LE RECOURS IMMÉDIAT A L'IMPOT

Le premier point à mettre en relief dans la politique financière de l'Angleterre, c'est le recours immédiat aux impôts, à de lourds impôts, sans attendre la fin de la guerre.

En temps de guerre, — et surtout de guerre mettant en jeu l'existence même de la nation, — il ne manque pas de prétextes pour reculer le moment désagréable de frapper le contribuable.

Pourquoi se hâter de lever des impôts, alors qu'on ne sait pas au juste quelles seront les dépenses de la guerre, ni si l'ennemi ne devra pas les supporter sous la forme d'une indemnité

de guerre? Le moment est-il bien choisi pour accabler les commerçants, les industriels, les contribuables sous le poids des impôts, alors que le commerce et l'industrie traversent une crise grave, que la vîe est plus chère par suite de l'élévation générale des prix, que les revenus de chacun sont considérablement diminués, que les dépenses de chacun sont multipliées par les appels faits à leur générosité pour les innombrables œuvres suscitées par la guerre: secours aux blessés, assistance aux réfugiés, améliorations à la situation des soldats en campagne, etc.1.

Ce n'est pas tout. Quel que soit l'impôt de guerre proposé, il soulève les récriminations les plus vives touchant son assiette, son mode de perception, sa répercussion, ses conséquences économiques, etc. Tous ceux qui s'occupent de finances publiques savent que, toutes les fois qu'un impôt a été proposé, quel qu'il fût, on l'a accusé d'être odieux, et l'on a toujours prédit qu'il amènerait certainement la ruine économique du pays.

Toutes ces considérations ne manquent pas de force. Elles n'ont pas paru décisives. Le

i. En Angleterre, les « fonds » de secours ont atteint des sommes énormes : Voici quelques chiffres, à la fin de février 19 15 :

National Relief Fund (ia5 millions de francs).

The Times Sick and Wounded

Fund (a5 millions de francs).

The Queen's « Work, for Women » (3 millions de francs).

gouvernement radical anglais a pensé que ce ne sont pas les seules, ni les principales. Il est, à ses yeux, des arguments encore plus puissants en faveur d'une politique immédiate d'impôts nouveaux. Il y a des arguments psychologiques ; il y a des arguments politiques; il y a des arguments d'ordre financier; il y a enfin des arguments d'ordre économique.

Voici Vargument psychologique. C'est au moment où la guerre se poursuit, que chacun a l'intime conviction que le pays joue son existence et son indépendance. Alors chacun est prêt à faire le sacrifice de sa vie et de ses biens. C'est à ce moment qu'il faut demander le maximum des sacrifices pécuniaires, car c'est à ce moment que le sacrifice sera consenti le plus facilement. La guerre terminée, lorsqu'il faudra payer, c'est à qui se défilera. Le sentiment du danger aura disparu, et le moment psychologique sera passé. Les pouvoirs publics auront les plus grandes difficultés pour obtenir l'établissement de nouveaux impôts. C'est alors qu'on ne manquera pas d'invoquer la crise économique, les pertes effroyables de revenu, de capital, etc., subies par chacun, et il n'y aura, à ce moment, aucune contre-partie: le péril couru par la nation sera passé.

Est-ce à dire que, même lorsque souffle l'esprit de sacrifice, de nouveaux impôts sont accueillis avec faveur? Non. Les impôts nouveaux ou les relèvements d'impôts sont toujours impo-

pulaires, même en temps de guerre. Tout ce qui est vrai, c'est qu'ils sont moins difficilement acceptés, moins énergiquement combattus, parce que, malgré tout, le pays, en temps de guerre, sent mieux la nécessité de les payer.

Au point de vue politique, il importe, dès le début de la guerre, de donner au gouvernement les moyens financiers de la poursuivre jusqu'au succès final. La guerre actuelle est une guerre terrible, dont personne ne peut dire combien elle durera. Le plus sage est de compter sur une longue guerre. Le plus sage est donc de donner tout de suite au gouvernement les larges ressources indispensables pour mener les opérations. Il ne faut pas que la disette financière puisse affaiblir, si peu que ce soit, l'énergie de l'action militaire. Et il faut que l'ennemi le sache bien. Or, le meilleur moyen, c'est d'établir tout de suite les impôts qui donneront les énormes ressources pécuniaires sans lesquelles il ne peut pas y avoir de victoire décisive.

Les arguments d'ordre financier en faveur de l'établissement immédiat de nouveaux impôts sont multiples. Voici l'un des principaux invoqués par le Chancelier de l'Echiquier.

Le recours immédiat à l'impôt est indispensable, sans discussion possible: a) pour couvrir la perte de recettes provenant de la diminution du rendement des impôts à la suite de la guerre; b) pour paj^er les intérêts des emprunts de guerre. User de l'emprunt pour couvrir ce déficit et pour payer ces intérêts, ce serait la

pire des politiques financières, car ce sont des dépenses ordinaires, normales; ce serait même « la pire des lâchetés » l. Or, pour ces deux chefs, en Angleterre, il faut trouver, dès 1914-1915, 400 millions de francs, et pour 1915-1916, 1 milliard 250 millions de francs. C'est donc, tout de suite, 400 millions de francs, et pour 1915- 1916, 1250 millions de francs d'impôts nouveaux qu'il fallait créer.

