DE L'EXTINCTION DES PEINES

717. La peine est nalurcllement éteinte, lorsqu'elle a reçu son exécution, ou que le terme pour lequel le coupable a été condamné à la privation de certains droits, est expiré. En subissant sa peine, le condamné se libère envers la société, comme le débiteur se libère envers le créancier en payant la dette. Indépendamment de ce mode d'extinction naturel et régulier, certaines circonstances ont pour elTet soit d'anéantir la peine principale, en empêchant son exécution ou en la faisant cesser, soit d'effacer les incapacités prononcées par les juges ou attachées par la loi à certaines condamnations. Ces circonstances sont la mort du condamné, Tamnistie, la grâce et la prescription. Nous aurons donc à traiter, dans le présent titre, d'abord, de l'exécution des peines ; ensuite, des autres manières de les éteindre.