Par ces motifs

Les Comités réunis de la Société de la Paix et de l'Association internationale de l'Arbitrage et de la Paix invitent instamment les gouvernements de tous les Etats du monde civilisé à se concerter en vile de la constitution d'un Conseil permanent ayant mandat d'arbitrage international, dont les pouvoirs et l'action seraient établis comme suit :

6. Chaque Etat choisit, parmi ses publicistes, ses jurisconsultes, ses citoyens les plus considérés, les membres en nombre égal (à déterminer) du Conseil international d'arbitrage qui a pour mission de faire cesser les contestations, au moyen de la médiation, de l'arbitrage et des mesures propres à écarter ou à résoudre pacifiquement les difficultés internationales.

7. Le Conseil peut être tenu comme constitué aussitôt que deux Etats seront d'accord sur son organisation et auront élu les membres devant le composer.

8. Conformément à l'esprit du présent avant-projet, on peut donc admettre que la création du Conseil résulterait de la Convention arrêtée entre deux Etats de recourir à l'arbitrage pour tout différend surgissant entre eux ; et que si, par exemple, le Royaume-Lni convenait avec les Etats- Unis d'Amérique de former un conseil commun pour l'arbitrage, ce Conseil aurait, dès sa formation, la compétence la plus étendue conformément aux attributions édictées par les articles 5 et suivants.

9. Le Conseil étant constitué par deux ou plusieurs Etats, il invitera les autres Etats à élire leurs délégués afin de se les adjoindre.