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tiae, au mois de mai de cette année,dans son message au Congrès : <î: Nous considérons, disait-il, la conservation de la paix comme le premier devoir d'un gouvernement. La paix est un bienfait inestimable, qui doit être la constante et suprême aspiration des peuples bien organisés, dont la civilisation a fécondé le progrès.— Moyennant cet appui, la liberté s'affermit davantage, et les évolutions démocratiques ou républicaines s'accomplissent dans de meilleures conditions. Quant à nous, nous aurons soin de conserver toujours la paix, et de maintenir les relations, actuellement excellentes, de notre pays avec les nations étrangères; noi^s y parviendrons en mettant toute la franchise et toute la cordialité convenables dans nos rapports, fondés invariablement sur les sentiments de justice et d'estime réciproque. i>

De telles paroles se passeront aisément de commentaires; elles traduisent d'elles-mêmes, en termes élevés, les sentiments fraternels d'une politique internationale, digne et juste, vivement désireuse de consolider la paix générale. Tandis que la guerre est une source certaine de deuil et de ravages, la paix gai^antit infailliblement la grandeur et la prospérité des Etats. — Le digne président dont nous avons -rappelé le Message n'oublie pas que la République Argentine doit sa prospérité à son sens droit et à son existence tranquille, et que ces qualités, si précieuses pour son progrès et. son aisance, l'appelleront

à constituer, dans quelques années peut-être, les Etats-Unis de TAmérique du Sud. Son langage est quelque peu différent des déclarations du ministre italien ; et nous avons raison de craindre que, si chaque gouvernement donne crédit au système de son président, l'on voie bientôt, à l'heure où les rives de la Plata prospèrent, fécondées par le génie industrieux et la sagesse de leurs habitants, celles du Tibre mêler des ondes sanglantes aux blondes eaux de ce fleuve, et subir une affliction préparée par la volonté de ceux qui exerçaient sur elles un pouvoir imprudent.

Coiièyes d'ar- L^s Sociétés d'Arbitrage et de la Paix, auxquelles bitres. jg^p 2èle immense et infatigable et leurs travaux hautement méritoires ont valu la considération et la gratitude générales, poursuivent, par tous les moyens dont elles disposent, le projet d'organisation d'un collège d'arbitres. — C'est là un projet excellent, et nous pouvons espérer que son crédit sera facile auprès des nations. — Il s'agirait d'abord d'élire un certain nombre de jurisconsultes de bonne volonté, qui tinssent à honneur de prêter leur concours à une œuvre essentiellement humanitaire et patriotique; on n'aurait pas de peine à trouver des participants de cette sorte parmi les membres de l'Institut de Droit. Il conviendrait de leur joindre un nombre estimable de diplomates. Car le Collège d'Arbitres, ainsi constitué, garantirait à la fois la base ou le

principe, et la forme ou la procédure des jugements arbitraux. — Les jurisconsultes y représenteraient la iicience pure du droit international, et détermineraient, dans tous les cas soumis à la décision du collège, une doctrine propre et véritable. De leur côté; les diplomates feraient intervenir les lumières de leur expérience pratique, et donneraient de sages conseils sur la meilleure procédure qui doive être adoptée. — Outre ces deux groupes, il y en aurait un troisième, formé d'experts, qui auraient la mission de taxer les dommages et toutes indemnités résultantes de la décision arbitrale. Effectivement, un souverain ou un tribunal mixte de haute justice se borne à l'établissement des principes de droit et des motifs de tous genres qui appellent la condamnation; mais il ne saurait s'occuper des détails de caractère particulier, tels que les sanctions pécuniaires, qui accompagnent généralement la sentence.

Pour prononcer sur une question, le Collège d'Arbitres s'instruirait et s'inspirerait des nombreux précédents que nous avons déjà mentionnés^ tels que les livres diplomatiques, désignés par le nom d'une couleur qui varie suivant les Etats, et réunissant toutes les notes officielles échangées entre deux ou plusieurs gouvernements au sujet d'une même affaire; tels que l'esprit des lois positives, les résolutions des congrès et des conférences internationales,

les sentences arbitrales connues et les décisions des tribunaux de prises ; tels aussi que les doctrines admises par la plupart des nations et consignées dans leurs traités, ainsi que les principes établis par les écrivains les plus autorisés en matière de jurisprudence internationale, et ceux, plus généraux, du droit consuétudinaire. Comme nous avons dit en autre lieu, à défaut de toutes ces bases, on recourrait aux incitations de la conscience et de l'équité, sans pouvoir, sous aucun prétexte, se soustraire au prononcement de la sentence. Chaque fois qu'entre deux ou plusieurs gouvernements en litige, la voie diplomatique n'aurait conduit à aucun arrangement, le Collège d'arbitres se mettrait en campagne, préparerait l'opinion publique au moyen de la presse, donnerait une parfaite exposition des fondements du litige, et offrirait aux hautes parties l'aide de ses bons offices. Ce Collège offrirait son intervention par l'organe des sociétés de Paris et d'arbitrage généralement existantes au sein de toutes les nations.

Pour que son efficacité fût réelle et appréciable, il conviendrait auparavant que toutes nos sociétés ei diverses ligues ou associations convinssent entre elles de se donner à elles-mêmes une organisation fédérative, d'oii résulterait un considérable accroissement de leur influence légale. Chacune conserverait son indépendance pour tous les cas compris dans la sphère de ses attributions propres, et délègue-

raità un comité central l'exercice de certaines attributions pour les questions relatives aux intérêts généraux de la communauté des groupes: on assurerait ainsi l'unité d'action, sans laquelle aucun projet ne peut être convenablement réalisé. Au comité central incomberait la mission de former le Collège d'arbitres, et de le constituer, par exemple, suivant la forme que nous avons indiquée plus haut, et qui nous paraît la meilleure.

Le Collège d'arbitres, à notre sens, doit être formé avec des délégués en nombre égal de chaque nation. Ce nombre pourrait être, par exemple, de quatre, dont deux jurisconsultes, un diplomate et un commissaire-expert, sans caractère officiel, respectivement élus, les uns et les autres, à la majorité des suffrages des sociétés d'arbitrage et de paix de leurs pays. — Les dépenses indispensables occasionnées par cette excellente institution seraient supportées, à répartition égale, par les gouvernements de tous les Etats participants, qui pourraient, d'ailleurs, par des donations ou des subventions spontanées, donner un plus vif essor à l'œuvre qui nous intéresse. Il n'est pas nécessaire d'ajouter que toujours, à l'occasion des jugements et connaissements arbitraux , chaque puissance aura à sa charge personnelle la partie qui lui correspond des dépenses communes.

Outre le rôle arbitral, principale raison d'être de son institution, le Collège d'arbitres remplirait quel-