CHAPITRE CINQUIÈME

Si Ton recherchait des gouvernements dans lesquels les forces politiques fassent exactement pondérées, de manière qu'aucune d'elles ne fût dominante, il faudrait probablement renoncer à l'expression qui fait le titre de ce chapitre, regarder le gouvernement wiirc/e comme une chimère, et s'écrier avec Tocqueville : « Il n'y a pas, à vrai dire, de gouvernement mixte (dans le sens qu'on donne à ce mot) , parce que dans chaque société on finit par découvrir un principe d'action qui domine tous les autres (*)• »

D'un autre côté, cependant et à l'inverse, très-rigoureusement parlant, presque tous les gouvernements

(*) Je n'ai point intitulé ce chapitre : Des Gouvernements représentatifs, par diverses raisoûs, et notamment parce que, pour certains auteurs, cette expression ne dësifi^ne pas la monarchie représentative, mais plutôt une république dans laquelle le gouvernement n^est pas exercé par les masses. Tel me paraît être le gouvernement représentatif, objet de Tingénieux ouvrage de M. StuarlMill. Qu'on lise à cet effet le ch. xiv consacré à Y Exécutif] il me semble qu'il s'agit d'un Exécutif républicain.

(2) De la Démocratie en Amérique, ch. xv, p. 304 (édition de 1850).

tempérés, dans les siècles de civilisatioD, peuvent être regardés comme mixtes.

La monarchie du temps de Montesquieu, ainsi que nous l'avons reconnu, n'était pas, bien qu'absolue, une monarchie complètement despotique, en ce sens que dans les Parlements certaines grandes existences, aristocratiques, nobiliaires, ecclésiastiques, bourgeoises, pouvaient apporter au pouvoir royal quelques faibles contre-poids.

L'opinion publique, guidée par une littérature brillante, opposait aussi, comme on l'a fait observer, le tempérament de l'èpigramme ou de la protestation aux actes trop arbitraires ou trop vexatoires du pouvoir central.

Les démocraties des petits cantons de la Suisse sont, dans la forme, des démocraties pures ; mais certaines influences aristocratiques et cléricales en modifient, OU' du moins en modifiaient, il y a peu d'années, le caractère, et ne permettaient pas à des idées ou à des influences purement démocratiques d'y régner sans mélange.

Quels sont donc les gouvernements dont nous avons à nous occuper surtout dans ce chapitre, sous le titre de Gouvernements mixtes ?

Ce sont ceux dans lesquels la pluralité des forces politiques est organisée, et qui, malgré l'inégalité possible de puissance entre les éléments qui y sontcombinés, sont en quelque sorte mixtes de droit comme de fait.

De pareils gouvernements se rencontrent rarement au berceau des sociétés ; ils sont plutôt le résultat du

travail des siècles et la conséquence du développement d'intérêts successifs. Les plus grands types que nous connaissions en ce genre, sont la République romaine dans l'antiquité, et -de nos jours les monarchies représentatives.

Parmi les circonstances qui séparent cependant le plus les gouvernements mixtes de l'antiquité de ceux des temps modernes, figure le caractère fondamental de ces derniers Etats, qui est de combiner avec la pluralité des forces politiques, et notamment avec le principe de la monarchie héréditaire, le mécanisme de la division .des pouvoirs signalée par Montesquieu, comme la base de ]a liberté publique (*). Cette division est, en effet, au

(*) Voici en quels termes il s'exprime dans V Esprit des Lois^ liv. XI, ch. VI : a Tout serait pôrdu si le même homme ou le môme corps des principaux, soit des nobles, soit du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui déjuger les crimes ou les différends des particuliers. »

La division des pouvoirs peut exister sous des constitutions aristocratiques et démocratiques. Cependant elle nous paraît moins se concilier avec toute constitution d'un caractère très-prononcé qu'avec les >constitutions mixtes. Ainsi la république de Venise n'offrait pas une image véritable de la division des pouvoirs. « A Venise, disait Montesquieu, le Grand-Conseil a la législation, le Pregadi l'exécution, les Quaranties le pouvoir de juger. Mais le mal est que ces tribunaux différents sont formés par des magistrats du môme corps, ce qui ne fait guère qu'une môme puissance. » (Liv. XI, ch. VI.)

On sait qu'en Angleterre la Chambre des Lords a des pouvoirs judiciaires, et les juges de paix de la Grande-Bretagne cumulent des attributions judiciaires, administratives et presque représentatives dans la sphère des affaires locales. Sous ce rapport, quoique Montesquieu se soit inspiré de to constitution d'Angleterre dans ce qu'il a écrit sur la division des pouvoirs, instruite par un

milieu des nuances très-diverses de son application (*), une garantie contre le despotisme du pouvoir exécutif, puisque ce pouvoir est contenu par des lois émanées d'un autre pouvoir, ordinairement sorti de Télection du pays, et par les décisions d'une justice indépen-

tel maître, la France a égalé, avec des différences qui paraissent se compenser, le modèle qu'il indiquait à son imitation.

Le principe de la concentration des pouvoirs, que Montesquieu reprochait aux républiques d'Italie, s'est perpétué de nos jours dans les démocraties représentatives de la Suisse, et je renvoie les lecteurs, désireux d'approfondir ces détails, au ch. v du liv. III de la Démocratie en Suisse, par M. Cherbuliez, chapitre consacré à l'omnipotence du Grand-Conseil : « Ce corps, écrivait l'auteur en 1843, est le véritable souverain de fait; c'est de lui qu'émanent ou sonl censés émaner tous les pouvoh's dont la constitution ne lui attribue pas expressément l'exercice. » Constitués ainsi par les assemblées législatives de la Suisse, les Conseils exécutifs n'ont qu'un vote suspensif, et encore dans certains cantons seulement {Cherbuliez, t. II, p. 37).

Tocqueville rapporte qu'aux Etats-Unis aussi le Sénat donne son avis sur la nomination des membres de la Cour suprême (ch. viii).

Enfin, dans ce même pays, la loi du 2 mars 1867 contient la disposition suivante : « Lorsqu'un des fonctionnaires désignés ci-dessus (il s'agit des membres du Cabinet) sera reconnu coupable par le président, par des preuves jugées par lui suffisantes, de crime ou de faute dans l'accomplissement de ses fonctions, ou bien lorsque, par une raison quelconque, il sera devenu incapable de remplir ses fonctions, dans ce cas, et dans nul autre, le président pourra suspendre ce fonctionnaire et désigner une autre personne pour remplir provisoirement les devoirs de sa charge, jusqu'à la prochaine réunion du Sénat et jusqu'à ce que le Sénat ait prononcé. » (V. Moniteur au 2 septembre 1867.)

{*) La séparation des pouvoirs est admise dans la constitution anglaise comme dans la nôtre ; mais elle est entendue d'une manière tout à fait différente.

' Le pouvoir judiciaire, véritable représentant de la légalité, y est plus puissant qu'en France.

Les précautions les plus grandes ont été prises ppur que ses re • présentants fussent à? l'abri des tentations môme de l'avancement.

L'administration est justiciable des tribunaux aussi bien que le

dante, donnant à ces lois la sanction de ses arrêts souverains.

Il y a eu dans l'antiquité des essais variés de gouvernements mixtes , et la royauté de Sparte a été notamment considérée sous cet aspect par plusieurs écrivains.

Le seul grand gouvernement auqiiel on puisse toutefois donner dans l'antiquité le nom de gouvernement mixte est à nos yeux, comme nous venons de le dire, celui de la République romaine, considérée non comme ayant appliqué le principe de la division des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qu'elle méconnaissait à plusieurs égards, mais comme ayant réalisé, à divers moments, une véritable pondération d'aristo-| cratie et de démocratie. Quelques écrivains ont même cru trouver dans le consulat romain la représentation d'un élément monarchique mêlé à cette constitution fameuse Q. Telle paraît avoir été à peu près l'opinion de Machiavel sur le gouvernement romain (^).

plus modeste des particuliers. Rien de pareil à liotre article 75 de la constitution de l'an YIII.

Une autre branche de la force executive, l'armée, est à la fois peu nombreuse, commandée par des officiers représentant en quelque sorte des classes indépendantes et parlementaires, ce à quoi la vénalité des grades même contribue ; mais encore chaque membre de l'armée est responsable devant les tribunaux de tous ses actes, même commandés, envers les citoyens. (V. à cet égard Michel Glievalier, Revue des Deux^Mondes du 1^' décembre 1867, p. 540 à 544.)

(*) Troplong, Revue Contemporaine ùm 15, mai 1863, p. 7.

(3) V. Bluntschli, Geschichte des allgemeinen Siaatsrechtes^ p. 13.

Le Sénat, qui exerçait souvent le pouvoir législatif en commun avec le peuple, sortait en grande partie de ce même peuple, puisqu'il était recru téparmi les personnes qui avaient été investies des charges populaires Q. Il était en même temps un véritable corps aristocratique à cause de la fortune, qui était la condition ordinaire de ses membres (^), de l'influence accordée aux censeurs sur sa formation, et du pouvoir presque exclusif qui lui appartenait sur certaines branches du gouvernement, telles que les relations étrangères et les finances. La politique persévérante du Sénat romain corrigeait les imperfections de Tin-» constance démocratique, et, comme on l'ajustement dit, « à travers la mobilité des hommes, conservait la permanence des principes Q). a

Ainsi une aristocratie populaire, de plus en plus soumise à la concurrence des plébéiens successivement admis aux charges dont ils avaient été origî-

(*) Troplong, Revue Contemporaine^^. 24 et8uiv.,sur les diverses formes des suffrages à Rome. D'après lord Brougham : « Quoique Tautorité exclusive du Sénat en matière de législation eût cessé, ce corps gardait un pouvoir concurrent sur certaines matières législati • ves, étant devenu après la désuétude des comices par curies et Rétablissement des comices par tribus, non-seulement un conseil administratif grand et puissant, mais encore un corps associé d'iine manière importante à la législation, tout à la fois par son assentiment aux mesures qui devaient être portées devant les comices et par les sénatus- consultes et décrets qui obtenaient force de loi sous la sanction des dispositions ordinaires du pouvoir législatif général » {Political Philosophy, vol. II, p. 137.)

