‹ Principes généraux du droit international publicChapitre 48 sur 55 · FEDERATION DES ETATS · texte numérisé non relu

FEDERATION DES ETATS

Le Congrès déclare :

Une union doit nécessairement s'établir et croître par l'adoption successive d'une législation commune pour chacun des intérêts économiques.

Elle doit s'établir graduellement et non point d'après un plan préconçu ou complet, ou préalable, car alors des objections seraient faites immédiatement.

L'union des nombreux États de l'Allemagne en un empire peut, jusqu'à un certain point, servir d'exemple. Bien avant, de pouvoir même espérer la confédération actuelle, ces États avaient adopté le Zollverein ou Union douanière.

Aujourd'hui. Les autres États européens sont invités parla Suisse à marcher dans la même voie et à se fédérer par un accord international unifiant les lois sur le travail, le système postal, les tarifs, les postes et télégraphes, etc.

Tue plus grande uniformité dans les lois relatives aux crimes et aux mariages devrait aussi être établie.

Les défenseurs du grand principe du libre échangé devraient s'unir partout pour l'abolition des tarifs inégalit a ires.

Le Congrès déclare donc accepter l'application internationale du principe de fédération.

Le Congrès adopte ensuite les quatre résolutions suivantes :

Page 1