asti ; la section

Suisse de la Ligue Internationale de la Paix et la Liberté ;

la Friedensverein de Francfort- sur-le-Me in ; le comité de

Varejé ; l'association des Libres-Penseurs allemands ; la

société la Paix par l'Humanité d'Amsterdam et La Haye ;

la société Arménienne ; l'Uni versai Peace Union de Phila-

— ilO —

<lel|thie qui compte d'innombrables sections ; le oomité dm Brésil, etc.; des groupes isolés de Soëde, de Norwè^^ d'Allemagne, comités en formation en Fraoee, en Âoiricbe, en Algérie, en Russie, etc., etc.

Parmi les noms des délégués nous pouvons citer au basant ceux de MM. H. Pratt, Marcoartu, Gremer, Bajer, Moneta, F. Alexander, Maszoleni, Umilta, M""* Belva Lookwood, Barodet, Ev. Darby, Leale, Vigano, Couturier, Constant de Vos, M. Cremonino, Alfieri de Sostegno, marquis Pandolfi, M"" Fischer née Lette, Ducommun, Raqueni, Tbiaudière, Clunet, Vincent, M. Revon, Jabloskhoff, capitaine Siccardi, Ed. Van Geehuyen, colonel Cortelezzi, M** Deyo de Sanla- Anna Néry, etc., etc. Tous les membres du comité d'organisation sont, bien entendu, les délégués de leurs soeiétés.

Vœux & Résolutions du Congrès de la

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