(2) « Sous PEmpire, dit lord Brougham, la fortune requise des sénateurs était de 3,500 liv st., plus tard de 7,000 liv., et enfin de 10,000 » p. 126, vol. II, Political Philosophy,

(3) Troplong, Hevué contemporaine du l5juinl8C2, p. 438.

nairement exclus, telle a été rame du gouvernement romain, jusqu'au jour où cette aristocratie, divisée d*avec la démocratie sur laquelle ce gouvernement s'était longtemps appuyé, et qui s'était dans la suite agrandie à ses dépens (*), fût devenue, ainsi que la démocratie elle-même, inhabile à régir un empire qui comprenait les populations les plus éloignées et les plus diverses, et qui dans son centre était altéré profondément par l'immixtion d'éléments étrangers à la race romaine primitive.

Alors le principat césarien put seul fournir au principe d'autorité, ciment nécessaire des vastes empires, et au maintien de l'ordre public (^) sur un grand territoire, une forme nouvelle et plus énergique, forme qui cependant ne peut jamais acquérir, comme nous l'avons vu ailleurs, les garanties régulières d'une monarchie héréditaire, à la fois stable et limitée Q).

Toutes autres .sont les monarchies représentatives modernes.

La démocratie et même l'aristocratie n'étaient pas connues de Montesquieu, comme elles le sont aujour-

(*; « Les pouvoirs de l'office tribunitien et l'autorité générale des comices par tribus diminuèrent si rapidement la puissïmce patricienne, que le gouvernement, d'abord presque absolument aristocratique, devint démocratique avec un mélange d'influence aristocratique. » (Lord Brougham, ut supràt p. 141.)

(2) Après avoir décrit la décomposition du principe d*aulorité et les difficultés qu'avait rencontrées par exemple la répression régulière de Gatilina et de ses complices, lord Brougham termine en disant : « Le bienfait d'échappei* à la chance d'un état de choses si terrible valait bien un large sacrifice de pouvoir pour tous les ordres de la communauté. » {Loco citatOj p. i73.)

(3) V. le chapitrfj de la Monarchie, suprà, p. 41 et suiv.

d'hui ; et la première surtout de ces forces politiques a, sans aucun doute, développé dans notre siècle des aspects qu'il était impossible d'apercevoir dans le siècle précédent.

Mais au fond, c'est la moDarchie qui a peut-être le plus changé depuis Montesquieu. C'eôt elle qui, gardant en Europe presque toutes les positions qu'elle y occupait, a modifié néanmoins partout son caractère et son organisation. Les garanties qui étaient exceptionnelles à l'époque de Montesquieu sont devenues gén.érales. Il ne s'agit pour ainsi dire plus en Europede monarchie absolue, mais seulement de monarchies 'i représentatives ou parlementaires, dans lesquelles l'é- ' lément monarchique s'associe avec des pouvoirs aristocratiques^ou démocratiques suivant les cas.

La majorité des publicistes modernes est conduite à relever ainsi particulièrement dans la science poHtique le principe de Polybe : « Toute forme simple qui s'appuie sur un seul principe ne saurait durer parce qu'elle tombe bientôt dans le défaut qui lui est propre (*). »

Non-seulement l'autorité monarchique est considérablement altérée dans l'ordre législatif par l'attribution d'une branche de ce pouvoir aux représentants du pays ; mais quand le gouvernement prend le caractère usuellement nommé parlementaire^ l'autorité lé-

(<) Polybe, liv.VI, g 10, au fragment ii; l'historien grec dit aussi : u Non-seulement la raison, mais encore l'expérience nous apprennent que la forme de gouvernement la plus parfaite est celle qui est composée des trois qu'ils citent. » Il s'agit de la monarchie, de l'aristocratie et de la démocratie.

gislative du souverain n'est pas seule partagée ; son autorité executive, et pour ainsi dire gouvernementale,' est modifiée par l'origine des ministres qui, sortis ou relevant au moins de la confiance des représentants du pays, constituent en quelque sorte une magistrature républicaine amovible et responsable, organisée comme le cortège nécessaire, le moyen d'action exclusif, et par là même le correctif de l'autorité monarchique. L'irresponsabilité de celle-ci est, dans ce système, la conséquence d'une sorte d'inertie nécessaire et tout au moins relative, pendant que, d'autre part,* elle fortifie le respect naturel pour le principe de l'autorité centrale et héréditaire.

En même temps que les modifications, dans le sens contraire au principe absolument monarchique, deviennent générales de nos jours, on ne saurait méconnaître que cette forme de gouvernement représentatif et mixte, tout en prenant une grande extension, soulève des problèmes laissés sur plusieurs points irrésolus, et qui dans cette situation amènent toutes sortes d'hésitations et de conflits, parfois même de révolutions à leurs suites. Ici donc, il est impossible à l'écrivain européen, et surtout français, de ne pas serrer en quelque sorte de plus près le problème de la science politique. Quelque confiance qu'il puisse avoir dans l'impartialité de ses intentions et dans la maturité de ses réflexions, il peut prendre dès lors pour épigraphe de ses recherches : Incedo per ignés.

Les deux principales questions pour la solution desquelles une sérieuse attention est nécessaire sont celles-ci :

1® Comment régler la balance entre le pouvoir monarchique et la représentation nationale ?

2® Quelle part serait désirable pour Taristocratie et la démocratie dans cette représentation?

Il y a au sujet du développement de la monarchie représentative un fait particulier, peut-être unique dans l'histoire des gouvernements modernes, et que l'observation doit avant tout constater.

On peut citer des gouvernements aristocratiques qui ont eu quelque grandeur. Venise a été puissante, et son règne a été long. Les deux siècles «t demi du pouvoir de la petite aristocratie bernoise n'ont pas été, relativement parlant, sans honneur. Ces deux gouvernements, constitués dans des conditions géographiques et même politiques si différentes, malgré certaines affinités, ont péri à la même époque, pour ainsi dire sous les mêmes coups; et leur structure, étudiée dans des livres d'une date peu ancienne pour la plupart, s'éloigne cependant autant des types de gouvernements existants que certaines organisations de la zoo logie fossile s'éloignent des types de la faune vivante.

La démocratie, dirigée par des conseils, a été organisée daas notre siècle en Suisse, et la démocratie à chef unique compte seulement trois quarts de siècle d'existence dans l'Amérique du Nord.

Quand on parle d'aristocratie dominante, il faut donc se tourner vers le passé et demander en quelque sorte presque tout au souvenir.

Quant il s'agit delà démocratie dominante, il semble au contraire qu'il faut attendre ou pressentir l'oracle des temps futurs.

La monarchie représentative a pour les observateurs politiques une assiette plus compréhensive, et en quelque sorte plus actuelle ; son berceau n'est entouré d'aucun nuage. Elle a déjà un passé assez reculé sur certains points, en même temps qu'elle semble remplir l'Europe moderne.

Sans nier l'influence qu'a eue sur son développement ce que Montesquieu a appelé les forêts de la Germanie^ observation incomplètement détruite par la question maligne de Voltaire sur les libertés de la diète de Ratisbonne, la monarchie représentative, c'est là le fait que nous tenons à bien constater, est en réalité partout, sous sa forme moderne, pro venue de l'imitation des institutions britanniques. C'est en quelque sorte xme influence insulaire implantée sur le continent européen à l'aide de transactions diverses.

Le type le plus ancien, et déjà plusieurs fois séculaire, de la monarchie représentative est la constitution anglaise avec ses deux Chambres, dont l'existence rappelle et continue les États du moyen-àge qui existaient dans diverses parties de l'Europe. Cette grande constitution a été violemment troublée au xvii® siècle, à la suite de commotions en grande partie rehgieuses quant à leur principe, par une apparition éphémère de la forme républicaine, et par un changement de dynastie; mais elle peut en définitive revendiquer une longue existence, et spécialement depuis 1688, deux siècles presque achevés de grandeur, sans aucune agitation périlleuse pour son existence, deux siècles de stabilité féconde, pendant lesquels elle a livré ses formes sédui-

DBS GOUVERNEMENTS MIXTES 17§

santés, sinon tous ses secrets, à Tétude et à Timitation de l'Europe.

Chose remarquable, cette constitution depuis longtemps objet des jugements les plus opposés, suivant les faces sous lesquelles on Tenvisage, considérée par le% uns comme républicaine, par d'autres comme déguisant mal le pouvoir absolu Q, présente un spectacle presque constant sous certains rapports.

La monarcliie et la représentation nationale y sont en équilibre, sans qu'aucun de ces éléments y absorbe complètement l'autre. De plus, dans l'intérieur de la représentation nationale, l'aristocratie et la démocratie coexistent, celle-ci semblant toujours grandir et grandissant en réalité, mds sans absorber la rivale qui la dominait jadis (^), absolument comme il existe en géométrie des lignes qui se rapprochent continuellement sans se joindre.

Qui depuis longtemps n'a entendu prédire l'absorption prochaine de l'aristocratie anglaise par la démocratie des communes, la destruction des privilèges fonciers par les progrès de la richesse mobihère, enfin l'accomplissement en Angleterre de ces révolutions qui, dans certains Etats continentaux, sortent des formes

(* ) V. dans le premier sens Heererty et dans le dernier Romagnosi et Desiutt de Tracy.

(2) Parlant de l'époque antérieure au premier bill de réforme, M. Gneist a dit : « On calculait que 87 pairs nommaient 218 membres de la Chambre des communes, et qu'en dehors de ce nombre 171 députés étaient nommés sous l'influence d'autres membres de la noblesse. » (V. p. 138 de l'écrit sur le Système représentatif en Angleterre j faisant partie des quatre traités publiés par le baron Auguste de Haxthausen. Leipzig, 1866.)

représentatives, pour se réaliser en quelque sorte à point fixe, après une gestation plus ou moins longue, comme en vertu d'une loi naturelle.

