III B

Première résolutioii.

Indépendamment de la pratique de l'arbitrage, qui peut, dans des cas nombreux, rendre d'incontestables services, le Congrès appelle Tattention des gouvernements, quelle que soit leur forme, des publicistes, de la presse politique et scientifique, et, en un mot, de tous les amis de l'humanité, sur la question capitale d'un Pacte Fédératif à établir entre toutes les nations de l'Europe.

Deuxième résolutioji.

L'élaboration préliminaire de ce pacte pourrait être confiée, sauf approbation ultérieure de tous les gouvernemenls, à une haute Commission Internationale, formée d'hommes éminents, délégués par les divers Etats européens, en nombres déterminés à l'avance, à l'amiable, entre les chancelleries respectives.

Troisième résolution.

Le pacte fédératif devra résoudre les questions qui, à rheure actuelle, menacent de devenir des casus belli entre les États respectifs, et qui, toutes se rapportent à des remaniements possibles de la carte du monde, en résolvant ces questions conformément aux vœux des populations intéressées, régulièrement et loyalement consultées à cet effet.

Quatrième résolution.

Le même pacte devra instituer un Grand Conseil européen chargé :

1* De statuer sur toutes les causes de conflits qui pourraient surgir d'un peuple à l'autre ;

2"" De présider au désarmement général simultané et progressif;

S"" De modifier les institutions douanières de manière à arriver progressivement au libre-échange final ;

4* De propager, par des voies pacifiques, entre autres par des protectorats librement acceptés, la diffusion des sciences, de l'industrie, des voies d'humanité et de justice pai*mi les nations les moins avancées du globe ;

5* De favoriser la colonisation des continents non peuplés et l'exploitation, au profit de l'humanité toute entière, des éléments de richesse qu'ils contiennent.

A. — Le Congrès émet le vœu qu'un comité, composé d'un grand nombre de membres de Sociétés de la paix se

— un —

forme, dont le devoir . serait de s'informer des faits graves qui pourraient occasionner pne guerre, de proposer et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les causes des différends de s'^ccepluar au point d'avoir pQi}r résultat probable u^^ guerre immédiate. Des mambra« de ee aomité poqrraient aussi ^pQiserlPS conflits autpa patroos «t ouvrieri, et entre ouvriers puz-m^mes.

Ce conseil international serait nommé au prorata de la population des divers pays.

B. — i"" Les professeurs de droit ioternational daas les universités et élablissements analogues doivent donner à Tarbitrage une importante place daus leurs eours et lei^ons.

2'' Il faut s'efforcer de faire introduire un chapitra sur larbitrage daus tous les traités de droit international ;

3"" Il faut de même s'efforcer de persuader mu diraeteurs des écoles et professeurs, d'inculquer h leurs élèves les principes et la pratique de l'arbitrage .

4"" Les Sociétés de la paix devront enoourager la publioa*^ tion de livres et de brochures pacifiques et leur introduction dans toutes les écoles, afin d'entreprendre de détruire les préjugés, les erreurs et les sophismes de ceux qui présentent la guerre comme nécessaire, utile et moralisatrice.

S"" l>e Congrès voudrait voir les instituteurs se grouper à l'aide de comitéf scolaires, et les gagner ainsi aux idées d'arbitrage. Les instituteurs convertis convertiraient leur^ élèves.

Le Congrus félicite les Sociétés d'arbitrage des États- Unis, et, en France, le Familistère de Guise (Aisne), d'avoir introduit l'arbitrage dans l'école et dans l'atelier.

Le Congrès a adopté les résolutions suivantes :

1* Il est nécessaire, afin de constituer Tétat juridique entre les nations, d'établir un système complet de législation internationale, déterminant les droits et les devoirs des nations entre elles, et établissant les principes et les règlements de procédure conformément auxquels les différends internationaux auront à être réglés.

2* La préparation d'un tel code étant si justement désirable, on prie les différentes institutions et associations de continuer Tœuvre qu'elles ont entreprise, et d'achever aussi vite que possible les bases de la rédaction d'un code qui serait applicable aux disputes internationales.

y Parmi les réformes à introduire dans la loi internationale, les plus importantes sont celles qui aideraient à rendre les guerres moins fréquentes et plus difficiles à éclater.

4° Les obligations de la conscience et les exigences fondamentales de la justice et du droit international, qui règlent les rapports entre les nations civilisées, doivent également régler leurs rapports avec les peuples non civilisés. Et il est tout à fait désirable que le règlement et le caractère de ces obligations et ces exigences soient définis avec plus de précision.

