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traités! célébrés avêd les puissances étrangères, for*

ment la loi suprême de la nation et. les atttbHtés dé

chaque province sont obligées à s'y conformer, nonobstant les dispositions contraires qui pourraient rencontrer dans les lois ou les constitutions provinciales; eîCeption est faite pour la province de lïuenos-Ayi es, pour tout ce qui fait l'objet des traités ratifiés depuis le pacte du 11 novembre ISoU. »

Rappelons encore une heureuse stipulation de la convention postale. Elle a tenu, avec une louable prévoyance, à éviter dès le début toutes difficultés ou tous désaccords susceptibles de surgir entre lès parties contractantes, au sujet de l'interprétation de ses propres articles. Aussi a-t-elle arrêté l'institution d'un arbitrage mixte , personnifié par deux juges, qui seraient chacun un administrateur appartenant à chacun des deux pays en litige. Si ces deux juges n'arrivaient pas à s'entendre pour prononcer une sentence, un troisième serait élu par les parties, et la question se trouverait ainsi terminée. (Art. 17.) C'est là un excellent système d'arbitrage; le seul qui ait été proclamé comme doctrine européenne dans la prévision des désaccords ; précédent remarquable et très avantageux, que nous désirerions voir étendre à tous les traités et à toutes (es conventions d'un caractère international.

iéfcrnes. Efi I\tbsence d'un code il serait de la plus hanté

■iivruance de réformer le droit international qui,

— Lxvm —

tel qu'il est actuellement reconnu, s'applique avec une influence considérable, comme les lois positives, sans pouvoir jouir de cette dénomination, attendu qu'il n'en a pas reçu les formes réglementaires. Déjà dans nos précédentes études nous avons parlé des réformes dont l'utilité se fait sentir ; nous en avons pris considération particulièrement dans notre étude sur les principes généraux de la neutralité : aussi croyons-nous inutile de revenir sur ce point. Il y a pourtant quelques autres réformes dignes de notre attention, ne fût-ce que celle des dispositions relatives à la guerre. Car, quelle inspiration connaît-on plus humanitaire, plus philanthropique et plus élevée, que celle de chercher à alléger le sort infortuné du soldat sur le champ de bataille ? Depuis que l'art de la guerre, s'enrichissant de mille inventions meurtrières, s'est donné pour objet l'inutilisation des combattants adversaires, le besoin d'une réforme est devenu plus impérieux que jamais. Il importe, et ce n'est pas chose facile, de s'opposer d'ores Qt déjà aux ravages de la dynamite, de la mélinite et de toutes les substances pulvériformes qui ont pour but la plus prompte et plus atroce destruction de nos semblables. Nous devons applaudir aux excellents résultats de la conférence ouverte à Saint-Pétersbourg en novembre de 1868, où les nations s'engagèrent à renoncer, dans leurs expéditions, tant pour leurs armées territoriales que pour leurs forces navales,