I. Historique

Les Etats-Unis d'Amérique sont le premier pays parmi les peuples modernes qui aient organisé d'une manière

pratique et pour ainsi dire générale le bien de famille insaisissable « protecteur de la famille, du débiteur malheureux et de la petite propriété ».

11 faut d'abord bien s'entendre sur le sens que l'on attribue au mot « homeslead » employé aux Etats-Unis pour désigner deux institutions fort différentes et relevant lune du droit public^ l'autre du droit privé.

Homestead public. — Le Homestead sur le domaine public est une concession de terre publique variant ordinairement de 80 à 160 acres (soit 32 à 64 hectares) qu'un immigrant peut obtenir soit gratuitement, soit à un prix minime. « Le concessionnaire doit accomplir, dans un délai assez court, certains travaux de défrichement et de culture. A l'expiration de ce délai, qui est en principe de cinq années, il doit fournir la preuve d'un défrichement sérieux et il obtient alors un titre définitif de propriété ; jusqu'à ce moment, l'immeuble n'a pu être aliéné par le concessionnaire, ni grevé d'hypothèques, ni saisi par les créanciers, puisqu'il ne lui appartenait pas ».

Cette forme de Homestead, instituée par la loi fédérale de 1862, donna de très satisfaisants résultats. Ce fut elle qui amena la mise en valeur et le peuplement du Far- West. Elle était venue d'ailleurs à un moment où elle était nécessaire, on pourrait même dire indispensable. Avec la fondation des Etats-Unis, avaient commencé les efforts du gouvernement pour mettre en valeur l'immense territoire inhabité et inculte qui formait la plus grande partie du pays ; les capitaux et surtout les bras manquaient ; on essaya d'attirer les uns et les autres. De 1783 à 1800, l'impôt financier prima l'intérêt écono-

mique, car les finances des Etats-Unis étaient dans un état déplorable à la suite d'une lutte de dix ans soutenue pour rindépendance.

Pour trouver de l'argent, on vendit de la terre et ce fut sur tout le territoire de TUnion une spéculation intense, enhardie par quelques merveilleux coups de fortune. Le résultat final fut détestable, caria hausse espérée ne se produisit pas; les acheteurs sérieux et désireux de s'établir sur les concessions ne s'étant pas présentés. Une dépréciation des terres s'ensuivit et de nombreuses concessions firent retour après saisie au domaine public. Des kracks considérables semèrent partout la ruine provoquant la faillite des petits commerçants et la déconfiture des petits cultivateurs. Les ouvriers eux-mêmes, les « mechanics », se voyaient condamnés au chômage forcé par ces crises trop fréquentes et trop longues ; ils étaient ]e nombre, et le nombre, c'est la force. Ils le comprirent et formèrent un vaste parti politique et ce que le travail n'avait pu leur donner, ils le demandèrent aux élections.

Le parti des travailleurs réclama la terre pour le colon dès 1825 et le mouvement ne fit que grandir; parti du peuple, il gagna bientôt le Parlement.

La loi de 1862 était donc bien venue à un moment où elle était nécessaire ; pour éviter les abus du système de la préemption, le législateur avait dû prohiber la vente des terres du domaine public à des acquéreurs non résidents et exiger du colon une résidence de 5 ans, on ne lui reconnaissait la propriété définitive qu'au bout de ce laps de temps.

Le développement du homestead sur les terres du

domaine public fut formidable et la loi de 1862 eut le plus heureux effet, tant au point de vue politique qu'au point de vue économique ; elle calma la colère soulevée contre les capitalistes et servit à mettre en valeur des étendues jusqu'alors improductives.

Le système du homestead public n'est guère applicable en France; cette institution ne produisant tous ses effets que dans des pays neufs; mais elle nous offrirait d'admirables ressources dans nos colonies et principalement pour la mise en valeur des immenses domaines que nous possédons en Afrique et qui restent souvent improductifs faute de colons.

Homestead privé. — Ce n'est pas le homestead public qui paraît avoir attiré l'attention de l'école française; c'est son autre aspect; celui du droit privé qui semble cependant s'être signalé sur sa terre d'origine par des résultats moins larges, sinon moins intéressants. Le homestead exemption (homestead privé) est une conséquence directe de l'état économique des Etats-Unis d'Amérique au début du xix' siècle, état que nous avons précédemment signalé. Après la crise formidable qui marqua les années comprises entre 1836 et 1839, le travail et la production cessèrent. A une première période d'activité, au cours de laquelle les initiatives les plus hardies s'étaient données libre carrière généralement avec bonheur, succéda une période de spéculation et d'agiotage effrénés dont le bilan se traduisit en ces trois années par près de 33.000 faillites et la fermeture de 959 banques.

