LE PÉRIL FINANCIER

La thèse du droit de créance proprement dit, du droit à la réparation intégrale, n'est-elle pas de nature à engager l'Etat dans une voie pleine de périls?

On l'a soutenu. Et voici comment l'on rai-

sonne. Pour vouloir appliquer strictement les idées d'égalité, de fraternité, de solidarité nationale, ne risque-t-on pas de créer à l'Etat des embarras financiers tels que sa prospérité économique sera compromise et sa puissance politique elle-même considérablement diminuée?

C'est là, dit-on, un danger grave. Il faut donc au Trésor public une clause de sauvegarde.

L'Objection n'est décisive ni juridiquement, ni financièrement.

'Juridiquement, les difficultés financières dans lesquelles peut se trouver l'Etat sont sans influence sur la situation juridique des victimes de la guerre. Il est, en effet, élémentaire, pour les juristes, de distinguer entre l'obligation du débiteur et l'insolvabilité de ce débiteur ou les difficultés qu'il peut avoir à s'acquitter de son obligation. L'insolvabilité ou la gêne est l'impossibilité ou la difficulté pécuniaire plus ou moins temporaire d'exécuter une obligation préexistante. Là où il n'y a pas de dette, d'obligation préexistante, il ne peut être question d'insolvabilité. C'est dire que l'insolvabilité du débiteur n'a aucune influence sur l'existence juridique de la dette.

Ce n'est pas tout. Il faut reprendre la formule dont se servait M. Buffet à l'Assemblée nationale en 1871 : « On nous a dit que les charges qui résulteraient de cette solidarité seraient accablantes pour l'Etat? Comment! vous dites qu'elles seraient accablantes pour la France

entière, et que seront-elles donc pour les trentetrois départements auxquels on voudrait les laisser, au moins pour la plus forte part? »

Financièrement, on exagère comme à plaisir les charges qu'entraînera pour le Trésor public la reconnaissance du droit à la réparation intégrale. On parle volontiers de nombreux milliards d'indemnité venant brusquement bouleverser les budgets et rendre impossible une politique financière prudente.

C'est très exagéré. Je n'ai, pour ma part, aucun élément d'évaluation. Mais si l'on adopte les bases de calcul fournies à Y Académie des sciences morales et politiques par M. Paul Leroy-Beaulieu, le 17 octobre 1914, on arrive à moins de 800 millions de francs. C'est peut-être insuffisant, mais ne parlons pas de nombreux milliards!

D'autre part, il est absolument faux que le principe juridique du droit à la réparation intégrale conduise à faire peser sur le pays des charges illimitées.

Il ne faut pas croire, en effet, que, d'après les principes généraux du droit, tous les dommages, quels qu'ils soient, amenés par la guerre, puissent former la base d'une créance en indemnité.

1° Il faut toujours distinguer entre les dommages directs et les dommages indirects (art. 1151 du Code civil). La jurisprudence n'accorde aucune indemnité pour les dommages indirects.

2° Les seuls dommages causés par le fonctionnement d'un service public qui doivent être

réparés, ce sont les dommages exceptionnels, c'est-à-dire ceux que ne supportent pas, d'une manière générale, les autres citoyens. Si donc le dommage invoqué n'est pas spécial à l'individu, ou aux individus qui réclament l'indemnité, l'équité n'en exige pas la réparation. Le tribunal saisi rejettera la demande.

iVoici enfin une importante restriction fournie par la théorie générale de la responsabilité: « La faute de la victime du dommage... peut dégager la responsabilité de l'Etat; si elle ne fait que l'atténuer sans la faire disparaître, il y a alors lieu à une part de responsabilité. La faute d'un tiers aurait les mêmes effets. »

Il serait possible d'organiser d'autres clauses de sauvegarde de nature juridique, pourvu qu'elles se concilient avec le droit de créance en indemnité: par exemple, on pourrait consacrer, pour certains cas, le principe des indemnités forfaitaires (dommages aux personnes, destruction des meubles meublants, disparition des bestiaux, des instruments agricoles, etc.).

On pourrait encore obliger les réclamants à faire une affirmation sous la foi du serment.

