JUIN

Le Congrès pense que :

1° II y aurait utilité à déclarer qu^une clause d'arbitrage doit être insérée dans tout traité à intervenir entre deux Etats et que, cette clause ayant été admise, Tacceptation de l'arbitrage est obligatoire et non pas facultative ;

2° Le principe de l'arbitrage international devrait être Tune des bases fondamentales de la constitution de chaque État.

— lit —

Les nations s*engagéraient, moyennant la recannaissance

réciproque de la pleine autonomie, souveraineté et constitution particulière de chacune, à s'en rapporter à la décision d'arbitres au lieu de recourir aux armes ;

3° En prévision de rétablissement d'un tribunal international permanent, le Comité considère que le premier pas à faire, en vue de la réalisation de ce vœu, consiste à conseiller à chaque gouvernement ayant un traité à signer avec celui d'un autre Etat, de désigner d'avance les jurisconsultes qui devront, de leur côté, faire partie du tribunal arbitral, en invitant le gouvernement cotraitant à faire de même ;

4"" Le Congrès émet le vœu de voir le plus vite possible les peuples conclure entre eux des traités d'arbitrage permanents, conformes aux principes indiqués et développés dans les articles précédents .

LA NBUTRÂUSATfON

i4 1<» Aucun acte hostile ne doit se commettre sur les territoires neutralisés, ni sur les côtes, ni dans les eaux des détroits neutralisés ;

2° Aucune armée ne doit passer, pour se livrer à des faits de guerre, dans les limites continentales, ni aucune flotte dans les limites de juridiction maritime ou fluviale des Etats neutralisés ;

3"" Si, pour quelque cause que ce soit, des soldats ou des vaisseaux de guerre se réfugient sur le territoire ou dans les eaux d'un Etat neutralisé, le devoir de cet Etat sera de les bien accueillir, à la condition qu'ils renoncent à toute

— H2 — Lcntatîve hostile et se laiseeat interaer tant que durera l'état de guerre;

4" Les belligérants devront toujours respecter les édifices qui, dans les villes assiégées, seraient pavoises du drapeau do Genève.

D. i* Le Congres approuve le principe de la neutralisation des trois Klals Scandinaves, — Danemark, Nurwfege et Suède, — accepté par les Congrès de Genève {\f> septembre 1883), de Berne (6 août 1884) et de Gothenibourg (19 août 188:;);

2* Le Congrès reconnaissant les bienfaits et la nécessité de la neutralité do la Suisse considère comme inviolables les traiL(is qui consacrent cette neutralité.

Il est entendu que la même réserve s'applique à tous les pays déjà neutralisés.

FÈnÉriATlO DES ÉTATS

Le Congrès déclare :

Une union doit nécessairement s'étaljlir et croître par l'adoption successive d'une législation commune pour chacun des intérêts économiques.

Elle doit s'établir graduellement et non point daprès un plan préconçu ou complet, ou préalable, tiir alors des objections seraient faites immédiatement.

L'union des nombreux Ltats de l'Allemagne en un empire peut, jusqu'à un certain point, servir d'exemple, lîicn avant de pouvoir même espérer la confédération actuelle, ces liitats avaient adopté le Zollverein ou Union douanière.

Aujourd'hui, les autres États européens sont invités parla Suisse à marcher dans la même voie et à se fédérer par un accord international unifiant les lois sur le travail, le système postal, les tarifs, les postes et télégraphes, etc.

Une plus grande uniformité dans les lois relatives aux crimes et aux mariages devrait aussi être établie.

Les défenseurs du grand principe du libre échange devraient s'unir partout pour l'abolition des tarifs inégalitaires.

Le Congrès déclare donc accepter l'application internationale du principe de fédération.

Le Congrès adopte ensuite les quatre résolutions suivantes :