CI.V

morales des nations. Autant de lois qu'ils le veulent, tes citoyens appellent de leurs questions privées aux tribunaux que la loi a institués pour le soutien de leurs droits. C'est pourquoi, dans un esprit analogue, l'on doit souhaiter et tenter (rétablir un tribunal internationali avec l'approbation des puissances. La simple notion de l'équité doit amener les peuples à donner à l'arbitl par le moyen des traités, la

force d'une doctrine universelle, aussi étendue, plus étendue même que celle de l'Union postale.

En formulant ces vœux, la Conférence a certainepecté les limites du droit, et le principe de non-intervention, que nous nous sommes accoutumés à considérer comme première base de l'indéi-'iidance souveraine des Etats.

Ce serait proclamer une doctrine vraiment originale el dangereuse, que d'admettre, ou même de ht lintervention dans la conduite intérieure des gouvernements. En effet, l'intervention tout à fait and- «gué d'une tierce personne dans les différends qui naissent au sein des sociétés internes, est prévue iupéchée par les lois constitutives de ces sociéfc

nnission, à l'arbitrage particulier, des questions qui dent les lois d'ordre public, est une chose partout défendue, comme nous l'avons déjà dit et appuyé de preuves en autre lieu.

litre part, si une intervention de ce genre, c'est

à dire odieuse et funeste, avait pu être admise, fut-ce pour un moment, nous aurions vu l'Allemagne, intervenir dans l'organisation fédérative et dans l'expression de la loi fondamentale, qui préside à la Confédération Helvétique; nous aurions vu le cabinet de Berlin opposer le principe erroné d'intervention à la condamnation de Wohlgemuth, de cet agent policier qui prétendait étendre sa surveillance aux socialistes domiciliés en Suisse : attribution qui revient seulement aux autorités légales, suivant les principes souverains de chaque nation.

Mais, nous aimons à le redire, dans le cas où l'organisation politique de PHelvétie puisse, par sa constitution générale, contrarier les principes du droit international, lequel est au-dessus de celte loi interne, la règle à suivre par les autres États est très bien définie : elle consiste pour eux, à proposer toutes les réformes jugées nécessaires, comme nous l'avons déjà établi, et renforcé de plusieurs exemples, au commencement de notre étude, lorsque nous avons traité spécialement des privilèges et des devoirs engendrés parla neutralisation.

D'un autre côté, l'organisation fédérative des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, de la Confédération Argentine, ds États Mexicains, et de tant d'autres nations d'origine moderne rapporte au Pouvoir exécutif central l'application et l'exécution des traités, qui sont considérés comme des lois générales