Voltaire disait déjà en parlant de la constitution anglaise (*) :

« La Chambre des communes devient de jour en jour plus puissante... Tous les impôts sont réglés par la Chambre des communes, qui, n'étant que la seconde par le rang, est la première par son crédit. »

Je ne sais si, dans Tintervalle écoulé depuis l'observation de Voltaire, l'aristocratie est parvenue à suspendre ou à faire rétrograder Ç) le mouvement d'émancipation bourgeoise; toujours est-il que nouspouvons aujourd'hui du moins, sinon demain, à un siècle de distance, transcrire sans y rien changer l'observation que nous venons de citer. Mais cette constitution, ainsi soumise à un travail intérieur de modifications incessantes dans un sens identique, n'en reste pus moins relativement plus solide que celles qu'on peut lui comparer ; et on la dirieiit presque immuable dans ses éléments, sinon dans l'exacte répartition de leur influence.

(*) Du Gouvernement.

(2) On serait tenté de Tadmettre si Pon considérait comme démontrée Tassertion de M. Hipp. Passy dans son ouvrage : De TAristocratie considérée dans ses rapports avec les progrès de la civilisation^ où il énonce que vers la fin du xviii« siècle le nombre des propriétaires en Angleterre aurait été réduit des 9/I0,(V.p.212.)

M. Rodolphe Gneist, dans son écrit sur le Système représentatif en Angleterre, p. 129 et 136, paraît aussi indiquer un mouvement de concentration de la force aristocratique dans la constitution anglaise au xviii* siècle.

Ce qui est plus remarquable peut-être, c'est que, depuis Voltaire, cette Constitution a été l'objet d'imitations fréquentes sur le continent européen, mais que toutes ces imitations sont restées sous certains rapports à une grande distance des succès pratiques du modèle.

Dans les plus grands Etats un observateur désintéressé peut affirmer que les institutions ne sont pas encore tout à fait fixées.

On me dispensera de commenter l'état des choses en Prusse et en Autriche, où il y a eu tant de coups d'Etat récents, et où manquent, ou du moins, manquaient en quelque sorte hier tant de garanties, ne fût-ce, pour l'un de ces deux Etats, que l'irresponsabilité des discours prononcés dans le Parlement (*) .

En France, on sait que la Constitution de 1852 est sous certains rapports^ la négation formelle des types de 1815 et de 1830, plus conformes sous certains rapports à l'imitation du type britannique. Mais qui pourrait méconnaître les changements notables apportés à son mécanisme depuis 1860 ?

En Italie et en Espagne, il semble y avoir plus de fixité dans les formes des pouvoirs. Mais le premier de ces Etats n'est grand que par une transformation extérieure toute récente ; il n'a pas encore subi l'épreuve de l'existence virile et achevée. Le second vit dans des agitations intérieures incessantes, pour lesquelles il semble qu'il a fallu presque pendant longtemps recher-

(<) Oa peut consulter à cet égard un article récent de M. Bamberger, dans le 4b* volume de la Revue moderne. Il n'a pas craint d'écrire, p. 38 : a Le régime constitutionnel n'a été jusqu'ici qu'un vain mot en Allemagne. »

cher, dans sa langue qui aime tant les diminutife, un diminutif du mot de révolution.

Les Pays-Bas et la Belgique ont des gouvernements représentatifs plus réguliers r mais ces Etats n'excèdent guère la dimension des pays pour lesquels la forme démocratique la plus tranchée paraît être sans difficultés. Dans l'un de ces petits royaumes, les formes et les mœurs républicaines composent pour ainsi dire le sous-sol politique , tandis que dans l'autre certains observateurs chagrins s'effraient de l'animation croissante des partis, malgré la bonne fortune de deux générations royales marquées par une habileté et une modération incontestables.

En présence de ces résultats, on est amené à se rappeler une observation de Voltaire, qui semble encore à certains égards aussi exacte que la précédente, si l'on se préoccupe soit de l'existence d'un élément aristocratique sérieux dans la monarchie représentative, soit de la stabilité prolongée des bases d'une Constitution :

« La nation anglaise est la seule de la terre, dit-il, qui soit parvenue à régler le pouvoir des rois en leur résistant, et qui, d'efforts en efforts, ait enfin établi ce gouvernement sage, où le prince, tout-puissant pour faire le bien, a les mains liées pour faire le mal ; où les seigneurs sont grands sans insolence et sans vassaux, et où le peuple partage le gouvernement sans confusion (*).

Quelles sont donc les bases de cette constitution si

(')^u Parlement.

remarquable à la fois par sa stabilité progressive, par sa durée et, eu égard à cette durée, par son majestueux isolement ?

Telle doit être d'abord la matière de notre étude avant d'arriver à l'examen des variantes et des types parallèles sur lesquels notre attention doit ensuite se porter, et spécialement sur ceux que des circonstances d'intérêt national nous recommandent particulièrement.

La constitution anglaise repose sur le concours de trois éléments : un pouvoir monarcliique héréditaire, un pouvoir aristocratique investi du même avantage de durée et concentré dans la Chambre des lords , un pouvoir résultant d'une élection démocratique, ne résumant pas cependant les votes de tous , mais seulement ceux de masses considérables formées, par groupes irréguliers, de citoyens qui offrent certaines garanties de propriété, successivement réduites quant à l'importance matérielle, élargies quant au nombre de ceux qui les possèdent.

Le concours et l'assortiment de ces trois pouvoirs, si l'on peut s'exprimer ainsi, a présenté depuis longtemps dans cette constitution les avantages suivants:

La monarchie est fortement limitée par la réunion de deux Chambres qui puisent une grande indépendance, l'une dans son hérédité et ses richesses, l'autre dans la masse assez considérable des électeurs qui la nomment, en dehors de toute action officielle.

L'aristocratie doit compter non-seulement avec la royauté qui légalise ses titres et peut en altérer le privilège par des promotions nouvelles, mais encore

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ayec un corps électoral sur lequel son influence, qu'elle cherche avec prudence à maintenir, ne peut être conservée que par des concessions sérieuses au grand nombre.

Enfin la représentation démocratique est limitée tout à la fois par les deux autres pouvoirs, par le nombre restreint, quoique considérable de ses commettants, ou constituants j comme disent nos voisins, et par un système de vote public qui est favorable aux influences supérieures.

Il est facile de se rendre compte de l'action particulière qu'exerce sur tout ce mécanisme l'élément aristocratique, introduit à une grande profondeur dans les mœurs, dans l'assiette des pouvoirs, et dans la législation civile sur le partage des successions.

On a vu quelquefois le pouvoir monarchique et l'élément démocratique alliés dans les luttes poUtiques d'un pays. Mais il est incontestable que ces deux forces mises en présence l'une de l'autre rencontrent de nombreux germes de conflits.

Les monarchies aiment l'éclat des cours, les états militaires importants, les traitements considérables pour les hauts fonctionnaires qui les entourent ; elles peuvent souvent rechercher l'éclat des guerres extérieures.

Les démocraties, par économie et aussi par envie naturelle, sont portées à restreindre ou à repousser ces diverses tendances de la monarchie.

Or, les aristocraties sont placées de manière à être les médiatrices naturelles, comme nous l'avons expliqué plus haut, des conflits qui peuvent résulter de ces

tendances opposées. Elles ne sont pas insensibles aux côtés brillants de l'organisation politique, et elles sympathisent avec plusieurs des tendances de la monarchie sous ce rapport, tendances dont elles tirent même profit (*). Mais d'un autre côté, à moins qu'un système d'impôts injustes ne les isole du grand nombre, elles ressentent toutes les souffrances, tous les contrecoups des entraînement» du pouvoir monarchique. Elles contribuent de leur bourse et de leur sang aux sacrifices que pourrait imposer la passion d'un seul gou-

(*) M. Destutt de Tracy, dans son commentaire sur VEsprit des LoiSf a fait ressortir avec beaucoup de force Jes liens de Ja Chambre des lords avec la couronne. Parlant de Monlesquieu: « Il ne B*aperçoit pas, dit-il, ce dont pourtant toute l'histoire d'Angleterre fait foi, que la Chambre des pairs n^est rien moins qu'une puissance indépendante et réglante, mais qu elle est seulement un appendice et une avant-garde du pouvoir exécutif dont elle a toujours suivi le sort. » (Ch. i*'.)

M. Baudrillart, dans un ordre d'idées plus philosophiques, a mis aussi en relief les liens ii^times du principe monarchique et du principe aristocratique.

« 11 n'y a pas de royauté, dit- il, à moins qu'elle ne soit un pur et simple despotisme, soumettant tout au niveau écrasant d'ume tyrannie uniforme, qui ne se plaise à s'entourer de grandes familles. 11 y a deux raisons pour qu'elle agisse ainsi. La première, c'est qu'il est naturel que la royauté aille demander des conseils et des appuis à ceux que leur rang rapproche le plus du trône. La seconde consiste dans une certaine analogie d'origine et de nature. Qu'estce d'ordinaire qu'une dynastie, sinon une famille aristocratique parvenue au rang suprême soit par le succès de ses armes, soit par de riches et puissants mariages qui ont étendu ses domaines et établi son autorité sur ses anciens pairs? Qui ne voit aussi que le principe de la royauté et de l'aristocratie est le môme? Toutes deux reposeut sur l'idée de l'hérédité. » (^actionnaire général de la politique^ y" Aristocralie*)

S'il m'était permis d'ajouter à ces considérations une remarque tirée en quelque sorte du vocabulaire et de l'étiquette des cours, je rappellerais que le souverain d'Angleterre donne à tout membre de la Chambre des lords le titre de cousin : xvell bcîoved cousin.

vematit. Elles peuvent donc traduire auprès des masses, en radoucissant, le prestige monarchique, et représenter auprès des souverains les besoins populaires auxquels elles sont associées. Elles préservent la Cour de l'agression envieuse des masses qu'elles dirigent; elles protègent les masses contre ces sortes de trahisons accidentelles, quelquefois reprochées à leurs représentants, devant les séductions d'un pouvoir disproportionné aux existences plébéiennes isolées, quoique faible en face d'un peuple soulevé collectivement dans une journée de colère.

