CHAPITRE QUATRIÈME

DE LA DÉMOCIUTIB.

Dans tout Etat, il existe au-dessous du chef ou des principaux citoyens une masse d'hommes, ayant pour elle Tavantage sous le rapport du nombre, et le désavantage sous celui de la fortune et de rinstruction. Cette masse peut vivre absolument passive et soumise, ou exercer une certaine influence sur les affaires pu* bliques, ou même les 'gouverner d'une manière prépondérante.

L'expression de démocratie ne trouve son occasion et sa place que dans les deux dernières hypothèses. Dans Tune d'entre elles, il y a un élément démocratique inhérent à la Constitution; dans l'autre, la démocratie indique la nature du gouvernement luimême.

Il semble que la démocratie se rencontre sous deux formes dans l'histoire. Il y a celle des sociétés pauvres et dans Tenfance, où cette forme politique résulte de l'absence de tout élément supérieur dans la société. C'est la démocratie qui paraît exister dans les cantons primitifs de la Suisse : c'est elle qui a été remplacée

par raristocratie, à Venise, par exemple, et qui n'a d'autre fondement que la faiblesse et la dissémination de Tautorité. On peut dire de cette forme rudimentaire de la démocratie qu'elle a moins besoin d'explication que la monarchie ou l'aristocratie: car elle repose jusqu'à un certain point sur l'absence de toute organisation politique, dans une situation de faiblesse qui notamment, suivant un historien occupé à la constater, dans la république italienne que nous venons de citer, « maintenait la liberté, mais compromettait l'indépendance nationale (*). »

Outre cette démocratie rarement obseWée dans certaines sociétés rudimentaires, nous avons sous les yeux le type plus répandu de la démocratie naissant des sociétés mûres et avancées Q, dans lesquelles des masses longtemps gouvernées s'émancipent de leurs liens, et s'élèvent à l'activité politique et à l'influence.

C'est principalement de celles-ci que nous pensons avoir à nous occuper.

Les causes qui font passer les masses de l'inertie au pouvoir sont l'intelligence, l'accord de leurs membres, l'ambition.

Sans une certaine intelligence, la multitude est incapable de comprendre les affaires publiques, et d'en disputer la direction aux individualités supérieures (*).

(') Dam, Histoire de Venise, 1. 1, p. 47.

(2) Lord Brougham n'admet la démocratie que sous cette forme dérivée. Ch. ii, des Principles of démocratie and ofmixed govemment, p. 233 du volume intitulé Historical Sketches. Paris, 1844.

(3) L'hisloire des Gracques monlre la démocratie romaine privée

Sans accord, il est impossible au nombre de constater sa force et le but de son intervention politique.

Sans ambition, la conscience de la force matérielle est inutile, et les masses subissent Tascendant des classes élevées.

Quand l'Etat est moindre, quand il est renfermé dans ' une cité, Témancipation de la démocratie est d'autant plus facile dans les divers éléments que nous venons de distinguer (*) .

Les affaires publiques étant plus simples, la masse des citoyens est plus à portée de les pénétrer. Tel est le cas des intérêts municipaux que les habitants les moins intelligents peuvent apprécier souvent d'une manière, presque aussi complète que les hommes les plus instruits, peut-être même d'une façon plus complète, s'il s'agit d'intérêts minimes aboutissant aux faits dont l'ouvrier ou le petit agriculteur ont dans les localités rurales une connaissance plus intime que l'homme adonné aux professions libérales.

L'accord des citoyens rapprochés dans l'enceinte d'un territoire restreint s'opère d'un autre côté sans obstacle, et l'ambition du gouvernement devient chez les masses le corollaire naturel des faits qui précèdent. Aussi le berceau de la démocratie civilisée a-t-il et é

de ses chefs par la ruse et les manœuvres habiles des patriciens. Sur les détails de cette histoire, voyez l'ouvrage d'Hegewisch, Gcschichte der Gracchischen Unruhen, Hambourg, 1801. Les vertus, les malheurs, les fautes des deux tribuns, les regrets du peuple de les avoir abandonnés y sont retracés avec une grande impartialité, p. 106 et 178 notamment.