Les intérêts économiques du pays, si on les comprend bien, conduisent à la même solution, à savoir le recours immédiat à l'impôt pour couvrir une grosse partie des dépenses de guerre.

Quelles vont être les conséquences économiques de la guerre? Il y aura en Angleterre, pendant la guerre et dans les premières années après la guerre, un très vif mouvement d'affaires. L'Angleterre est, à cet égard, dans une situation excellente; son territoire n'est pas envahi; elle a la maîtrise des mers qui lui assure non seulement l'importation des matières premières, mais l'exportation de ses produits manufacturés. La guerre lui a fait perdre des clients; mais elle lui en a procuré d'autres en

i. Mr. Lloyd George, Chambre des Communes, 17 novembre 1914 : « H you take loss of revenue and interest together upon the money we hâve borrowed for the war,

I should hâve to find this year in my proposais £ 16 000 000. Next year £ 5o 000 000 will hâve to be found for interest and for loss of revenue. Now, no one suggests borrowing for any of thèse purposes. lhat would be profligate finance.

II would be cowardly finance in the extrême. »

arrêtant le commerce de l'Allemagne et de l'Autriche.

Mais cette période ne va pas durer éternellement. Quand elle sera révolue, alors la situation économique et industrielle sera extrêmement grave. Que l'on songe, en effet, à l'énorme gaspillage de capitaux causé par la guerre! Sans elle, ces capitaux auraient été à la disposition de l'industrie! Que l'on songe aussi à l'appauvrissement général de l'Angleterre et des pays qui achètent à l'Angleterre des produits. Le pouvoir d'achat des consommateurs, en Angleterre et à l'étranger, aura considérablement diminué. Il faut donc redouter une crise industrielle très grave, résultant à la fois de la pénurie des capitaux disponibles et de l'étroitesse des débouchés mondiaux.

La conclusion, c'est que le moment où les pouvoirs publics doivent demander de grosses recettes à l'impôt, c'est justement pendant les quatre ou cinq années de production industrielle et d'activité commerciale intense dont il vient d'être parlé. Tout ce que l'on payera d'impôts dans cette période allégera considérablement la charge à supporter pendant les années qui viendront ensuite. Cet allégement sera alors d'une immense utilité, étant donné la crise économique probable.

Pour toutes ces raisons, mieux vaut élever le taux des impôts pendant la guerre et le réduire une fois la paix rétablie,

Le recours immédiat à l'impôt est la politique traditionnelle de V Angleterre depuis le début du dix-neuvième siècle.

Toutes les guerres de l'Angleterre ont été « financées » en grande partie par l'impôt. Suivant les partis politiques au pouvoir, on a demandé plus ou moins à l'impôt, plus ou moins à l'emprunt. Mais toujours les gouvernants — libéraux ou conservateurs — ont fait appel à l'impôt. Tous ont affirmé que ce serait une lâcheté que de ne pas recourir immédiatement à l'impôt dans une large mesure.

Mais si la politique traditionnelle de tous les gouvernements britanniques a été de recourir immédiatement à l'impôt, la tendance des conservateurs a été de retarder le recours à l'impôt et de demander davantage à l'emprunt. La tendance des libéraux a été, au contraire, de s'adresser tout de suite à l'impôt et de lui demander le plus possible.

La Grande Guerre (de 1793 à 1815) a coûté à l'Angleterre la somme, formidable pour l'époque, de 20 775 millions de francs. Les torys, avec Pitt et ses successeurs, ont demandé à l'impôt 9 milliards 775 millions de francs, et à l'emprunt 11 milliards de francs.

Toutefois, il convient de signaler que Pitt ne s'est décidé à recourir largement à l'impôt qu'en 1798, alors que la guerre avait commencé en 1793.

Ce recours tardif à l'impôt est aujourd'hui critiqué par tous les partis politiques anglais:

conservateurs et libéraux sont d'accord sur ce point. Mais tous aussi sont unanimes pour reconnaître les immenses efforts financiers qui furent faits à partir de 1798 jusqu'à la fin de la guerre, 1815. Et ceci rachète cela.

En 1854, dès qu'eut éclaté la guerre de Crimée, Gladstone annonça que le premier devoir de la Chambre des Communes était d'affirmer que, dans la mesure du possible, les dépenses de la guerre seraient couvertes par l'impôt. Et, tout de suite, Gladstone doubla le taux de l'incometax. Ce fut, dans une certaine mesure, la politique suivie en 1855 par son successeur, Sir George Cornewall Lewis. Toutefois, sur le coût total de la guerre de Crimée, qui fut de 1 700 millions de francs, 1 milliard fut demandé à l'emprunt; 700 millions furent obtenus par de nouveaux impôts.