Il est difficile, sous ce rapport, de ne pas reconnaître un sens profond dans l'observation d'un des hommes d'Etat les plus considérables de la Grande-Bretagne au xviii® siècle :

« L'intérêt de la démocratie, opposé dans son essence à celui de la monarchie, a dit Walpole, ne peut donc être amené à une espèce de conciliation qui ne tient même qu'au moment, que par un intérêt mitoyen, celui de l'aristocratie (*). »

(*) Testament politique du chevalier Walpole. — Amsterdam, 1767, p. 216.

La pensée de Walpole est au fond celle dont J.-J. Rousseau a placé le développement éloquent dans la bouclie d'un lord anglais, Tun des personnages de sa Nouvelle Héloïse : « Nous ne sommes point, il est vrai, les esclaves du prince, mais ses amis ; ni les tyrans du peuple, mais ses chefs. Garants de la patrie, soutiens de la liberté et appuis du trône, nous formons un invincible équilibre entre le peuple et le roi. Notre premier devoir est envers la nation, le second envers celui qui la gouverne. Ce n'est pas sa volonté, mais son droit que nous consultons . Ministres supérieurs des lois dans la Chambre des pairs, quelquefois même législateurs, nous rendons également justice au peuple et au roi, et nous ne souf-

DES GOUVERNEMENTS MÏXTES 187

Voilà, il y a lieu de le répéter, après plusieurs observateurs, le secret- du mouvement régulier de la constitution britannique, ainsi que de sa longévité remarquable. Partout ailleurs, où le pouvoir médiateur et modérateur a été affaibli ou a disparu, le problème de la stabilité constitutionnelle dans la monarchie représentative semble rester irrésolu. Entre la démocratie changeante et la monarchie qui a besoin de fixité, l'arbitrage a fait défaut, et l'équilibre est suspect de manquer de solidité.

Je sais qu'il y a eu des hommes, à l'opinion desquels j'ai déjà fait allusion, qui, surtout avant l'expérience des révolutions, ont proclamé, comme le marquis d'Argenson Q, l'affinité naturelle de la monarchie et de la démocratie. Ils semblent avoir pris des accidents pour des règles, et des tactiques pour des principes, si nous nous en rapportons et aux lois du cœur humain et à quelques-unes des expériences les plus rapprochées de nous.

Sans proclamer donc l'impossibilité de la marche régulière d'un gouvernement équilibré avec les deux forces de la monarchie et de la démocratie, je la croîs infiniment plus difficile et plus sujette à deô secousses violentes que la marche d'un gouvernement équilibré avec trois pouvoirs, dont deux peuvent toujours se réunir contre les empiétements du troisième.

frons point que personne dise : « Dieu et mon épée, » mais seulement : « Dieu et mon droit. »

(<) a La démocratie est autant amie delà monarchie que Taris tocratie en est ennemie.» (Considérations sur le gouvernement de la France^ p. 124. Edition d'Amsterdam.)

Placez-vous seulement en présence des grandes questions de la presse et du droit de réunion, et voyez s'il est facile à une monarchie, tête à tête avec une démocratie, de refuser ces libertés sans incliner à l'autocratie et de les accorder sans accroître les forces de la démocratie par un ferment analogue à ses penchants, et sans craindre dès lors de détruire en faveur de celleci la balance recherchée entre les pouvoirs.

Ce qui résulte de l'histoire de la Grande-Bretagne comparée à celle des pays dans lesquels la monarchie n'a de contre-poids que dans la démocratie, comme chez tous les Etats représentatife du continent européen, ressort aussi de la comparaison avec le passé des monarchies qui, comme la Suède, ont subi une constitution presque exclusivement composée d'éléments monarchiques et aristocratiques. L'équilibre n'y a pas été de longue durée.

Ne négligeons cependant aucune des conditions de stabilité qu'on a pu constituer dans certains Etats, à défaut d'aristocratie, autour de la monarchie représentative, et tâchons, en appréciant ces conditions, de donner, quand nous le pourrons, à nos observations la sanction des faits de l'histoire. C'est ici qu'il nous faudrait cette rigueur de jugement qu'un vieil écrivain espagnol semble considérer comme la qualité fondamentale de l'esprit politique, cette syndérèse qui est suivant lui la première pièce du haïrais de V homme politique (*).

(*) Gracian, Oraculo Manual y arte de Prvâencia. (Max. 96.) Il dit aussi ailleurs en parlant des hommes de bon conseil :

Des délégués du pouvoir central peuvent représenter au chef-lieu de chaque circonscription les pouvoirs qui occupent le palais des souverains. Il y a loin néanmoins, pour la stabilité politique, de cette reprégientation du pouvoir exécutif à celle qui réside en d'autres pays dans l'influence de familles héréditairement puissantes, et se transmettant de génération en génération le patronage des intérêts locaux. Une hiérarchie de fonctionnaires risque de manquer, en certaines circonstances, de l'indépendance nécessaire pour constituer un contrôle. Elle ne peut jamais être investie d'une mission de médiation et d'arbitrage. Cependant sa forte organisation, destinée à établir un lien entre le pouvoir central et la masse du pays, est d'une importance considérable pour soutenir l'existence d'un principe monarchique au milieu d'un pays livré à un grand développement démocratique. Il est plus prudent de la tempérer par une décentralisation administrative que par une décentralisation politique.

Ce qui fait l'excellence relative de l'aristocratie héréditaire comme lest de la constitution monarchique, c'est qu'elle assure un certain esprit de constance et de tradition dans les vues, les sentiments et les affections, et aussi plus de cohésion entre les classes intéressées puissamment au principe de la propriété.

Le dégagement naturel des supériorités dans une

« Abominare de todo capricho como de tentacion de la cordura, y mas en materias de Estado, donde por la suma importancia, se requière la total seguridad. » (Maxime CO.)

bourgeoisie, malgré sa puissance et son utilité, laisse, par la rotation continuelle qu'il amène dans les influences, une plus grande place à l'inconstance et à la fantaisie individuelle dans les sentiments politiques. JefiEerson vantait l'influence de l'aristocratie naturelle fondée sur les qualités personnelles (*) ; mais Jefferson n'était pas le théoricien d'un gouvernement monarchique mi^te, et le fondement de son aristocratie n'était pas isolé du favoritisme des masses.

L'esprit aristocratique exerce plus sérieusement son influence en Angleterre sur les conditions d'acquisition du pouvoir qu'un examen superficiel ne le révèle. Le caractèra et la situation y ont été quelquefois presque aussi prisés que la simple puissance de la parole. Il y a eu parfois des hommes politiques exclus de la direction des affaires malgré la supériorité du talent oratoire. L'effet des séances parlementaires se combine souvent dans la formation des cabinets avec la prépondérance des situations sociales; l'opinion publique, dirigée par des instincts différents des nôtres, est plus scrutatrice et plus difficile au sujet des caractères. De là un tempérament apporté à la mobilité des influences purement personnelles et oratoires.

Ailleurs, l'organisation sociale limite beaucoup plus la transmission de cette expérience gouvernementale

(*) D'après Jefferson, « il y a une aristocratie naturelle fondée sur le talent et sur la vertu, qui semble destinée au gouvernement de toutes les sociétés et de toutes les formes politiques. La meilleure est celle qui pourvoit le plus efScacement à la pureté du tirage de ces aristocrates naturels, et à leur introduction dans le gouvernement. » (Gornelis de Witt, Revue des Deux-Mondes, 15 juillet 1859.)

DBS GOUVERNEMENTS MIXTES 191

dont les résultats sont rarement écrits, et dont Thérédité des fonctions assure seule la continuation. La considération acquise aux familles, abstraction faite des individualités, y est tout à fait exû^ptionnelle. Dès lors les succès du talent personnel et les triomphes de Toccasion éphémère l'emportent habituellement sur les influences constituées par des voies plus lentes. Les impressions sont plus changeantes et plus actuelles.

Sous l'influence d'initiatives mal préparées comme de réactions sans frein, on peut voir dominer successivement dans la forme du pouvoir central l'autorité militaire poussée jusqu'à l'autocratie prétorienne, puis une monarchie appuyée sur des influences de propriété, sur des affections aristocratiques et religieuse^ ; ensuite un gouvernement penchant vers la République par la prédominance des classes moyennes et la division des intérêts. Il y a eu dans toutes ces formes quelque chose comme des influences de mode et de coterie. On peut dire qu'ailleurs l'élément aristocratique réalise naturellement la combinaison et la fusion hiérarchique et intelligente des divers éléments qu'on a vu dans certains pays dominer successivement d'une manière séparée, et dont la répulsion mutuelle a été toujours le précurseur infaillible de dislocations dans lesquelles l'élément démocratique a été jusqu'à présent plutôt un dissolvant énergique qu'un régénérateur efficace.

Il est un autre aspect des questions relatives à l'influence de l'aristocratie, aspect souvent indiqué, et qu'il est impossible de ne pas relever. On a vu parfois des gouvernements rechercher eux-mêmes une sorte de contrôle, redouter ce qui aurait pu ressembler à

risolement, et provoquer autour d'eux rorganisatîon des discussions. C'est encore un problème que de savoir comment une démocratie sans modérateur donnera ces résultats efficaces aux «lonarchies qui les rechercheront.

Si elle devenait trop puissante, elle attaquerait le principe des gouvernements monarchiques. En tout cas, on ne pourrait probablement pas dire d'une représentation démocratique dominante ce qu'écrivait naguère un publiciste britannique : « La discipline des partis et l'indépendance de leurs chefs empêchent le pouvoir exécutif de passer dans la Chambre (*). » Au contraire, la démocratie admettant la discussion sans limite et sans mesure, le principe du gouvernement lui-même serait aisément jeté dans l'arène des débats parlementaires ; tandis que sous les influences aristocratiques, habituées à subir des principes de convention comme ceux qui soutiennent l'aristocratie elle-même, la base constitutionnelle du gouvernement peut être retirée de la discussion pour y céder la place aux simples affaires.