(*) Lord Brougbam développe cette considération dans le. ch. m de ses Principles of démocratie and of mixed governmenl.

dans ces îles, ces golfes, ces montagnes de la Phénicie (*), de la Grèce et de l'Italie, qui ne comportaient pas, comme les plaines du continent asiatique, rétablissement de vastes empires Q) . Les villes surtout s'éveillent plutôt à la démocratie que les campar gnes C).

Parvenues à la prépondérance, ce qui constitue la démocratie, les masses populaires impriment au gouvernement qu'elles dirigent des caractères particuliers, dont l'étude a pour le monde moderne, influencé par l'idée chrétienne de l'égalité des hommes (*), l'importance la plus caractérisée.

(f) « Vraisemblablement les Grecs ont eux-mêmes tiré de la Phénicie leurs institutions municipales qui ont toujours quelque chose de républicain. » Hegewisch, Sur les colonies grecques depuis Alexandre. Altona, 1811, p. 185. (V, ce que dit le même auteur sur la République de Palmyre, p. 169 et suiv.)

(2) Sudre, Histoire de la souveraineté, p. 521.

(S) On prétend, dit JB'erguson, dans son Histoire de la Société civile, que Thésée, roi d*Attique, rassembla dans une seule ville les habitants de ses douze cantons ; c'était le moyen le plus efficace pour accélérer la chute de la puissance souveraine et former en démocratie ce qui faisait auparavant des membres séparés de sa monarchie (p. 355). Lord Brougham» dans Pun des chapitres (ch. m) de ses Principes du gouvernement démocratique et du gouvernement mixte, a très-bien montré que le principe démocratique ne peut être appliqué dans toute sa pureté que dans un petit Etat. Dans le chapitre précédent, il a donné quatre raisons de la plus grande propension des villes que des campagnes pour les institutions démocratiques : 1° la classe des négociants et marchands est indépendante, hostile au pouvoir absolu, et désireuse de posséder Pinfluence prépondérante ; 2* Pagglomération des citoyens dans les villes appelle l'attention de tous sur les affaires publiques et permet plus difficilement d'exclure du gouvernement une partie d'entre eux ; Z" la proximité des habitations et les relations journalières facilitent Tentente des citoyens et leur résistance à l'arbitraire ; 4' les assemblées populaires sont plus faciles à réunir.

(\)Sur les rapports de l'idée chrétienne avec l'idée démocratique,

Ou ne saurait mettre en doute (Jue les mobiles tirés de Tintérêt particulier ou de Tintérêt d'un petit nombre ne disparaissent naturellement dans la constitution démocratique, pour faire place à la considération de Tin* térêt du grand nombre. Il y a donc quelque chose de salutaire dans la direction imprimée sous ce rapport au gouvernement par l'élément démocratique; et de même que Tintérét de la majorité est un excellent ressort pour les institutions d'un pays, l'intervention du nombre aussi dans la délibération des affaires pu-p bliques est préférable, quand le résultat peut en être bon, à l'exécution et à l'accomplissement de l'œuvre gouvernementale par un chef susceptible d'être remplacé par un successeur d'un esprit différent. Il faut se féliciter, en effet, de tout ce qui peut être fait d'utile par le ressort du nombre, parce qu'il est plus durable et plus prolongé dans son action que celui d'une volonté personnelle, accidentelle. Sous ce rapport, il est difficile de voir une vérité complète dans la maxime du poëte qui a fait du résultat administratif le critérium absolu des gouvernements (*).

« Les formes du gouvernement, a dit au reste Ferguson, peuvent être appréciées non-seulement d'après la sagesse actuelle ou la bonté de leur adoùnistration,

je renvoie à l'article Démocratie, par M. Baudrillart, dans le Dictionnaire de la politique,

(1) For forma of govemment let fools contest

Wliate'er is best «dmlnistr^d is best.

(POPK, Estai sur V homme, £pltre III.)

ce qu'on a traduit ainsi :

La fonne de l'Etat préoccupe les fous :

Le mieux adminiitré, c'est le meUlenr de toni.

mais encore d'après le nombre de ceux qui sont appelés à participer au service ou au gouvernement de leur pays, et d'après la diffiision'de la délibération et de la fonction politique suivant la plus grande étendue compatible avec la sagesse de son 'administration {*). »

C'est dans le même sens que je comprends l'aphorisme suivant de Harrington : « Ce n'est pas seule- ' ment la perfection d'un homme en particulier ou de quelques-uns qui fait celle d'un bon gouvernement ; mais la meilleure forme de gouvernement est celle qui naît de la perfection même de l'esprit d'une nation toute entière (^).»

