LE CRÉDIT AGRICOLE

Loi du o novembre t89i {Crédit agricole individuel à court terme). — Loi du 34 mars 1899 {Crédit agricole collectif à court terme), réformée pour partie le 29 décembre 1900. — Loi du 30 décembre 4906 [Crédit agricole collectif à long terme). — Loi du 19 mars 1940 {crédit agricole individuel à long terme).

Nous allons maintenant abandonner Tordre chronologique des lois et nous localiser dans l'étude du crédit agricole, voir la marche de son développement et noter pas à pas les étapes parcourues par les différentes lois qui l'ont institué. Après Tétude du syndicat, nous faisons l'étude de ses filiales, les sociétés de crédit agricole.

Et d'abord, je \ais en quelques mots faire l'historique du crédit agricole en France avant la loi de 1894. J'emprunte au cours M. Porte, Téminent professeur à la Faculté de Grenoble les détails qui vont suivre, et j'aurai par la suite souvent recours à ses travaux qui m'ont été en cette partie de la plus grande utilité.

Depuis 50 ans l'industrie agricole a subi des transfor-

mations techniques qui ont rendu plus grande la nécessité d'un capital d'exploitation ; mais par malheur ces transformations coïncidaient dans le dernier quart du xix'' siècle avec une période de crise agricole diminuant les ressources des propriétaires. On s'est donc alors préoccupé d'organiser le Crédit agricole.

Bien que Léon Say et d'autres après lui aient prétendu que le crédit était unique, et que ses caractères étaient constants quelle que soit la matière à laquelle il s'applique, il faut néanmoins reconnaître au crédit agricole deux caractères qui lui sont propres : T D'abord l'agriculteur n'est pas habitué à Texactitude dans les paiements, et il est bien certain qu'il n'a pas les facilités du commerçant pour payer à jour fixe.

2° Ensuite, que le crédit agricole, à raison même du temps qui s'écoule entre les semailles et la récolte doit être plus long que le crédit commercial (90 Jours).

C'est en 1837 qu'apparut pour la première fois l'idée du Crédit agricole en France, sous forme de projet de banque centrale; mais cette idée ne fut suivie d'aucune exécution jusqu'au second empire. — En 1852 la question parut faire un pas en avant grâce à la création de la banque foncière de Paris (plus tard le Crédit foncier)^ mais elle ne s'occupa guère que du drainage et de quelques opérations foncières.

En 1860, le Moniteur Officiel du 5 janvier, insérait une lettre de l'Empereur demandant au ministre d'organiser le Crédit agricole. Une société centrale fut fondée ; l'État garantissait aux actionnaires 4 0/0 pour cinq ans.

Cette société vécut jusqu'en 1876; mais alors elle dût

liquider à la suite de pertes considérables dues à des prêts trop importants faits au gouvernement égyptien. Mais il semble que la cause principale de sa chute a été son manque de relations avec les cultivateurs ; elle était trop loin d'eux ; ce fut sa ruine.

C'est pourquoi l idée s'implanta dans les esprits que le Crédit agricole devait être fondé par en bas, et qu'avant d'envisager la création d'un organisme central il fallait organiser des banques locales très proches des paysans, très au courant des habitudes de chacune d'entre eux et très accessibles par eux.

On avait d'ailleurs l'exemple de l'étranger.

En Allemagne, sous l'inspiration de Raiffeisen et de Schultz-Delitz s'étaient formées de nombreuses banques coopératives dont les premières surtout avaient un caractère agricole et se distinguaient par deux traits :

l°Leur cercle d'action territoriale était très restreint ; il correspondait à la commune. La raison de cette limitation était la nécessité pour les adhérents de se connaître entre eux de manière à estimer les besoins réels de chacun au point de vue du crédit et à contrôler l'usage fait de l'argent prêté.

2° Ces banques n'avaient pas de capital social; au lieu d'être fourni par l'apport des associés, le capital provenait de fonds empruntés : les banques locales trouvaient facilement à emprunter, car elles offraient une forte garantie, la responsabilité solidaire et illimitée de leurs membres. L'expérience a démontré que cette solidarité illimitée n'offrait aucun danger pour ceux qui s'y soumettaient, car, à raison des précautions prises pour ne

prêter qu'à bon escient et surveiller l'emploi des prêts, les pertes des banques étaient très rares.

Aux environs de 1890, deux caisses du genre Raiffeisen furent créées en France, Tune à Lyon par M. Durand, l'autre dans les Alpes-Maritimes, par M. Rainery. En droit, elles prirent la forme de société anonyme à capital variable, avec solidarité illimitée.

Mais en matière de crédit agricole, l'œuvre vraiment française trouva son expression dans le projet Méline, qui s'inspire de deux idées : T Le crédit agricole doit être institué par les syndicats; 2° Il doit être surtout un crédit en nature.

Ce projet était loin d'être parfait. Méline le recodifîa et il devint avec quelques changements faits par les Chambres, la loi du 5 novembre 1894.