D'un autre côté si, dans les Constitutions sans principe modérateur, la représentation nationale restait faible, je craindrais de la voir représenter fidèlement cette disposition plus instinctive que raisonnée des masses, pour lesquelles, à l'égard du prestige attaché aux chefs d'Etats, il y a peu de milieu durable entre l'applaudissement enthousiaste et l'abaissement.

(0 Quarterly Review, octobre 18G7. (Voirie curieux article intitulé : Conservative surrender,)

Dans les moments où l'opinion extérieure sera susceptible d'égarement, faudra-t-il attendre le remôde ou la temporisation utile, de ceux qui seront les représentants exclusifs de la passion dominante ? ^ .

Une certaine influence de nature intermédiaire est donc salutairement placée dans le conseil national des grands corps de l'Etat monarchique. A côté de l'élément mobile et populaire, l'élément traditionnel et supérieur fait utilement entendre sa voix.

L'organisation du personnel gouvernant a des points de contact importants avec la nature des influences qui guident les assemblées délibérantes. Si la fortune d'un homme public ne lui permet pas, en dehors du pouvoir comme au dedans, de vivre avec un certain éclat, cet homme ne sera-t-il jamais aux prises avec sa conscience en présence des volontés du souverain ? Il y a sans doute des cœurs dont l'indépendance est au-dessus de toutes les situations, et qui préfèrent au profit de la mollesse et de la servilité la simplicité de leur laborieuse retraite. Mais pour la moyenne des hommes, l'indépendance de la fortune est la meilleure garantie de celle des pensées et de la conduite. L'homme d'Etat s'élève souvent par son caractère au-dessus de toute faiblesse, lors même qu'il ne trouverait en dehors du pouvoir que gêne relative pour son existence. Celui dont la manière de vivre extérieure est peu modifiée par la possession d'un haut emploi n'aura même pas, pour garder l'indépendance de ses convictions, la moindre victoire à remporter.

Ainsi dans les rapprochements directs du principe populaire et du principe monarchique, pourra-t-il

arriver quelquefois que les organes fournis au pouvoir Séntral par la démocratie^ séparés par leur éducation dl toute sympathie intelligente pour le principe hérédtaire, réunissent à la fois en eux l'instabilité inquiète te idées et la déférence accomplie du caractère.

Le problème de l'influence intermédiaire, à accepter comme modératrice utile, problème indiqué par la théorie pure des constitutions mixtes, peut sans doute être écarté par beaucoup d'écrivains avec une frayeur rtUffimse analogue à celle dont parlait TocqueviUe.

Il s'impose cependant quelquefois comme involontairement à leurs répugnances. Un écrivain spirituel (*) a repris, il y a quelques années, dans un article sur Eoyer-CoUard et TocqueviUe, la grande question politique du siècle, celle de la démocratie française. Quel est le résultat de ses considérations ?

Il repousse l'idée d'abandonner la démocratie à ellemême, celle de l'assoupir par le despotisme, et celle de la limiter par des éléments contraires. Il propose, conune on l'a fait à peu près aussi dans certains discours officiels (*), de tout guérir en la constituant.

O9 est contraint de voir tout ce que ce prétendu remède laisse à désirer. Si la démocratie pure se confondait avec les influences qui ont agi en France, aux datés successives du 18 bnTmaire, de 1814, de 1830 et du 2 décembre 1851, ce serait un simple arrangé-

es) M. deRémnsat.

{}) « Le souverain a yonlu donner à son pouvoir pour assiie sérieuse et sineôre la déjnocratie. » Il a « consacré le droit de chacun afin d'arriver à fonder la démocratie sur tous ces intérêts essentiels et sacrés. > {Séance du Corps législatif du 2 juillet 1867.)

ment variable des éléments démocratiques, qu'on aurait vu se plier à cea diverses époques aux besoins ressentis par la société française. En réaUté, la démocratie a subi des limites diverses, à ces dates si distinctes On doit préférer sans doute la démocratie de Tan III à celle de 1793 ; mais ne faut-il pas regarder comme un peu optimiste quiconque pense qu'on maîtrise ou corrige une force sociale en l'organisant, à moins de quelque application mystérieuse du principe : Similia similibus curanturf

D'autres écrivains ont un peu plus reculé la difficulté en professant l'opinion que la démocratie devait se limiter elle-même par une sorte d'aristocratie : « L'inégalité politique, a-t^on dit en commentant la pensée de EoyeivCoUard, n'est blessante, dangereuse ou stérile que quand elle vient des individus; elle prend un tout autre catactère, et elle peut devenir un merveilleux agent de liberté et de gouvernement, si c'est la démocratie souveraine qui la crée et la constitue (*). »

Je crois qu'il y a là-dessous encore quelque confusion. Des individus austères ont pu s'imposer des freins ; les partis et les masses politiques surtout ne s'arrêtent guère que devant une résistance étrangère. Une aristocratie constituée par une monarcbie souve- I raine ne sera jamais qu'un insigne extérieur, une apparence de pouvoir modérateur, mais au fond un jouet de la première passion du souverain qui s'en

{*) Royer-Collard et la Démocratie française^ par Oscar de VaUée, Bévue Contemporaine du 15 mai 1862, p. 27.

196 »»* GOCVERKBMBST8 lOXTBS

«emparé. Ily aencore --/« «^fJ^jX^t mocratie engendre nn rouage qm, s d étaxt P™^ » loi semt contraire. Le rôle de cet org«"« ^^^ serait même peu estimé, et les titres qm « J P?'^"«"«^; référer serai^t exposés anx mépris des ^léonci^ da système ('). Les pouvoirs poUtiques n'apprenn^tp^B

^tl J faire gouverner O Pl°« <1«« 1«« *f^" se font élever; et cenx qni n'imaginent q«fi d^ pouvoirs modérateurs de ce genre, en les gratifiant môme de l'hérédité, et en qualifiant de <AtadelU if^n^:*^^^ ces remparts bénins élevés par la force qu ds doivent arrêter, ne cessent pas, on a pu le dire C). * être d«-

moerates.

n est évident que le problème est de la plus 1^»"*^ gravité, et quelque chose d'intermédiaire est recherclié sous les formes les plus diverses, et au besoin les plus vagues, entre la monarehie et la démocratie. Dès q.u on parle de conciliation, il ne serait pas plus impossible , abstraitement parlant, de concilier la démocratie avec une aristocratie amie du progrès qu'avec une monarchie animée du même esprit.

Si cette conciliation a été moins étudiée que l'autre dans certains pays, c'est que les circonstances, la constitution des forces politiques enraanées dans le sol, ainsi que les fidts de l'histoire nationale, l'ontrendue moins pratique et d'une probabilité moins sérieuse (*).

(M ftoyer-CoUardt* taDémocmtie française, par Oscar de Vallée, Hevue Contemporaine, u mai im. p. ai.

(•) M. , p. is,

(») /«(., p. >3etX4.

(*) M. Dupont- Whit© a é<^t dans la Rntie des Deux-Mondes da

Mais aux yeux de la science abstraite comme de l'histoire générale, il est aussi aisé de constituer des rapprochements de la monarchie avec Taristocratie, ou de l'aristocratie avec la démocratie, que ces rapprochements superficiels de la démocratie et de la monarchie, auxquels notre histoire nous initie plus que d'autres peuples Q).

Au fond, le problème politique, pour la monarchie elle-même, a toujours été de chercher, autant qu'il a pu dépendre d'elle, quelques éléments stables en harmonie avec son propre principe par l'acceptation des conditions du progrès moderne, et la conciliation avec les forces démocratiques du pays.

Malgré la défaveur constante que le sol français a manifesté pour les implantations aristocratiques, il s'est trouvé encore plus de débris de cette force politique en France en 18.10, en 1820, et môme en 1840 et en 1860, qu'il n'en restait en 1794.

C'est qu'il y a le plus souvent, malgré tout, comme nous l'avons dit, une certaine solidarité inévitable entre la monarchie et ces éléments conservateurs dont l'am^ocratie a résumé la foMaaelaplus expressive. L'hérédité ne peut planer sur le trône sans jeter quelque reflet sur ce qui l'entoure, et on a été en Angleterre jusqu'à

15 mars 1862, p. 324, ce qui suit : « Il paraît que peuple et roi avaient chacun leurs raisons pour faire peu d'état de l'aristocratie. Ils eussent bien fait chacun d'en user tout autrement, de la ménager, de l'inventer même au besoin, ne fût-ce que pour Pinterposer entre eux. Mais il y a des ruines qu'on ne relève pas. »

(*) Voir sur certains rapprochements de ce genre le Dialogue de Cornwall Lewis sur la Meilleure forme de gouvemementf p. 77 et suiv. de la traduction française.

considérer ropinion contraire comme absurde, dans un passage que nous avons déjà cité, et que nous ne craignons point de répéter : « Parler de monarchie héréditaire sans quelque autre élément de respect héréditaire dans la chose publique, est l'absurdité d'un petit esprit (*). »

La monarchie, sans grandes existences qui Tentourent, ressemble plus à un obélisque dans les sables qu'à une pyramide bien assise. Un esprit chagrin la compa^ rerait peut^tre à une île flottante ballottée sur les flots de l'océan démocratique.

Je m'arrête sur la pente qui conduit aux réflexions d'actualité que j'ai le plus souvent évitées ; mais je ne puis fermer les yeux sur un dilemme probable, sinon inévitable avec une rigueur rarement applicable au gouvernement des incidente de l'histoire. Ou les secousses se multipliant, les idées se modifiant, le développement démocratique s'opérera au détriment irrévocable de l'élément de stabilité monarchique: ou la fatigue des révolutions, les inspirations habiles des gouvernants, l'instinct prononcé de la nation consolideront un pouvoir central héréditaire, et alors certains éléments intermédiaires, non aristocratiques dans le sens que plusieurs donnent à ce mot, mais cependant étrangers aux ressorts purement démocratiques, et une chambre haute en particulier revêtue d'autorité (^), se

(*) Burke, cité par le Quarterly Review de janvier 1859, p. 65.

