DE LA RÉPARATION CIVILE

799. L'infraction ne rend pas seulement le délinquant passible des peines établies par la loi, elle Foblige aussi à réparer le dommage qu'il a causé par son fait. La réparation civile comprend, d'abord, les restitutions et les dommages-intérêts qui peuvent être dus à la partie lésée; elle comprend, ensuite, le remboursement des frais auxquels la poursuite a donné lieu. Nous traiterons en conséquence, dans le premier chapitre, des restitutions et dommages-intérêts; dans le second chapitre, des frais de justice; et dans le dernier chapitre, du recouvrement des restitutions, des dommages-intérêts et des frais.