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l'Allemagne au sein de la Conférence était sanctionnée, elle aurait pour effet de diminuer les forces défensives de la Hollande ; car l'innovation qui en résulterait, consistant dans le service universel et obligatoire pour tous, serait la matière d'une réforme si radicale, que l'opinion publique laréprouverait en Hollande ; et il réserva, d'ailleurs, l'avis de son Gouvernement. — Les délégués du Gouvernement belge firent également une déclaration de réserve. Suivant leur opinion,aucunpaysnepouvaithumainement admettre que, si les habitants d'un district occupé de fait se levaient en armes contre l'autorité établie de l'envahisseur, ils fussent sujets aux lois en vigueur de l'armée occupante. Ces délégués admettaient que, en temps de guerre, le corps occupant ou envahisseur pourrait, dans de certaines circonstances, se trouver forcé à exercer une répression sévère à l'égard des habitants qui se seraient levés en armes, mais rappelaient que ceux-ci, grâce à leur faiblesse, seraient contraints à la soumission. Ils affirmaient, néanmoins, qu'en aucun cas, on ne pouvait reconnaître la nécessité de remettre à la justice de l'ennemi ces hommes que leurs sentiments élevés de patriotisme, de fierté nationale, poussaient à sacrifier leur bienêtre et à risquer leurs jours dans un soulèvement noble et fougueux contre les étrangers envahisseurs. Tous ces délégués avaient raison ; car l'amour de la patrie et le sentiment de la nationalité ont une
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puissance morale beaucoup plus grande que la force
brutale des armes: attendu que, même lorsque le territoire est dérobé par la conquête, ces deux sentiments inspirent toujours la revendication du principe de l'union nationale, qui demeure intact et gravé dans le cœur de chaque personne jusqu'à la consommation des siècles.
L»is réflexions fondamentales qui précèdent démontrent suffisamment qu'on doit s'abstenir de proposer des doctrines propres à restreindre ou à comprimer, dans les circonstances dont nous parlions, les droits parfaits des peuples, et à compromettre le succès du projet de codification auquel nous nous intéressons, en vue d'assurer, de garantir et de fixer la pacification générale de l'Europe et du monde. — Ce projet de codification est lié, on le sait, à celui de la création d'un Tribunal international, en vue de faire respecter et d'appliquer les dispositions légales du Code.
Nous avons déjà, en autre lieu, proposé d'assez nombreuses formes de tribunaux d'arbitres pour qu'il soit inutile d'insister longuement encore sur ce point, Nous nous bornerons à proposer une combinaison différente des autres mentionnées, consistant dans l'institution d'un Tribunal spécial, avec ou sans appellation, dont le président serait le Souverain Pontife de l'Eglise romaine. Ce Tribunal serait formé de représentants élus par les Parties litigeantes, en