(3) Il y a des recherches tenaces à cet égard dans Tessai de M. le comte Auguste Gieskowski sur Pimportance de la Chambre haute pour les monarchies. (De la Pairie et de V Aristocratie moderne^ Paris, 1844.)»

grouperont autour de ce noyau central, au milieu d'institutions populaires larges et puissantes.

On rencontre en certains pays des montagnes en partie créées, en partie remaniées par les feux souterrains du globe. A chaque ouverture de leurs flancs on voit les coulées de laves, les amas de scories et de cendres qui démontrent cette antique origine. Cependant les pampres et les arbres fruitiers de tout genre recouvrent cette surface autrefois brûlante. Ils poussent leurs racines dans les dépôts de cendres, que les éruptions dii volcan maintenant éteint avaient lancées dans les airs.

Qui pourrait aisément espérer de voir, dans notre France, le solformé par les révolutions politiques, ansai heureusement consolidé, ne conservant à sa surface que les cicatrices de se8 anciens déchirements ?

A nos yeux, la théorie du gouvernement représentatif mêlé de monarchie, d'aristocratie et de démocra^ tie, telle que l'Angleterre l'a appliquée et comprise, telle que l'ont recherchée parmi nous divers publicistesQ, est toujours en définitive la plus satisfaisante pour l'esprit, la plus recommandée par l'expérience historique ; mais la confiance qu'elle peut inspirelr tt la pensée ne doit avoir pour conséquence ni l'entreprise d'innovations contraires à l'esprit public, ni le désespoir systématique au sujet de tout établissement dépourvu

{*) « La société poUtique d'un grand Etat, disait Fiévée, n'est complète que lorsqu'il y a une royauté, pouvoir suprême et régupi' lateur, une démocratie qui défend les intérêts dont personne n'est .Il privé, et une aristocratie qui a des intérêts particuliers à défendre dansTintérêt général, parce qu'elle représente pour la famille, tandis que la démocratie ne représente que pour les intérêts individuels. » {Histoire de la session de 1815, p. 39.)

ii'.#

d'un ciment modérateur identique. Les lois politiques, utiles à rechercher, sont cependant plus élastiques que celles de la nature physique.

La sagesse des générations gouvernantes comme Téducation progressive des gouvernés, ne peut-elle constituer un esprit de conciliation producteur d'équilibre durable malgré les desiderata de la doctrine, comme la légèreté emportée des hommes a fait écrouler souvent des prévisions pleines d'encouragement et d'espérances?

Aucune combinaison politique n'est, du reste, soumise à' un critérium absolu, si ses applications n'ont pas été entourées de toutes les chances possibles de réussite.

Dans les monarchies mixtes comme dans les gouvernements fondés sur la volonté prépondérante d'un seul, la prudence des souverains assure souvent la durée de leur empire et le succès de leurs entreprises. Le problème est seulement différent suivant les cas, et l'esprit de transaction entre les éléments divers associés au gouvernement est une condition nécessaire dans les monarchies représentatives au bon accord et à l'harmonie de l'ensemble.

Il paraît constant, par exemple, que la forme du gouvernement parlementaire, sans intervention médiatrice d'influences aristocratiques, ne peut être rendue uniquement responsable des révolutions qui ont interrompu dans certaias pays, à plusieurs reprises, le régime constitutionnel parlementaire.

La conduite des souverains, celle des principaux partie, les rivalités des prétentions dynastiques avec

leurs chances mystérieuses aux yeux de plusieurs Q, la division entre les classes, division si marquée dans certaines sociétés, et dont une politique superficielle et soi-disant machiavélique peut seule méconnaître les dangers (^), sont à nos yeux pour beaucoup dans ces révolutions. N'écartons donc aucune espérance de stabilité, quelles que soient les ruines, dans lesquelles nous apercevons la trace de Temportement et de Tignorance politiques de nos pères et de nous-mêmes.

Tandis que l'Europe constitutionnelle et la France elle-même ont copié généralement les formes extérieures de la constitution anglaise, en remplaçant seulement le rouage de la Chambre vraiment aristocratique par une sorte d'élite de la démocratie, la France a eu en outre deux fois une constitution assez divergente de ces imitatipns du type britannique, je veux parler de la constitution de l'an VIII et de celle de 1852; cette dernière, très- différente au fond de celle de l'an VIII, malgré la similitude des noms et l'analogie des régîmes dynastiques. Il est impossible à Técrivain politique de ne pas s'arrêter avec un intérêt attentif devant ces

{*) On lit dans Comines, liv. I", chap. m, édit. de Bruxelles 1706 :

«« Alors usurpèrent ceux de la maison d'York ce royaume. S'ils l'eurent à bon titre : je ne sçay lequel : car de telles choses le partage s*en faitr au ciel. »

(2) Machiavel, dans ses discours sur Tite-Live, s'explique nettement à cet égard. Il répond dans le troisième discours, ch. xxvii, à cette question : »

« Quelle »ist la conduite qu'on doit tenir pour rétablir l'union dans une ville où règne la discorde, et combien est fausse l'opinion que pour se maintenir dans une ville il faut y établir la désunion. » te Lâche industrie, dit-il, qui peut être quelquefois utile dans les jours de calme, mais qui, lorsqu'arrivent Fadveréité et les t^ps difficiles, découvre soudam toute sa vanité. »

aoa DES GOUVERNEMENTS MIXTES

combinaisoûs, que dans Fintervalle de 1814 à 1848, de bons esprits avaient sans doute cru rayées à jamais des chances de l'avenir.

La Constitution de Tan VIII n'oflfrait véritablement qu'une imitation apparente du pouvoir monarchique. Non-seulement le ministère était irresponsable, le Sénat sans action législative et politique ; mais le mode de formation et de délibération du Corps législatif qui restait muety ne permettait de voir dans ce régime qu'une sorte de mécanisme ingénieux, dont les pièces devaient servir de contrôle apparent, mais étaient, en réalité, les auxiliaires nécessairement passife d'une volonté investie de la souveraineté de la force et du génie, volonté seule armée des moyens de s'affirmer et d'agir sur le pays.

Il en est tout autrement de la Constitution de 1852. Sans contredit, elle ressemble à son aînée par le caractère théorique et primitif de l'organisation du ministère, et à certains égards de l'organisation du Sénat. Mais elle en diflfère profondément dans les réalités, surtout par l'origine élective et le droit de discussion du Corps législatif, ainsi que par le caractère donné en fait à la représentation du gouvernement devant les corps de l'Etat.

Il y a des questions de responsabilité dont on a souvent exagéré l'importance. La responsabilité est loin d'être indivisible et uniforme ; elle est ou peu,t être pénale, politique, morale. Depuis celle qui met en jugement jusqu'à celle qui frappe d'un vote de défiance, et jusqu'à celle qui nécessite le remplacement d'un or-

Ijane dîgcrédité, il n'y a que des degrés divers d'une garantie identique dans le principe. Les déclarations constitutionnelles relatives aux responsabilités ont peutêtre moins d'importance que la nature des forces qui peuvent en déduire la sanction.

Comme toute assemblée qui discute avec indépendance est un parlement , tout ministre qui discute les actes de ses collègues ou les siens propres subit ipso facto une sorte de responsabilité.)

Entre toutes les différences qui ont séparé longtemps la constitution actuelle des chartes précédentes , et qui étaient d'ailleurs compensées à certains égards par l'accroissement du nombre des citoyens appelés à la vie politique, la plus efficace, à nos yeux, résultait de ce que sous les dernières chartes les membres du gouvernement étaient éligibles à la Chambre des députés (*). Si l'on me passait un mauvais jeu de mots, je dirais ^ue les institutions parlementaires proprement dites sont celles qui présentent aux assemblées des ministres plutôt remplaçables que responsables (^). Et il est facile de démontrer que l'incompatibilité des fonctions de

(<) ail me semble, dit Tun des interlocuteurs du dialogue de Cornwall Lewis, souvent cité par nous, Sur la meilleure forme de gouvernement, que les principaux membres du pouvoir exécutif doivent être membres de la législature suprême, sinon en vertu d'une loi, du moins par une nécessité constitutionnelle. lien résultera que ce seront des hommes virtuellement élus par la majorité de la Chambre siégeant alors.» (P. 135 de la traduction française.)

(2) B. Constant a repoussé ênergiquement, dans ses Principes de politique, la responsabilité pénale des ministres : <& Une nation, dit-il, qui craindrait la vie ou la liberté d'un ministre dépouillé de sa puissance, serait une nation misérable. » (P. 169.)

ministre et de député rend extrêmement difficile la formation de cabinets constitués pour ainsi dire au feu des discussions parlementaires. .

Si Ton compare, quant aux résultats pratiques, le système de défense du gouvernement par des ministres^ avocats du pouvoir, â celui du gouvernement parlementaire proprement dit, on verra que le premier système respecte comme le second les droits de Tintelligence nationale, en soumettant les affaires du pays & une discussion publique , mais qu'il est beaucoup moins satisfaisant pour la dignité des caractères. Les ministres, simples avocats du pouvoir, ne relèvent presque en rien du pays, et sont placés, par leur situation empruntée, sur la pente inévitable du scepticisme et des palinodies, que Topinion elle-même accepte avec quelque indulgence, des personnages qui parlent pour autrui Q.