C'ost toutefois dans l'appréciation des moyens adaptés par l'esprit démocratique au but de l'intérêt du grand nombre que certains abus sont à craindre, et que les difficultés et Içs ombres tendent à se produire.

Si les masses populaires peuvent prendre part directement à la décision de certaines affaires, comme c'est le cas dans quelques petits cantons de la Suisse, on pourra redouter l'entraînement et la mobilité (') de réunions d'hommes intéressés, par l'amour-propre de l'égalité, à ne pas reconnaître d'influences permanentes,

(0 Principles of moral and poîitic sciences f t. II, p. 509. (2) Ch, IV.

(') La mobilité aux Etats-Unis ne se rencontre pas seulement dans les résultats généraux de l'opinion. Elle se trouve dans la composition, lé programme et le nom des partis eux-mêmes. Voyez à ce sujet un article de M. de Chabrol dans le Correspondant de novembre 1867. Sur la mobilité de l'élément démocratique, voyez aussi le ch. xv de l'ouvrage de lord Brougham déjà cité.

et subissant directement l'action d'orateurs conduits par des passions diverses.

Si le peuple nomme des représentants, il est à craindre que dans un Etat démocratique pur, toute considération de respect pour les services supérieurs s'éloignant de la masse électorale, les choix ne soient dirigés par l'idée naturelle qui porte les mandants à adopter pour mandataire celui qui représente le plus exactement leurs idées, leurs caprices, leurs mœurs, leurs passions.

L'élu devenant le représentant de la moyenne des électeurs sera peut-être rarement un esprit très cultivé par l'étude, ou très-élevé par la méditation. Les candidats, dans cette dernière situation, seront aisément exclus par un sentiment d'envie ou de méfiance ressenti instinctivement des masses, ou suggéré à leurs oreilles par des démagogues intéressés à le propager.

Plusieurs observateurs assurent que le fait, ici posé comme hypothèse, est réalisé dans les républiques de l'Amérique du Nord.

Tocqueville l'a déjà indiqué il y a longtemps.

« A mon arrivée en Amérique, dit-il, je fus frappé de surprise en découvrant à quel point le mérite était commun parmi les gouvernés et combien il l'était peu chez les gouvernants. C'est un fait constant que de nos jours, aux Etats-Unis, les hommes les plus remarquables sont rarement appelés aux fonctions publiques, et l'on est obligé de reconnaître qu'il en a été ainsi à mesure que la démocratie a dépassé toutes ses anciennes limites. Il est évident que la race des hommes d'Etat américains s'est singulièrement rapetissée depuis .un

demi-siècle (*). » , Voilà le résultat d'observations qui remontent à près de quarante ans.

M. Stuart Mill, un contemporain plus récent, s'exprime à peu près de même à cet égard, sur le dernier terme d'une marche vers laquelle il pousse un peu luimême son pays, en espérant, à tort ou à raison, l'arrêter à temps.

« C'est un fait reconnu, dit-il Q), que dans la démocratie américaine qui est constituée sur le mauvais modèle, les membres très-cultivés de la communauté, excepté ceux d'entre eux qui sont disposés à sacrifier leurs opinions et leur manière de penser, et à devenir les organes serviles de leurs inférieurs en savoir, ne se présentent même pas au Congrès ou aux législatures d'Etats, tant il est certain qu'ils n'ont aucune chance d'être nommés, »

Ce que M. Stuart Mill attribue à une démocratie constituée sur un mauvais modèle n'est-il pas la Conse-

co) De la Démocratie en Amérique, ch. xm, p. 236, édition de 1850. L'auteur cite un peu plus loin lo passage suivant des Commentaires du chancelier Kent au sujet des juges nommés par le pouvoir exécutif.: « Il est probable en effet que les hommes les plus propres à remplir ces places auraient trop de réserve dans les manières et trop de sévérité dans les principes pour pouvoir jamais réunir la majorité des suffrages à une élection qui reposerait sur le vote universel. ^

Le Quarterly Review de janvier 186-7 contient (p. 245 à 252) de curieux détails sur les abus de la démocratie américaine. Il décrit (p. 248) d'après la North American Review le conseil municipal de New- York comme composé de garçons bouchers introduits dans la politique, de gens de comptoir signalés dans les meetings tle leur quartiei* et déjeunes compagnons fréquentant les réunions de pompiers, engine houses, et les billards.