Le Congrès approuve r Avant-projet suivant coynme devant

servir de base sérieuse d la création d\in Conseil et d'une

Eaute-Cour d'Arbitrage in(ema(io7iaL

1. Considérant le désir sérieusement manifesté dans toutes les contrées du monde civilisé, de mettre fin, le plus

tôt possible, aux souffrances qui ont pour cause la préparation de la guerre, la permanence des armées, et, par suite inévitable, l'arrêt de tout progrès, la démoralisation et la ruine publique ;

2. Considérant que les conflits internationaux naissant souvent de prétentions ou d'effervescences momentanées, de fausses nouvelles ou d'ambitions personnelles, il est de la plus grande importance de laisser du temps à la réflexion et à la vérité pour produire leur influence conciliatrice;

3. Considérant que, dans de nombreuses occasions, les nations ont soumis leurs différends au jugement d'un arbitre ou d'un conseil arbitral, — soit qu'elles aient accepté la décision d'un souverain^ d'une Cour de Justice ou d'une assemblée de Jurisconsultes^ comme dans le cas célèbre de l'Alabama; que les sentences rendues ont presque toujours été exécutées à la satisfaction de tous. (Voir Glùber, Droit des Gens, page 318, note 4, avec les précédents y mentionnés) ;

4. Ayant égard à ce fait^ acquis à l'bistoire des traités de commerce, que la clause d'arbitrage se trouve insérée dans un certain nombre des plus récents. (Voir Traité de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et celui d'Italie y IS juin 1885; avec la Grèce, 16 novembre 1883) ; que cette clause a pour avantage à la fois, d'offrir une organisation permanente du tribunal auquel, en cas ^e contestations, les parties auraient à recourir, et d'éviter les pertes de temps, les difficultés, les dangers d'une Constitution à faire pour chaque cas particulier. (Voir les documents communiqués par M. Henry Richard, M, P. à i Association pour la réforme et la consolidatioji de la Loi internationale en 1886 et 1887 en faveur de l'arbitrage entre nations.)

B. Pat ces motifn *

Les Coinités réunis de la Société de la Paix et de TÂssociation internationale de l'Arbitrage et de la Paix Invitent instamment les gouvernements de tous les Etats du monde civilisé à se concerter en vue de la constitution d'un Conseil |)ermanent ayant mandat d'arbitrage international, dont les pouvoirs et l'action seraient établis comme suit :

6. Chaque État choisit, parmi ses publicis tes, ses jurisconsultes, ses citoyens les plus considérés, les membres en nombre égal (à déterminer) du Conseil international d'arbitrage qui a pour mission de faire cesser les contestations, au moyen de la médiation, de l'arbitrage et dos mesures propres à écarter ou à résoudre pacifiquement les difficultés internationales.

7. Le Conseil peut être tenu comme constitué aussitôt que deux États seront d'accord sur son organisation et auront élu les membres devant le composer.

8. Conformément à l'esprit du présent avant-projet, on peut doue admettre que la création du Conseil résulterait de la Convention arrêtée entre deux États de recourir à l'arbitrage pour tout différend surgissant entre eux; et que si, par exemple, le Royaume-Llni convenait avec les États- Unis d'Amérique de former un conseil commun pour l'arbitrage, ce Conseil aurait, dès sa formation, la compétence la plus étendue conformément aux attributions édictées par les articles 5 et suivants.

9. Le Conseil étant constitué par deux ou plusieurs États, il Invitera les autres États à élire leurs délégués afin de se les adjoindre.

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— It9 —

10. Le Conseil devra, dès sa première réunion, procéder à la désignation de ses secrétaires.

il. Dès qu'il surgira une difficulté entre des États représentés ou non dans le Conseil, les secrétaires, à ia requête des deux membres, convoqueront Une réunion chargée d'examiner les mesures à prendre immédiatement en vue d'arrêter les préparatifs de guerre et d'ofiPrir les bons offices du Conseil sous forme de médiation ou d'arbitrage.

12. Lorsque les États en désaccord consentiront à soumettre leur différend à l'Arbitrage, le Conseil déléguera un certain nombre de ses membres pour former, avec les personnes désignées à cet effet par les États en litige, une Haute- Cour d'Arbitrage international dont la décision sera obligatoire.

13. Pour le choix des membres de la Haute Cour, à constituer, il y aura lieu de tenir compte de la nature du conflit et de la contrée où il s'est produit. Leur mandat prendra fin aussitôt la sentence rendue ou l'arbitrage abandonné.

14. Aucune force armée ne peut être employée pour contraindre les Etats en litige à s'en rapporter à la décision de la Haute Cour, ni pour amener l'exécution de la sentence rendue. L'autorité du Conseil est toute morale. Néanmoins, si après acceptation de la juridiction les partie» refusaient de se soumettre au jugement, il serait du devoir du conseil de donner, à tous les Etats représentés dans ce Conseil, communication du jugement en point de fait et décision, ainsi que de la constatation du refus d'exécution.

15. De même aussi, dans le cas où l'un ou l'autre des Etats en litige n'aurait pas invoqué rinter\'ention du Conseil,

celui-ci n'en aurait pas moins le devoir de soumettre les faits litigieux à son examen et de faire son rapport aux Etats représentés par lui.

16. Le Conseil établira lui-même les règlements de son action et de la procédure de la Haute Cour d'arbitrage international.

