Par complices, dans le sens restreint, le Code pénal

(18) Art. 60 C. p. Le Code français ne place au nombre des auteurs d^un crime ou d*un dëljt que les auteurs matériels de Taction.

entend les auxiliaires, e'est-à-dire les agents dont la participation n'est qu'accessoire, qui coopèrent à Finfraction par des actes qui ne les placent pas au nombre des auteurs. On peut également faciliter la perpétration d'un crime ou d'un délit par des actes moraux, ou par des actes matériels. Sont complices par acte moral ou complices intellectuels : ceux qui ont donné des instructions pour commettre l'infraction. Sont complices par acte, physique ou complices matériels : ceux qui ont procuré des ai^mes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou du délit, sachant qu'ils devaient y servir^ ceux qui ont, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou -dans ceux qui l'ont consommée; enfin, ceux qui, connaissant la conduite criminelle' des malfaiteurs exerçant habituellement des brigandages ou des violences contre la sûreté de l'Etat, la paix publique^ les personnes ou les propriétés, leur ont fourni habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion (*^).

389. Relativement à la part que chacun des codélinquants a prise au crime ou au délit, leur concours peut se présenter sous des formes diverses. Il peut y avoir, suivant les circonstances, un auteur et des complices; des coauteurs sans complices^ des coauteurs et des complices. Dans le cas où il existe plusieurs auteurs, l'un d'eux peut être auteur intellectuel et coauteur matériel du même crime; ce qui a Heu, lorsque le premier a provoqué l'autre à coopérer avec lui à l'exécution de ce crime. Pareillement, l'un d'eux peut être à la fois coauteur et complice de l'autre; ce qui arrive, toutes les fois qu'il a donné à ce dernier des instructions pour commettre le crime, qu'il lui a fourni les

(19) Art. 67 et 68 C. p. Le €odc pénal français comprend parmi les complices les auteurs intellectuels; et même les receleurs des choses obtenues à Taide d*un crime ou d*un délit.

moyens de Texécuter, ou que, après Ta voir provoque à Taction, il s'est borné à lui prêter une assistance accessoire dans les faits qui Tont préparée ou consommée. La décision du jury qui déclarerait Faccusé auteur et complice du même crime, ne pourrait donc être regardée comme contradictoire. Mais les coauteurs matériels ne sont pas complices (semu striction) les uns des autres par cela seul qu'ils se prêtent réciproquement aide et assistance pour lexécution du crime; car il est impossible que les mêmes faits constituent à la fois une participation principale et une participation aecessoire (^).