(2) Gouvernement représentatif (p. 173 de la traduction de M. Dupont-White).

quence inévitable de la démocratie pure logiquement organisée, et dégagée de Taristocratie du savoir par laquelle M. Stuart Mill veut tempérer la démocratie ? En acceptant la conséquence que ses tendances le portent à ajourner et à combattre, je n'en iirerai point cependant une conclusion outrée.

De ce que la politique rejette de son sein certaines intelligences supérieures, il n'en résulte pas au même degré la ^déchéance de l'humanité, La politique perd un peu de son ascendant et de son prestige, parce que sa fonction se divise pour ainsi dire à l'infini, .quand les peuples se dirigent eux-mêmes ; l'art de les conduire devient un peu alors l'art de leur obéir. L'artiste politique, si, l'on veut me passer cette expression, n'est plus aussi libre ni aussi influent dans ses conceptions qu'aux époques d'inégalité sociale. La peinture d'histoire est en quelque sorte remplacée par la photographie, et l'on peut dès lors contester ce qu'a dit quelque part Macaulay de la politique, qu'elle est Vemploi le plus noble des facultés humaines {*) ; car on pourrait

{*) Ëa rappelant cette assertioa de Macaulay, j'avoue ma crainte qu'eUene soit dans tous les Etats suspecte d'exagération et sujette à contestation. Les qualités d'esprit qu'exige la fonction politique sont suivant moi, dans beaucoup de cas, l'activité et l'adresse plus que la distinction et la profondeur de l'intelligence. Je ne suis pas éloigné d'admettre en partie Tassertion d'un écrivain anglais de nos jours, trop tôt enlevé à la science, et suivant lequel les hommes livrés à Taction politique sont en général hors d'état de rien inventer, et que même ils ne se rendent pas toujours compte du point vers lequel ils marchent. Je renvoie le lecteur aux développements piquants donnés à cette idée par Thomas Buckle dans un morceau, consacré à l'examen de l'ouvrAge de M. Stuart Mill sur la Liberté, in-18 publié à Leipzig sous le titre d'EssaySy by Henry Thomas Buckle (p. 48 et 54). Le jeune écrivain, enlevé en 1862

dire que la politique, dans un état démocratique trèsavancé, cesse presque d'exister comme profession. Le bonheur et l'essor de Thumanité n'en sont peut-être pas du reste amoindris darts la même mesure.

Mais si l'on peut atténuer à certains égards les inconvénients de l'abaissement intellectuel des gouvernements, il ne saurait en être de même de l'abaissement moral qu'on aurait remarqué aussi, disent quelques écrivains, dans certains des rasres Etats où le principe démocratique est absolument prédominant (*).

S'il était vrai que les talents et les vertus supérieures souffrissent de l'ostracisme dans certaines démocraties modernes comme dans celles de l'antiquité, il ne reste-

au inonde savant, compare d'une façon piquante les rapports qui existent entre l'homme d'action et le penseur politique à ceux qui existent entre la profession du jardinier et celle da botaniste.

(*) La Westminster Review de janvier 1868 (p. 30 à 33) fait ressortir dans la colonie de Victoria, plus encore qu'en Amérique, un protectionisme rétrograde, la haine de l'immigration et de la grande propriété foncière, mais surtout la démoralisation des hommes publics : a II y a, dit-elle, des représentants qui reçoivent de leurs districts des bonifications proporiionnelles à la part qu'ils obtiennent sur le trésor public pour les travaux et les services de leurs circonscriptions. »

Je supprime des détails encore plus tristes dans la même Beview d'avril 1868 (p. 495 à 499). Une correspondance du Daily News^ correspondance insérée dans la Quarterly Beview du mois de juillet 1^69 (p. 59), dépeint l'administration de la ville de New-York sous les couleurs les plus déplorables: le shérif aurait passé autrefois six mois au pénitentiaire et serait en relation avec le personnel qui recrute les prisons. Tous les emplois de la ville à peu près seraient entre les mainsr d'indigènes irlandais do la classe la plus infime. Plusieurs magistrats do la cour suprême appartiendraient au plus offrant, et plusieurs Compagnies de chemins de fer auraient transféré leurs bureaux à Boston pour sortir duressort de cette juridiction.

