‹ Problèmes de morale socialeChapitre 143 sur 228 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

ment que deux questions où se ramène inévitablement tout le sujet. La peine de mort est-elle légitime? Estelle nécessaire ? Tout le reste n'est qu'épisode ou déclamation pure.

Il est clair que si la première question est résolue négativement, elle emporte la seconde. Si la peine de mort n'est dans aucun cas un droit de la société, il la faut abolir immédiatement, non pas demain, mais aujourd'hui, fût-il démontré qu'elle est de la plus haute utilité sociale. Il n'y a donc lieu de poser la seconde question que si l'on admet que la peine de mort n'a en soi rien d'illégitime. Alors il restera à se demander, non pas seulement si elle est utile, mais si elle est nécessaire. L'utilité de cette peine ne suffirait pas pour la maintenir dans le code d'une nation civilisée. Pour que ce châtiment terrible y soit maintenu de l'aveu des honnêtes gens, il faut qu'il soit reconnu nécessaire. S'il n'est qu'utile sans être indispensable, fût-il légitime, la conscience le repousse au nom de l'humanité. L'appliquer, si elle pouvait s'en passer, ce serait pour la société une responsabilité trop grave.

C'est sur la première question que, depuis Beccaria, la controverse s'est particulièrement portée. Il y a eu, depuis près de cent ans, en Europe, une école sentimentale (je prends ce mot dans sa plus noble acception) de réformateurs et de publicistes, qui ont entrepris d'ébranler dans la conscience delà société le droit qu'elle s'est de tout temps arrogé d'ôter la vie à un de ses membres, dans des cas de criminalité exceptionnelle.

M. de Broglie, dans sa belle étude sur le Drmt de

punir^ établit à rencontre de ces réformateurs que, posée dans ces termes généraux, la question n'offre pas de difficultés invincibles. Bien qu'il incline visiblement à l'idée de voir un jour abolir la peine de mort, il déclare et il prouve Iqu'il n'y a pas ici de fin de non-recevoir absolue. Qu'on nous permette de rappeler brièvement quelques traits essentiels de cette remarquable discussion, qui garde encore aujourd'hui toute sa force et son à-propos. L'homme, diton, n'a pas droit sur sa propre vie; le suicide est un crime. Ce qu'on n'a pas, on ne saurait l'aliéner ; en s'engageant à la société, l'homme n'a pu légitimement concéder au législateur un tel droit, puisque l'homme ne l'a pas pour lui-même ; donc c'est abusivement que le législateur a pris ce droit qu'on n'a pu lui transmettre. — Mais, répond M. de Broglie, ce raisonnement repose sur une idée très-contestable, l'idée du contrat social. L'état de société est pour l'homme le véritable état de nature. Le droit du législateur ne résulte donc, en réalité, d'aucune concession qui lui ait été faite par chaque citoyen, à l'origine de la société ; c'est un droit naturel, indépendant du consentement de ceux sur qui il s'exerce, qui a ses limites sans doute, mais non pas là où l'on voudrait mal à propos les placer. Que l'homme ait ou n'ait pas le droit de disposer de sa vie, cela n'affecte en rien le droit du législateur.

On dit encore et plus simplement : La peine de mort est illégitime, attendu que la vie de l'homme est inviolable et sacrée. — Inviolable ! veut-on dire qu'elle le soit dans tous les cas indistinctement ? Dès lors, plus de droit de défense, plus de droit de guerre, même dé-'

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