‹ Problèmes de politique et finances de guerre; conférences faites à L'Ecole des hautes études sociales en janvier-février, 1915, sur quelques problèmes financiers, politiques, administratifs et économiques soulevés par la guerreChapitre 4 sur 22 · LES RESSOURCES DE GUERRE · texte numérisé non relu

LES RESSOURCES DE GUERRE

Pour couvrir les dépenses de guerre, un Etat peut recourir : i° à l'impôt; 2° à l'emprunt.

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Dans quelle mesure, dans la guerre de 1914, pouvait-on recourir à ces procédés?

La double caractéristique des dépenses de la guerre actuelle, c'est à la fois Vénormité des sommes nécessaires et la très courte période de temps pendant laquelle la dépense est faite. Il fallait trouver plus de 12 milliards de francs pour les dépenses de guerre d'une seule année.

Posé dans ces conditions, le problème des ressources de guerre n'est pas susceptible d'être résolu par l'emploi exclusif du procédé de l'impôt. Une charge d'impôts de plus de 12 milliards de francs en une seule année serait écrasante. Or, il ne faut pas oublier que, en Angleterre comme dans tous les Etats en lutte, la guerre de 1914 a été précédée d'une longue période de préparatifs militaires qui ont entraîné des dépenses formidables et provoqué l'établissement d'impôts très lourds. Ce n'est pas tout : les dépenses de la politique dite sociale ont été énormes au cours de ces dernières années, et le résultat a été, en Angleterre, une surcharge sensible des impôts.

La conclusion, c'est qu'il serait absolument impossible aujourd'hui d'appliquer la solution préconisée, à certaines époques, par de grands économistes ou par des hommes d'Etat qui étaient en même temps de grands financiers, à savoir que l'impôt doit, à lui seul, couvrir immédiatement toutes les dépenses de guerre. Cette thèse — que d'ailleurs on n'a jamais pu appliquer — peut se justifier à une époque d'expé-

ditions, de conquêtes ou de guerres dynastiques : l'accroissement formidable et immédiat des impôts peut être un excellent frein contre l'esprit belliqueux. Mais tel n'est pas le cas de la guerre actuelle. Il s'agit d'une guerre nationale, non pas provoquée, mais imposée.

Et d'ailleurs, il y avait impossibilité matérielle de demander aux contribuables anglais 12 milliards de francs par an, en plus des 6 milliards de francs qu'ils doivent payer à l'Etat pour les dépenses ordinaires, c'est-à-dire au total plus de 18 milliards de francs.

Force était donc de ne pas demander à l'impôt tout l'argent nécessaire pour couvrir les dépenses de guerre. Force était donc de recourir à l'emprunt.

L'emprunt peut avoir lieu sous différentes formes :

1° L'émission de papier-monnaie, c'est-à-dire de billets à cours forcé, inconvertibles en espèces. Cette émission peut avoir lieu soit directement, soit par l'intermédiaire d'une banque d'émission que l'Etat autorise à émettre du papier-monnaie pour des quantités considérables. L'avantage du papier-monnaie, pour l'Etat, est d'emprunter de l'argent sans intérêts, et d'être un emprunt forcé. Mais il faut être très prudent dans l'emploi de ce procédé. Le danger, en effet, c'est l'avilissement de la valeur du papier-monnaie, la diminution de la confiance dans le remboursement des billets en espèces,

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une crise monétaire. Or, la dépréciation du papier-monnaie est l'un des fléaux économiques les plus terribles qui puisse frapper un pays. On a pu dire que c'était, pour une nation, un mal pire qu'une épidémie de peste.

2°' L'emprunt peut avoir lieu par l'émission de bons du Trésor à courte échéance : trois mois, six mois, un an ; ou d'obligations du Trésor à échéance un peu plus longue : trois ans, cinq ans. C'est un très bon procédé, car il peut donner tout de suite de l'argent, beaucoup d'argent: il peut le donner à bon marché, à raison du remboursement très prochain. Economiquement, il ne détourne pas les capitaux industriels, car le bon du Trésor s'adresse au capitaliste qui désire faire non pas un placement durable, mais un emploi productif de capitaux disponibles qui attendent un placement permanent.