pait aux esprits élevés, chez les peuples démocratiques, que les sciences, les lettres et les arts. Rousseau a comparé la gloire de conduire les hommes et celle de les éclairer. La première déchoit avec la possibilité môme de conduire l'humanité arrivée à Tindépendance. L'occasion d'instruire l'humanité n'est point tarie pour cela ; car le domaine de l'intelligence abstraite est sans bornes, quoique les problèmes du gouvernement social n'aient qu'une élévation limitée. La démocratie athénienne n'étouffa ni le génie de Socrate ni celui de Platon ; si l'on supposait qu'elle les a détournés de la politique, et qu'elle a amoindri le rôle qu'ils y auraient pu jouer, on pourrait la considérer comme la pierre qui aiguisa dans une autre direction leur génie.

On assure encore que la direction des rapports extérieurs de l'Etat souffre surtout dans les gouvernements démocratiques peu aptes à garder des secrets et à former des diplomates brillants (*). Mais il y aurait ici

(f ) « La politique extérieure, a dit sous ce rapport Tocqueville, avec quelque exagération, n'exige Tusago de presqu'aucune des qualités qui sont propres à la démocratie, et commande au contraire le développement de presque toutes celles qui lui manquent. La démocratie favorise Paccroissement des ressources intérieures de l'Etat; elle répand Taisance, développe l'esprit public, fortifie le respect à la loi dans les différentes classes de la société ; toutes choses qui n'ont qu'une influence indirecte sur la position d'un peuple vis- à vis d'un autre. Mais la démocratie ne saurait que difficilement coordonner les détails d'une grande entreprise, s'arrêter à un dessein, et le suivre ensuite obstinément à travers les obstacles. » {Démocratie en Amérique, I, p. 276.)

Le môme auteur reproche à la diplomatie démocratique le danger des emportements sympathiques. Je ne trouve pas que l'histoire comparée de la diplomatie anglaise et de la diplomatie américaine, depuis l'époque de Tocqueville, justifie complètement les conclusions du contraste qu'il semble avoir voulu tracer.

péril à méconnaître que Tesprit d'entreprise romanesque a été souvent, dans d'autres constitutions que la démocratie, la triste compensation des visées que Tambition et le goût du brillant ont poussées jusqu'au dé dain de la modestie du bon sens.

Lord Brougham termine le chapitre qu'il a consacré à l'exposé des défauts du gouvernement démocratique, en constatant dans les démocraties avancées le manqtie d'unité et de secret dans les Conseils, de vigueur ainsi que de promptitude dans les affaires diplomatiques. Mais suivant lui il est possible de remédier si facilement à ce défaut qu'on peut se dispenser de l'énumérer parmi les vices inhérents au système démocratique lui-même.

La démocratie, lorsqu'elle est enracinée dans la constitution, affecte toutes les parties de l'organisation des pouvoirs. Ce n'est pas seulement le pouvoir législatif qui est nécessairement fixé soit directement dans les masses, soit dans des assemblées issues du suffrage universel.

Le pouvoir exécutif comporte trop d'autorité, trop d'influence sur les affaires importantes qui ne sont pas absolument législatives, comme sur la composition et les résolutions de l'Assemblée législative elle-même, pour que la démocratie privée de contre-poids ne convertisse aussi le pouvoir exécutif en une magistrature responsable, et trouvant dans sa courte durée la seule sanction sérieuse de sa responsabilité. En Amérique, la forme unipersonnelle a été imprimée au pouvoir exécutif; en Suisse, c'est la forme collégiale qui l'a

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emporté, et qui répond peut-être plus complètement à Tesprit de la démocratie (*).

L'affaiblissement du pouvoir exécutif n'est pas seulement dans les démocraties un corollaire du sentiment défiant et un peu envieux qui les inspire \ elle est encore un remède aux passions qu'inspirerait l'ambition de ce pouvoir même temporaire dans un Etat trop fortement centralisé.

