LOI DU 12 JUILLET 1909 SUR LE BIEN DE FAMILLE INSAISISSABLE

Je me propose maintenant d'étudier une théorie qui a fait son apparition en France il y a quelques années et sanctionnée le 13 juillet 1909 par un texte législatif. Il s'agit de la constitution du bien de famille longtemps préconisé par des esprits généreux et distingués, de ce bien de famille qui est passé du domaine de la spéculation dans celui de la réalité, devenant selon l'expression d'un de ses plus fervents partisans « un vêtement de pierre pour la famille ». (M. Donnât).

Nous n'aborderons pas immédiatement l'étude du bien de famille en France, voulant consacrer un premier chapitre à l'étude du Homestead, qui présente beaucoup d'analogie avec notre nouvelle institution. Dans un second chapitre, ce sera le principal, nous examinerons la théorie même du bien de famille, tant au point de vue juridique qu'au point de vue économique et humanitaire. Dans un dernier chapitre nous verrons la répercussion de cette loi sur notre code civil.