On a pu apprécier les inconvénients possibles d'un ministre orateur et peu responsable, représentant, presque seul le monarque devant les assemblées délibérantes. Sans doute, ce ministre ferait de nombreuses concessions aux volontés du Souverain et flatterait le sentiment de son omnipotence. Il pèserait sur les assemblées du poids de toute l'autorité monarchique, mais à »■ •

(*) Lord Brougham, dans sa Philosophie politique^ t. II, p. 231 et 235, a traité ce point avec une grande connaissance de cause. C'est beaucoup plus brièvement que !e comte Mollien s*est exprimé dans ses Mémoires sur le même sujet, lorsqu'il a critiqué, la trop grande influence à ses yeux des avocats dans la politique :

« Chaque question publique, dit-il, n*est pour la plupart qu'un procès qui prend son importance dans celle du client et sa décision dans la jurisprudence du jour. » (Tt l*'i p. 133.}

DBS GOUVERNEMENTS MIXTES 20S

la longue aussi il paraîtrait s'imposer à la couronne du poids de toute Tautorité conquise sur les assemblées par leur confiance continue et par la facilité qu'il aurait de supprimer autour de lui toute rivalité. Influent à la fois sur les assemblées électives et sur la hiérarchie administrative, qui n'arriverait au Souverain que par lui, pouvant attirer à soi l'honneur des mesures heureuses et se couvrir de l'autorité du monarque pour celles qui le seraient moins, il avancerait ses 'amis, comprimerait les hommes qu'il ne pourrait asservir, remplirait d'éléments assujettis à son influence les avenues diverses du pouvoir ; et s'il était jeune et robuste, on se demanderait s'il doit laisser à la dynastie servie par lui autre chose que la supériorité des chances d'un titre héréditaire, dont il pourrait môme être suspect de miner les fondements en déposant dans l'esprit public le germe d'aspirations nouvelles.

Enchaînée devant un pouvoir pareil dans sa majesté fictive , étreinte, si je l'ose dire, par un lierre ministériel qui fortifierait toujours sa tige en renouvelant ses branches et ses extrémités, l'autorité souveraine ne paraîtrait-elle pas impuissante à modifier sérieusement sa marche et à dégager sa situation d'un ensemble de précédents qui lui paraîtraient regrettables ?

Voilà des appréhensions qui ont traversé naguère quelques esprits, mais dont le sujet a été effacé par un changement opportun dans l'organisation des départements ministériels.

Un pas important à la suite de plusieurs autres (*)

(«) V. VHistaire de la Constitution [de 1852, par M. Cucheval- Glarigny, publiée en 1869, chez A. Sauton, éditeur.

306 DES GOUTBRNEMEXTS MIXTE8

a été fait en 1869, et la Constitution du second Empire a été rapprochée de celle du gouvernement antérieur h 1848 , sauf les diversités qui résultent du milieu politique général et de l'influence d'une loi électorale très-différente.

Dans toute prévision sur les transformations possibles des constitutions et sur les développements de la liberté politique, il y a une grande inconnue qui résulte du jeu des caractères et de l'énergie des hommes. Il faut toujours distinguer dans les gouvernements représentatifs le pouvoir absolu et rigoureux et la pratique même de ce pouvoir, en un mot, le droit et son exercice-

S'il est possible de dire que le droit de voter l'impôt et de désapprouver ou d'approuver les orateurs du gouvernement constitue pour une assemblée le principe virtuel du pouvoir parlementaire , il est vrai aussi d'ajouter que la transition de l'existence abstraite de ces droits è. leurs complètes conséquences peut être souvent très-longue et retardée par de nombreux obstacles.

L'une des circonstances qui ont, à cet égard, le plus d'efficacité, c'est la valeur intellectuelle et morale, et, pour tout dire, le caractère des assemblées, selon qu'elles renferment un noyau plus ou moins fort d'hommes politiques expérimentés , animés du désir de rinfluence, incorruptibles aux séductions du pouvoir, intelligents des affaires, reconnaissant certains chefs choisis dans leurs propres rangs, des hommes, enfin, ayant acquis la confiance du pays et l'ascendant sur l'opinion publique. Des corps de cette nature pourraient parcourir en dix ans la voie que des assemblées moins qualifiées sous ces divers rapports mettraient

DES GOUYERNSMENTS MIXTES 207

beaucoup plus longtemps à parcourir ; et après avoir accepté quelque temps, comme organes du pouvoir exécutif devant elles, des orateurs sans responsabilité complète ou assujettis à une re^onsabilité seulement théorique, de telles assemblées réclameraient des représentants plus sérieux d'une pensée politique définie et conséquente.

Un écrivain fort intelligent a fait remarquer naguère que l'absence d'une classe sérieuse d'hommes politiques a permis longtemps en Prusse l'existence de libertés assez étendues sans véritable $elfgovernment (^).

Après ce coup d'œil jeté sur les gouvernements mixtes , ay^nt tous au fond beaucoup de traits communs dans l'Europe moderne, et tous actuellement fondés sur la forme représentative , jusqu'à un certain point môme parlemmiaire , il me reste à présenter une observation qui s'applique à tous , et qui est caractéristique de leur avenir. Il n'est aucun de ces gouver-

(*) Y. sur ce point Hillebrand : La Prusse Contemporaine^ p. 4 et 131. Cet ouvrage est conçu dans un esprit très bienveillant pour la Prusse. Quoiqu'il semble supposer la liberté de la presse dans ce pays, je me souviens, à l'époque où je le lisais (septembre 1867), d*avoir remarqué dans la Gazette de Cologne un vide que les autres journaux allemands appelaient un ^)ide de censure.

Quand on apprécie sous d'autres rapports la Constitution prussienne, il est difficile de la trouver fort libérale. Le nombre illimité des fonctionnaires dans la Chambre des députés coïncide assez bien avec les pouvoirs limités de cette Chambre elle-même.

« En Prusse, la Chambre^n'a qu'un droit incomplet de voter, l'impôt : à proprement parler, elle ne vote que le budget des députés, la Constitution renfermant un article 109, qui déclare que tous les impôts une fois consentis continuent à être jperçua mdéiinimeQt, » (V. Gherbuliez, Revue des D$WB-Mondest de 1869, p. 292.)

nements dans lequel Télémeiit démocratique ne soît représenté: on doit même ajouter , n'ait subi dans sa représentation un certain développement.

En Angleterre, le mode de délibération est en quelque sorte immuable depuis longtemps ; mais le mode d'élection est devenu , et paraît destiné à devenir plus démocratique, par suite de ce qu'on appelle des réformes parlementaires sutcesAves.

En France , la portée des délibérations a été , à certains égards, longtemps restreinte par l'irresponsabilité des ministres et par les dispositions réglementaires relatives au droit d'amendement ; maisr, par une sorte de compensation que la théorie politique (^) avait de tous temps repoussép, le principe démocratique a conquis une extension considérable de suffrage.

Mise en présence, là, de deux autres éléments politiques, et ici de la monarchie presque seule , la démocratie semble donc être, dans l'un et l'autre cas, l'élément spécialement progi'essif des constitutions mixtes modernes.

En observant tout ce que renferme de principes tendant à la république l'organisation de la monarchie représentative , lorsque les ministres sont de plus en plus soumis à la direction des assemblées électives et celles-ci au suffrage national, onise demande même si

{}) P. 108 des Principes de politique^ par Benjamin Constant, on lit : « Lorsque les non-propriétaires ont des droits politiques, de trois choses il en arrive une : ou ils ne reçoivent d'impulsion que d^eux-mômes, et alors ils détruisent la société ; ou ils reçoivent celle de l'homme ou des hommes au pouvoir, et ils sont des instruments de tyrannie ; ou ils reçoivent celle des aspirants au pouvoir, et ils sont des instruments de faction. »

la forme républicaine pure n'est pas le dernier terme de la marche des choses sous ces gouvernements ; et Ton est presque tenté de confondre quelquefois les expressions qui s'appliquent à des types ainsi rapprochés , à l'exemple de ce publiciste italien qui a recommandé spécialement la république monarchique (*).

Cependant les aperçus sont, à cet égard, assez trompeurs, et le fossé, qui sépare les monarchies représentatives et parlementaires des républiques, demeure profond, lors même qu'il semble traversé par beaucoup de ponts qui rapprochent les deux rives.

La situation hors de pair du souverain héréditaire, rînfluence de la Cour qui l'environne, marquent entre les deux types gouvernementaux une différence qui se fortifie de l'opposition entre les diverses classes sociales.

Les éléments aristocratiques ou simplement non dé-

(*) 'Rom^o^ii Délie scienze délie ConsUtuHoni. Tout rouvrage de cet écrivain porte le caractère du dualisme de principe, que les mots de république monarchique renferment. Ainsi le chef de PEtat doit, dans la constitution rêvée par le jurisconsulte italien, ne porter que le nom de régent^ afin que la souveraineté nationale soit comjplétement réservée ; il doit être sujet à accusatiou et déposable. Tous les ministres ne doivent pas être soumis à son autorité, et l'armée permanente, calamité permanente^ doit être soustraite à son influence par diverses combinaisons. Cependant le régent doit être héréditaire ; les grands propriétaires doivent de préférence siéger dans rassemblée nationale. Pour les affaires extérieures. Fauteur, ennemi de la Constitution anglaise, se défie du contrôle des députés du pays ignorant et passionné. Tl organise des Conseils et Comités chargés de contenir ou remplacer l'action du régent. (Voir notamment p. 671, 685, 579, 519, 615 pour les bases ci-dessus ; et en ce qui concerne les délibérations de la guerre et des affaires extérieures, p. 427, 435, 440, 481.)

mocratiques Q) qui peuvent subsister dans le pays, s'étayent de Tappui du noyau monarchique contre le flot de la démocratie. Celle-ci, elle-même, pourra caresser souvent un pouvoir qui la sert dans ses progrès : car la transformation des sociétés est lente, et puissance de résistance des idées et des faits du passé est très-considérable.

La monarchie, habilement conduite, profite donc de l'opposition qui subsiste entre les éléments anciens et nouveaux de la société. Elle reste comme la clef de voûte qui soutient les idées générales de conservation et de modération, à rencontre des passions populaires.