Tocqueville a mis ce point en relief avec beaucoup de talent en montrant tous les dangers que l'expérience a signalés dans les royautés électives de la vieille Europe , et que l'Amérique a évités dans la constitution de son pouvoir exécutif : « Il ne s'est encore, dit-il, rencontré personne qui se souciât d'exposer son honneur et sa vie pour devenir président des Etats-Unis, parce que le président n'a qu'un pouvoir temporaire borné et dépendant. Il faut que la fortune mette un prix immense au jeu pour qu'il se présente des joueurs désespérés dans la lice. Nul candidat jusqu'à présent n'a pu soulever en sa faveur d'ardentes sympathies et de dangereuses passions populaires. La raison en est simple : parvenu à la tête du Gouvernement, il ne peut distribuer à ses amis ni beaucoup de puissance, ni beaucoup de richesses, ni beaucoup de gloire ; et son influence dans l'Etat est trop faible pour que les factions voient leur succès ou leur ruine dans son élévation au pouvoir (^). »

{*) Elle a été vantée sous divers rapports par Destutt de Tracy dans le xi* livre de son Commentaire sur VEsprit des Lois.

(3) Démocratie en Amérique, I, p. 358. Ce que dit le même écrivain (p. 314) de rénergie des gouvernements particuliers de PAmé-

J'ajoute que depuis le bill tenure of office le libre choix par le président américain de ses ministres est assez considérablement restreint (*).

Quoique placé à part, et parfois entouré de quelques garanties contre l'influence démocratique, le pouvoir judiciaire, dans les Etats où cette influence est prépondérante, cède aussi à l'empire des principes qui régissent la constitution des démocraties. La magistrature professionnelle, avec l'organisation viagère que lui ont donnée les vieilles monarchies européennes, surtout avec son petit nombre d'emplois fortement rétribués, s'effacerait au souffle de la démocratie pure. Tout ce qui comporte une stabilité trop grande, tout ce qui représente une corporation et une profession, en quelque sorte durable dans l'ordre public, est contraire à l'esprit de la démocratie absolue. Il y avait dans la Grèce antique des tribunaux populaires extrêmement nombreux. Chez les peuples modernes on a compris l'inutilité de déranger des milliers de citoyens pour des jugements. Le système du jury permet de choisir par le sort un petit nombre de juges et de conserver ainsi sans dérangement l'exercice du pouvoir judiciaire à la masse des citoyens. Parfois aussi, comme en Suisse, des magistratures électives à courte durée,- nommées quelquefois par les Grands

rique du Nord ne me paraît pas en contradiction avec ce qui précède, parce qu'il suppose cette énergie en rapport avec une impulsion de la majorité plutôt que résultant de Porganis^tion du personnel administratif.

(M V. la correspondance datée de Washington dans le Moniteur du 26 mars 1868.

Conseils, donnent à la démocratie dans Tordre judi* ciàire une forme compatible avec son esprit et ses tendances générales Q). Malgré le rôle considérable joué par le jury dans l'organisation judiciaire des Etats-Unis d'Amérique, dans son Message de 1868, le président Johnson a demandé une modification de la Constitution américaine substituant l'élection des juges pour un temps limité à l'inamovibilité existante.

La monarchie peut reposer sur des répartitions différentes de l'égalité et de la liberté entre les citoyens qui reconnaissent son autorité. L'aristocratie peut comporter une certaine liberté sans égalité générale.

On s'accorde généralement à faire de l'égalité le corollaire naturel de la démocratie. Je vais plus loin, et j'ajoute que, suivant moi, l'effet particulier de la démocratie pure peut et doit être dans les Etats civilisés le plus grand développement simultané de la li-

(<) « Relativement à la judicature, lorsque les personnes les plus intéressées à ce que le droit ne soit pas violé, à ce que l'innocent ne souffre pas, à ce que le coupable n'échappe point, sont aussi celles qui interprètent et appliquent la loi, la sûreté des citoyens, soit au civil, soit au criminel, paraît être complète. » Ferguson , Principes of moral and political sciences ^ t. II, p. 491.

Lord Brougbam, dans ses Principes du gouvernement démocratique et du gouvernement mixte^ regarde la magistrature inamovible comme compatible avec la démocratie; mais il s*agit pour lui d'une magistrature restreinte, associée à un grand développement du Jury et contenue par le droit d'appel à la législature, telle enfin que la lui ont montrée les traditions de sa patrie britannique.

M. Vacherot, p. 290, veut surtout la multiplication de ce qu'il appelle les tribunaux officieux (de commerce, de prud'hommes, etc.)