Le procédé des bons à très courte échéance ne peut d'ailleurs être employé que pour des sommes relativement modestes, étant donné les besoins formidables de la guerre actuelle : 2 milliards à 2 milliards et demi de francs. Si l'on dépasse 2 milliards et demi de francs, on a une dette flottante très dangereuse.

Ce procédé est suffisant pour les expéditions coloniales.

Manifestement, il n'était pas de taille à fournir à l'Angleterre toutes les ressources nécessaires pour la grande guerre actuelle, où la dépense se chiffre entre 1 milliard et 1 500 millions de francs par mois.

3° L'emprunt en perpétuel ou en amortissable à échéance plus ou moins longue (dix à vingt ans ou plus) est le moyen normal, celui qui donne immédiatement les très grosses sommes dont on a besoin, sans créer une dette flottante gênante pour la trésorerie.

Mais il y a lieu de se préoccuper du contrecoup que l'émission d'un très gros emprunt de guerre peut avoir sur la solvabilité du pays, sur la circulation monétaire, sur les dépôts en banque et, par suite, sur l'escompte, sur le crédit, et enfin, comme conséquence, sur l'industrie et le commerce de la nation.

En résumé, impôt, emprunt, voilà les deux procédés pour couvrir les dépenses de guerre, qui se présentaient au gouvernement britannique.

Chacun de ces procédés soulevait, non seulement la grosse question de savoir dans quelles proportions respectives le gouvernement anglais devait y recourir, mais encore quels impôts il choisirait et sous quelle forme il émettrait les emprunts.

La réponse faite par le gouvernement et le Parlement britanniques tient en quelques mots :

1° Les gouvernants anglais ont demandé tout de suite aux contribuables, à tous les contribuables, mais plus particulièrement aux classes riches, le maximum des sacrifices possibles, sous la forme d'impôts. C'est, pour la fin de l'année 1914-1915, une surcharge de. 375 millions

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de francs, et, pour l'année 1915-1916, une surcharge de 1 600 millions de francs, en plus des impôts existants.

2° Les classes aisées sont rudement touchées par Vincome tax et le supertax, dont le tarif est doublé et qui devront fournir en 1915-1916 un supplément de 1 120 millions de francs environ. Les droits sur le thé et sur la bière, considérablement augmentés, visent surtout les classes pauvres. On leur demande, pour 1915- 1916, un supplément de 500 millions de francs.

Si l'on compare les prévisions pour l'impôt direct (1 120 millions de francs) et les prévisions pour les impôts de consommation (500 millions de francs), on est frappé par l'énorme demande faite au premier.

En acceptant, comme montant des recettes d'impôts pour 1915-1916, la somme recouvrée en 1914 (y compris les local rates), soit 6 100 millions de francs, et en y ajoutant, pour 1915- 1916, 1 625 millions de francs environ d'impôts additionnels, on a, pour 1915-1916, une charge totale d'environ 7 725 millions de francs. Si l'on admet l'évaluation du revenu national en 1914, pour le Royaume- Uni, à 52,5 milliards de francs, on voit que les impôts payés à l'Etat et aux localités en 1915-1916 représenteront 15 p. 100 environ du revenu national. Ce n'est évidemment qu'une approximation, mais elle fait bien apparaître la charge énorme acceptée par le contribuable anglais.

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3° On n'a recouru à Yemprunt qu'en désespoir de cause, parce qu'on ne pouvait réellement pas faire autrement, parce que raisonnablement on ne pouvait pas immédiatement demander à l'impôt toutes les ressources nécessaires. Mais pour bien marquer son rôle subsidiaire, l'emprunt a été émis sous la forme la plus courageuse qui soit, sous la forme d'un grand emprunt de 8 750 millions de francs, amortissable à très brève échéance : en dix à treize ans.

C'est, à mon avis, une politique de grande prudence politique, de haute sagesse financière, et d'ardent patriotisme.

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