(Les règles adoptées dans l'arbitrage de TAlabama et celles qui ont été proposées par l'Institut de Droit international fourniront, à cet effet, de précieuses indications.)

n , On devra de préférence, choisir pour siège du Conseil une ville située dans un pays neutre : Berne ou Bruxelles, par exemple.

18. Les membres du Conseil nommés pour un nombre d'années à déterminer, seraient remplaces en cas de démission ou de décès.

19. Quoique la nomination des membres du Conseil soit dévolue aux gouvernements des Etats, ceux-ci ne sauraient en aucun cas être responsables des paroles ni des actes de leurs délégués.

20. Les dépenses d'entretien du Conseil seront supportées également par les Etats qui ont concouru à son organisation.

Les frais auxquels chaque décision arbitrale donnera lieu seront répartis également entre les adversaires quel que soit le résultat de l'arbitrage à l'égard de chacun d'eux.

21 . La préparation d'un code de Droit international sera d'une grande utilité pour guider le Conseil et la Haute Cour. Des efforts ont été tentés par Bluntschli, par Fild et par moi-même. Ce sera le devoir du Conseil de pousser aussi loin que possible le travail commencé. Pour que ce code

puisse avoir une sanction légale, il faut qu'il soit appuyé officiellement sur Tautorité du Conseil et adopté par lui, au nom des Etats y représentés, ainsi qu'il a été fait en 18S6 pour la déclaration relative au droit maritime.

Signé : Leone LE VI.

Octobre 1887.

Pour copie conforme.

Le Congrès reconnaît avec la sixième commission que l'adoption d'un langage conventionnel ou d'un moyen de correspondance entre les hommes qui ne parlent pas la même langue, pourrait être très utile à la diffusion des idées de la paix. Il ne se croit pas en droit de nommer officiellement une commission permanente, mais il agrée les personnes dont les noms lui sont présentés par la sixième commission pour former la commission internationale d'organisation du Congrès du langage ; il les invite à se mettre à l'œuvre, et il espère qu'ils viendront présenter au Congrès de la paix, qui se réunira en 1890, un rapport concernant l'état de l'avancement de leurs travaux.

Le Congrès émet le vœu :

1*" Que le grand dessein de Richard Cobden reçoive au plus vite son exécution et qu'en conséquence,

2*" Des collèges internationaux soient fondés dans toutes les nations européennes dont la langue est d'usage international;

3* Qu'un comité, s'inspirant des travaux du Congrès, prépare la réalisation de ce vœu ;

4° Que des sous-comités soient formés en France, en Italie, en Allemagne ou en Autriche, afin que trois collèges organisés à Tinstar do celui existant déjà à Londres, puissent offrir bientôt le moyen d'instruire un certain nombre de jeunes gens en trois langues au moins.

Le Congrès émet le vœu que les résolutions prises parla réunion des délégués des sociétés de la paix, soient portées à la connaissance des chambres syndicales ouvrières, patronales, agricoles, pour qu'elles puissent encourager la création de ces collèges et organiser des voyages internationaux.

Le Congrès exprime le vœu que nulle annexion ne soit considérée comme légitime, sinon en vertu du consentement libre des peuples.

Le Congrès demande qu'un mémoire soit présenté par le bureau aux gouvernements de tous les pays civilisés, les priant d'adoptet* telles mesures diplomatiques qui pourront amener l'établissement d'un traité permanent et d'une cour d'arbitrage, ou de toutes autres mesures pratiques pour assurer un désarmement rapide de toutes les nations.

Le Congrès émet le vœu que dans chaque pays les amis de la paix interviennent dans les luttes électorales et fassent de la propagande en faveur des idées d'arbitrage et de paix.

Le Congrès émet le vœu que des traités d'amitié soient signés le plus vite possible entre la France, l'Amérique, l'Angleterre, l'Espagne, l'Italie, la Suisse, le Danemark.

Le Congrès émet le vœu que les Sociétés savantes étudient les moyens d'unifier le méridien.

Le Congrès émet le vœu qu'une liste exacte, indiquant ce que la guerre et la paix armée ont coûté dans tous les Etats du monde, soit rapidement dressée.

Le CoDgrës exprime le vœu qu'un autre Congrès se réunisse, et que toutes les Sociétés de la paix, sans distinction de race et de religion, y soient invitées.

Les cent Sociétés représentées au Congrès, se souvenant des éminents services rendus à la cause de Thumanité par John Bright, H. Richard, Jean Dollfus, Jean-Baptiste Godin, Leone Lévi, Emile Beaussire, déclarent saluer respectueusement la mémoire de ces hommes qui n'ont jamais transigé avec leurs opinions.

Le Congrès émet le vœu que les membres de la conférence parlementaire se concertent pour organiser des réunions de représentants de divers pays, afin d'étudier toutes les questions internationales qui pourraient menacer la paix.

Enfin, le Congrès donne mandat au bureau de porter officiellement à la connaissance de la conférence parlementaire l'ensemble des vœux ou résolutions acclamés par les délégués.

Gaston MORIN,

Secrétaire du Congrès.

Conférence interparlementaire

RÉSOLUTIONS votées a la conférence interparlementaire