Enfin, le précédent de la guerre du Transvaal est aussi en ce sens. Il est très difficile de donner des chiffres précis, les orateurs politiques et les historiens financiers n'étant pas d'accord. Une opinion assez généralement admise est que, sur les 5 430 millions de francs qu'a coûtés à l'Angleterre la guerre sud-africaine, 460 millions furent fournis par les impôts; 230 millions pris sur le fonds d'amortissement et 3 737 millions furent demandés à l'emprunt.

Voilà les précédents fournis par les guerres de la fin du dix-huitième siècle, la guerre de Crimée et la guerre sud-africaine de 1899 à 1902.

En 1914, bien que la Dette publique ait beau-

coup diminué et que les impôts aient beaucoup augmenté, le gouvernement radical a estimé qu'il fallait persévérer dans la politique traditionnelle du parti libéral en matière de finances de guerre et recourir, immédiatement, et pour une grosse part des dépenses, à l'impôt.

Il faut dire, à l'honneur de l'Angleterre, qu'il n'y a eu, en 1914, sur ce point, aucune hésitation dans le pays, ni parmi les partis politiques. Au Parlement, dans la presse, l'accord a été unanime.

Les chefs de l'opposition à la Chambre des Communes, en particulier Mr. Austen Chamberlain, l'ancien Chancelier de l'Echiquier du gouvernement unioniste, ont renchéri sur les propositions du gouvernement '.

L'opinion publique n'a pas été moins ferme2.

Le grand journal unioniste, le Times, l'un des adversaires les plus résolus de la politique fiscale de Mr. Lloyd George et du gouvernement

i. (( Jamais, à aucun moment, aucun de mes amis ni moi-même n'avons pensé que nous pourrions ne pas recourir à l'impôt au cours de la guerre, encore moins que, sous prétexte de poursuivre une guerre dans l'intérêt des générations futures, nous pouvions en rejeter sur la postérité la charge financière totale. Une pareille politique aurait été indigne de nous comme citoyens. Elle aurait manqué de patriotisme et elle aurait manqué de prudence. Ce serait faillir à nos devoirs envers ceux qui nous suivent, aussi sûrement que si nous avions refusé de jouer notre rôle sur le champ de hataille. » Ch. des Communes, 17 novembre igi4-

•>.. Les journaux ministériels ont vivement approuvé Mr. Lloyd George. Voyez le Daily News and Leader, 20 novembre 19 ik, The budget and the country (p. 4).

3o PROBLÈMES DE GUERRE

radical au pouvoir, a approuvé, dans deux articles remarquables, les projets du gouvernement1 :

« Les raisons fiscales et économiques données par Mr. Lloyd George pour recourir tout de suite à l'impôt sont par elles-mêmes extrêmement puissantes en dehors des précédents historiques. Il y a un déficit d'environ 275 millions de francs en ce qui concerne le budget ordinaire de cette année : ce serait de la lâcheté financière que de couvrir le déficit par l'emprunt. »

Non moins énergique a été le Saturday Review 2, qui est certainement l'un des organes anglais les plus conservateurs et, par conséquent, les plus hostiles à la politique générale financière de Mr. Lloyd George. « Nous ne saurions trop louer l'esprit et les tendances du discours prononcé mardi par Mr. Lloyd George... Mr. Lloyd George a fait un budget pour les générations futures... La génération présente doit payer largement et loyalement sa part des énormes dépenses qu'elle est appelée à faire... Pitt, Gladstone et St Aldwyn — tous ces Chanceliers n'ont guère laissé de doute sur le devoir d'un gouvernement britannique ayant à faire face à des dépenses de guerre. Charger l'avenir de dettes, passer à nos héritiers un héritage hy-

i. The Times, 18 novembre 191/i, p. 9, Counting the Cost; voyez aussi 19 novembre i9i4, p. 9, l'article « Bearing our burdens ».

2. 21 novembre 1914, p. 525 et 3., The Money but not the men.

LE PLAN FINANCIER DE L'ANGLETERRE 3l

pothéqué, rejeter le fardeau de nos épaules sur celles de nos enfants, cette politique n'a pas été la méthode de nos Chanceliers. Demander la totalité de notre énorme déficit à un emprunt, — un emprunt qui pèsera lourdement sur le pays au jour où le pays voudra recommencer sa vie industrielle, — ce serait infliger à la période actuelle de la Grande Guerre, dans l'histoire, la marque de l'égoïsme et de l'insuffisance, ce serait jeter sur nous une tache que non pas même l'héroïsme sacré de nos soldats ne pourrait effacer... Tout le pays applaudira le gouvernement pour avoir demandé avec insistance que l'on suivît les précédents des guerres napoléoniennes et de la guerre de Crimée, à savoir que les ressources pour la guerre actuelle doivent être obtenues, autant que possible, par une imposition immédiate, et que l'on n'en rejette pas sur les générations futures plus qu'il n'est nécessaire... Tout effort pour esquiver aujourd'hui notre fardeau aurait été, au premier chef, de l'égoïsme et de la déloyauté. »