C'est ce qui explique pourquoi la république, si naturelle dans les pays entièrement nivelés, et composés d'éléments associés par l'émigration sur des terres nouvelles, ne s'établit pas aisément sur les sols qu'a recouverts la société du moyen-âge, et comment aussi la monarchie semble parfois y renaître même de ses cendres.

Quant à la stabilité plus complète de la monarchie représentative, comme obstacle aux révolutions qui l'ont interrompue quelquefois, sans la déraciner, cette stabilité, ainsi que nous l'avons indiqué déjà briôve* ment, a ses meilleures chances, en dehors des avantages de la pondération des pouvoir^, dans l'esprit de . conduite et dans cette modération que Montesquieu exigeait particulièrement de l'aristocratie, mais qui,

0) Nous avons vu que des administrations fortement hiérarchiques, des magistratures inamovibles, par exemple, sont des éléments provenant d'un esprit différent de celui de la démocratie, quoique non aristocratiques dans le sens usuel et rigoureux.

dans les États représentatifs, est nécessaire aux diverses forces politiques susceptibles d'être égarées par leur prépondérance accidentelle.

La condition fondamentale de la durée des gouver- , nements mixtes est l'équilibre relatif des divers principes politiques qui y sont réunis, équilibre qu'il faut maintenir soit dans la théorie, soit dans la pratique de leur constitution.

Je ne parle pas d'un équilibre absolu, qui exigerait entre les principes politiques inhérents à l'État une sorte de compensation de force souvent contraire h la réalité des choses, mais de cette balance relative qui fait que chaque élément concède à l'autre une part d'action correspondant à sa force véritable dans le présent ou dans un prochain avenir.

Cet équilibre est rompu par les aspirations habituellement excessives, présomptueuses et relativement envahissantes de tel ou tel élément. Si en France, sous divercî régimes, quelques influences n'avaient pas été exagérées, certains gouvernements auraient eu des chances sérieuses de consolidation, malgré les difficultés inséparables de l'existence de plusieurs partis, et malgré la situation délicate où la race régnante se trouve placée vis-à-vis du pays, lorsqu'elle n'a pas le prestige d'une suffisante popularité.

La solidarité avec l'opinion générale convenablement avertie, provoquée, éclairée, est par suite l'une des règles de conduite les plus essentielles poUr les gouvernements représentatifs. Ils doivent autant que possible, dans les questions graves, retarder leurs décisions jusqu'à ce que la nation soit devenue presque

unanime^ comme le juge anglais attend que le jury se soit mis d'accord sur son verdict. Toute disposition trop particularistej si Ton veut me passer cette expression, tout esprit de caste ou de parti exclusif, toute faveur systématique pour une classe, soit élevée, soit moyenne, soit inférieure, renferme pour la prospérité, et même pour l'existence des gouvernements représentatifs, une cause de dangers sérieux.

On peut admirer la constance avec laquelle le gouvernement de la Grande-Bretagne pratique ce sage principe, aussi aisément qu'on peut constater la disposition assez fréquente qui porte d'autres gouvernements à s'en écarter, sans que ces gouvernements échappent toujours aux inconvénients d'une pareille attitude.

L'équilibre et la modération qu'exige le gouvernement représentatif dans la conduite des affaires doit se retrouver aussi dans l'acceptation et l'élaboration îogique des idées. Il y a pour ce gouvernement, dont la structure a quelque chose d'artificiel et de savant, des formules dangereuses, pour peu que l'application en soit for^cée ou inintelligente, en ce sens que ces formules lui sont communes avec un type de gouvernement très-différent.

EsMl besoin de dire que l'idée de représentation nationale, par exemple, s'applique à la fois aune monarchie parlementaire et à une démocratie pure? Ne peuton pas en dire autant de l^ souveraineté du peupk? Elle s'applique sans doute à un gouvernement mixte, contenant une forte représentation de la démocratie, satisfaisant aux aspirations populaires, ambitionnant

et conservant, autant que possible, un assentiment public général pour ses actes ; mais, évidemment, cette même idée ne s'applique pas moins à un régime absolument populaire, supposant la nécessité d'un appel fréquent et répété à des plébiscites (*). De telle sorte que par le choix d'interprétations également soutenables, et suivant que Ton considère la souveraineté du peuple comme destinée à agir directement, ou comme chargée seulement de surveiller la marche du gouvernement, on risque d'incliner, peut-être à son insu, le gouvernement vers la monarchie représentative, ou vers les réalités, et à la longue, vers les formes de la République.

Telle est donc la condition des gouvemenfents mixtes qu'ils exigeât, chez les hommes livrés aux affaires d'État, ou seulement chargés d'une influence sur l'opinion, plus de circonspection, de sagesse et de maturité peut-être qu'aucune autre profession de la vie intellectuelle et libérale. Partout où ne s'est pas formé le sens exact et ferme d'une nation sérieuse et mûrie par des expériences bien comprises, l'imagination, l'erreur et la passion peuvent mettre en jeu des forces politiques perturbatrices, incapables de prendre d'une manière durable les rênes de la société, mais destinées à la troubler et à la précipiter dans des crises violentes.

(*) Il esl à remarquer que Bossuet ne séparait pas absolument la monarchie de la délégation populaire, au moins quant à son origine.

« Le peuple donne la souveraineté ; donc il la possède. Ce serait plutôt le contraire qu'il faudrait conclure ; puisque le peuple Ta cédée, il ne Ta plus, ou en tout cas il ne Ta que dans le souverain qullacréé. » (Politique de Bosstiet, par Nourrisson, p. 152 )

ai4 DES GOUVERNEMENTS MIXTES

Telle a été, je croi^ pouvoir le dire malgré la réserve qui me retient habituellement dans les^ applicalions directes des principes que je cherche à poser, telle a été cette époque mémorable de la première révolution française, où un peuple à l'imagination vive, passionné, et inexpérimenté dans la vie politique, ^ trouva tout à coup appelé à résoudre des problèmes sociaux, qui avaient plutôt fermenté que mûri dans les esprits, alors que les conditions de durée des formes gouvernementales étaient d'ailleurs absolument inconnues àTopinion publique des masses, que la révolution avait improvisées souveraines.

Eclairées par des principes généraux justes et logiques dans Tordre de la démocratie pure, mais égarées en même temps par Tinexpérience et Tignorance la plus absolue, tant à Tégard de la nécessité des préparations historiques pour les grands changements dans la constitution d'un État qu'à Tégard des garanties désirables pour le jeu combiné des forces politiques en présence ou plutôt en lutte dans la nation ; abandonnées en même temps par une aristocratie spirituelle et brave, mais dépourvue d'instruction politique et ne sachant que se partager entre l'inertie énervante des cours et le séjour modeste des champs : que pouvaient devenir, que pouvaient faire les masses populaires? Elles ne pouvaient que se perdre dans leurs propres voies, en portant dans les institutions qu'elles essayèrent de renouveler, et dans le personnel de la société qu'elles prétendaient épurer, une puissance terrible de destruction, inspirée autant par le désordre des idées que par le vertige des passions : destruction

dont les traces ne sont pas encore aujourd'hui, et ne seront peut^tre pas de longtemps effiacées.

Non-seulement la révolution de 1789 ne put aboutir directement à une monarchie représentative, édifice essentiellement historique, qui exige la lente cristallisation des temps calmes ; mais on peut dire que depuis trois quarts de siècle la France est occupée à combiner péniblement, sous des formes et avec des ciments nouveaux, les ruines dont la fin du xvra^ siècle a jonché son sol.

Plusieurs souverains ont pris en moins d'un siècle le chemin de l'exil : Tarrière-petit-fils de Louis XIV a signé du nom de Capet^ le fils de Napoléon P' de celui de Reichstadt (*).

N'y a-t-il pas quelque chose de défectueux dans les idées d'un pays qui éprouve , dans une période de quatre * vingts ans, tant de révolutions contraires, tout en cherchant à réaliser un idéal permanent ou à peu près tel ?

Nous avons essayé par quelques lignes, trop indécises et trop vagues sans doute, d'indiquer ce qui nous manque. Peut-être les considérations, auxquelles nous nous sommes laissé entraîner, ne paraîtront-elles point renfermer une conclusion pratique assez nette. Il y a lieu cependant de les résumer en disaijt que l'intelligence exacte de la force et des effets de chaque principe renfermé dans un gouvernement mixte, l'attention des représentants de chacun de ces principes à le soutenir sans l'exagérer, et à se modérer sans se méconnaître, sont les moyens les plus sûrs d'éviter les

(*) V. les Autographes du Musée des Archives impériales h Paris.

216 DES GOUVERÎtEMENTS MIXTES

ruptures de l'équilibre par la prépondérance d'un seul élément, et de constituer cette œuvre transactionnelle qui, suivant le poëte, fait ressortir l'harmonie de la différence même des intérêts (*).

Si ces observations générales sont justes, si elles font penser et parfois même douter ^ si elles provoquent la réflexion de nos lecteurs, elles ajouteront déjà par cela même quelque chose aux chances de durée du gouvernement représentatif mixte ; car je regarde ce gouvernement comme une expression de sagesse et de science pratique nationale. L'ignorance et la passion sont ses plus grands ennemis.

Offrant un terrain de conciliation aux traditions de notre passé et aux aspirations de notre avenir, le gouvernement mixte, sous la forme qui nous a le plus occupé, se recommande d'ailleurs à l'attention des publicistes de ce pays sous un double aspect.

Les circonstances sociales actuelles et l'élasticité considérable de ce type politique, semblent en faire, pour un temps plus ou moins long, la forme nécessaire de notre organisation nationale. Enfin la difficulté sérieuse de le constituer, sous une forme durable dans ses bases, peut paraître à certains esprits persévérants, jaloux de contribuer à de meilleurs résultats sociaux, un motif d'attention scrupuleuse, ou si l'on veut môme, quelque chose comme un attrait plus vif qui porte à étudier les principes élevés et les conditions délicates de ce mode de gouvernement.

(*) Till jarring interests of themselves create The accordiDg music of well mixed state.

tPopE, Essay on the Man, 3* Ep,