La perte fut de 440 millions de dollars soit 2 milliards

300 millions de francs. La crise atteignit cruellement les colons sérieux a qui virent leurs terres, leurs outils, leurs bestiaux soudainement dépréciés de plus de 80 0/0 ». (Paul Bureau, Le Homestead). Toutes les dettes en retard qu'on avait négligé de faire rentrer pendant la période d'activité furent réclamées à la fois. Pour sauver du désastre quelques épaves de leur fortune, nombre de citoyens américains abandonnèrent leur pays pour se réfugier à l'étranger et se sentirent là à l'abri de leurs créanciers. Le Texas venait précisément de se séparer du Mexique et de se proclamer état iudépendant. Il saisit l'occasion qui se présentait à lui d'attirer les émigrants sur son territoire immense et promulgua le 26 janvier 1839 la première loi du Homestead qui décidait : « Qu'un lot de terrain dans une ville ou 50 acres de terre à la campagne seraient exempts de saisie si ces immeubles servaient à l'habitation du débiteur, l'insaisissabilité ne couvrant qu'une valeur de 500 dollars ».

Le succès fut complet. Les espérances des auteurs de la loi pleinement réalisées. La population du Texas était en 1836 de 70,000 habitants ; en 1840, elle se trouva portée à 250,000, soit une augmentation en quatre ans de 350 0/0. La crise lui avait été favorable.

Cette tentative eut un grand retentissement aux Etats- Unis et les imitateurs du Texas ne manquèrent pas. On attribua même tellement d'importance à la loi du Homestead que beaucoup d'états en firent une loi coustitutionnelle. A l'heure actuelle, on peut dire que presque toutes les législations des états de l'Union ont établi le Homestead dans leurs lois : le Yermont, le Wisconsin, en 1849, le

New-York en 1850, Tlndiana, le Delaware, le New-Jersey (1851), l'iVlaska en 1900. Ceux qui en tirèrent le plus grand profit furent les états de l'ouest qui établissaient au moment de leur développement économique cette institution dans leurs lois. « C'est dans l'ouest, nous dit M. Levasseur, qu'il s^est formé le plus de Homeslead, 90,485 dans le Kansas (12,200,000 acres) 74,794 dans le Dakota (11 millions 1/2 d'acres), 73,762 dans le Minnesota (9 millions d'acres), etc. »

L'éloquence de ces chiffres serait décisive si l'on n'avait pas contesté leur exactitude. Toute la discussion vient de la présence aux Etats-Unis des deux aspects du Homestead que nous avons signalés, le Homestead public et le Homestead exemption. Le Homestead public seul a été prospère en Amérique, disent en substance les adversaires du Homestead privé, et s'il a été formé 600,000 homesteads, ce sont uniquement des homesteads publics. « Nous n'avons aucun scrupule à dire que les résultats du homestead exemption ont été tout à fait insignifiants », prétend M. Bureau. Pour lui, l'institution n'aurait jamais été bien brillante et serait abandonnée en fait dans certaines régions et en décadence complète dans d'autres.

D'après M. Leveillé, au contraire, il y serait recouru de plus en plus. Mais il est à noter que MM. Levasseur et Bureau, adversaires systématiques du Bien de famille exemption sont les seuls à être allés faire une enquête sur les lieux.

On a prétendu que les deux homesteads ne formaient pas deux institutions séparées, mais que c'étaient deux phases d'un même homestead. Certainement une fois

constitués, ils sont soumis à la même protection et à la même réglementation, mais ils diffèrent profondément entre eux dans un élément essentiel de leur formation, l'un est obligatoire, l'autre est facultatif.

Cette digression sur les origines du Homestead en Amérique peut peut-être paraître un peu longue, et en dehors de notre sujet ; je la crois cependant nécessaire. Nous pourrons noter toutes les ressemblances entre le bien de famille insaisissable français et son ancêtre américain, et nous pourrons constater, que, quels que soient les pays, les mœurs et les races, les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets, et c'est le homestead privé qu'on a voulu implanter en France « pour que ce gland planté sur la terre robuste de France y devienne chêne ».

Le premier parrain de l'idée du Bien de famille, M. Fourdinier, n'y vit qu'un nouveau cas, bien limité d'insaisissabilité. C'était simplement un nouvel article à ajouter au Code de procédure civile.

Dans le deuxième projet, paru en 1886 dans la « Réforme sociale » et attribué à Claudio-Jannet, à l'insaisissabilité viennent s'ajouter une aliénation partielle et surtout des modifications importantes au droit successoral ; nous touchons maintenant au Code civil.

Puis avec MM. Leveillé, Hubbard, Morillot, nous arrivons aux projets législatifs ; ces projets furent présentés en 1894 et repris avec quelques modifications par M. l'abbé Lemire en 1898 et en J900.

Le Gouvernement s'est lui-même préoccupé de la question, et M. Mougeot, ministre de l'Agriculture, soumit

au Conseil d'Etat un avant-projet de loi, qui fut déposé sur le bureau de la Chambre des députés par son successeur, M. Ruau, dans la séance du 31 janvier 1905 et aboutit à la loi du 12 juillet 1909.