Il conviendrait enfin d'édicter la privation de tout droit à indemnité et des peines sévères contre les individus qui auraient sciemment fait de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir, ou de tenter d'obtenir ou de faire obtenir des indemnités sans y avoir droit.

Enfin, une clause de sauvegarde du Trésor

LA REPARATION DES DOMMAGES g5

public est certainement l'attribution aux tribunaux de la fixation des indemnités. Rien de plus redoutable pour les finances publiques que les jurys ou les commissions administratives d'allocation d'indemnité ! Tout le monde sait avec quel mépris des deniers publics procèdent les jurys d'expropriation pour cause d'utilité publique; l'application des lois d'assistance nous montre quelles préoccupations d'influence politique locale animent beaucoup de membres des commissions d'assistance. Confier à des jurys ou à des commissions administratives la mission de fixer les indemnités, c'est faire courir un grand danger aux finances publiques.

Et ce serait aussi faire courir un grand danger aux victimes de la guerre. Il est à redouter que les commissions ne procèdent pas tout à fait impartialement. En mettant les choses au mieux, elles seront suspectes, aux yeux du grand public, de favoriser les uns et d'écarter les autres pour d'autres raisons que des motifs de justice. Il ne faut pas que la réparation des dommages causés par la guerre soit une cause de trouble social, de jalousies et de récriminations, un moyen de pression et de corruption politique. Pour cela, il faut, de toute nécessité, que les victimes aient un véritable droit de créance en indemnité, et, par conséquent, que la fixation des indemnités soit confiée à un tribunal.

Ainsi limité conformément aux principes généraux du droit, ainsi soumis au contrôle des tribunaux, le droit de créance en indemnité, le

droit à la réparation intégrale n'engagera pas les finances publiques dans une voie imprudente.

Il paraît même certain que cette solution aura pratiquement plus d'efficacité qu'une clause de sauvegarde, telle que celle du droit à l'assistance. Sans doute, en apparence, la clause de sauvegarde sous la forme de simple droit à l'assistance semble plus énergique. Théoriquement, elle laisse au Parlement toute liberté d'action pour arrêter les secours au moment où la situation financière l'exigera.

Mais ce n'est là qu'une apparence. Pratiquement, la clause ne jouera pas. Le « droit à réparation » a été proclamé par le gouvernement et affirmé par la loi du 26 décembre 1914. Il sera constamment rappelé et invoqué par les hommes politiques, poussés par leurs électeurs, pour réclamer le vote de nouveaux crédits d'assistance, de secours.

Une clause de sauvegarde, maniée par des assemblées généreuses, mais quelquefois prodigues, n'est pas un frein très efficace. L'exemple des lois d'assistance en est, dans tous les pays démocratiques, la démonstration frappante. Le législateur a beau réserver au Parlement le droit de n'accorder que les crédits qu'il lui plaira; en fait, tous les calculs primitifs sont déjoués. On avait compté sur des dépenses considérables, on a à faire face à des dépenses formidables. Le Parlement n'est pas assez fort pour résister à

la poussée du dehors. Mieux vaut donc confier la délicate mission de fixer les indemnités à un tribunal qui, lui, n'aura aucune popularité à ménager, que s'en remettre à des hommes politiques trop souvent plus généreux que prudents.

On ne saurait trop insister sur le grave danger que ferait courir aux victimes de la guerre et à la paix sociale la thèse du « droit au secours » ; l'intervention de la politique dans la répartition des secours serait un brandon de discorde civile.

L'intervention d'un tribunal impartial, non accessible aux passions politiques et aux influences locales, donnera à tous les intérêts en présence la protection la plus efficace. L'intervention des tribunaux, c'est l'élément essentiel de la thèse qui reconnaît aux victimes un droit de créance proprement dit pour la réparation intégrale des dommages directs et spéciaux causés par les faits de guerre.

Cette solution est celle que réclament les idées modernes; c'est celle vers laquelle tend l'évolution de la législation et de la jurisprudence modernes. C'est celle que consacrera demain le Parlement français par une formule non équivoque.