LES IMPOTS DE GUERRE

Quels sont, dans les circonstances actuelles, les meilleurs impôts de guerre? Telle était la question à résoudre.

En Angleterre, on constate deux grandes tendances, deux politiques : l'une est celle du parti

libéral radical, l'autre celle du parti conservateur unioniste.

Les conservateurs unionistes font une place large aux impôts de consommation. Il faut, disent-ils, « élargir la base de l'imposition ». La guerre du Transvaal a été financée d'après cette politique.

La guerre de 1914 est financée d'après le programme libéral radical exposé par Gladstone en 1854. i i

En voici les grandes idées directrices.

Les qualités essentielles que, d'après le parti libéral radical, doit remplir un bon impôt de guerre sont multiples. Si lune ou Vautre fait défaut, il faut renoncer à le choisir.

Quelles sont ces qualités? Il y en a trois essentielles :

1° L'impôt doit être d'une productivité immédiate ;

2° Il ne doit pas entraver l'industrie nationale; i

3° Il doit être Juste.

A vrai dire, les principes financiers du parti conservateur ^unioniste sont exactement les mêmes. Seulement, ce parti en tire des solutions différentes.

Reprenons ces principes.

Premier principe directeur. — La première qualité d'un bon impôt de guerre, c'est la productivité et la productivité immédiate.

Cela conduit à peu près fatalement à écarter

les nouveaux impôts d'un mécanisme délicat, dont l'organisation ne peut être faite tout d'un coup et dont le produit ne rentrerait pas tout de suite. A cet égard sont préférables les impôts anciens, éprouvés, dont le mécanisme est familier aux contribuables et aux agents du fisc.

Encore faut-il que les relèvements d'impôts anciens soient productifs: si l'élévation du tarif ne doit produire que des sommes minimes, mieux vaut y renoncer: le mécontentement provoqué dans le public par ces relèvements du taux, la gêne qu'ils entraînent pour l'industrie et le commerce, ne sont pas compensés par les bénéfices qu'en retire le Trésor.

Il faut prendre garde aussi de ne pas surélever des impôts de consommation déjà très lourds. Le danger, dans ce cas, serait l'évasion de la matière imposable. C'est, en effet, une loi économique certaine que, passé un certain taux, un impôt cesse de produire; que l'élévation du tarif se traduit par une perte pour le Trésor.

Deuxième principe directeur. — Un impôt, même immédiatement productif, n'est un bon impôt de guerre que s'il ne désorganise pas le commerce et l'industrie nationale. Cette qualité, nécessaire en tout temps, est encore plus indispensable en temps de guerre, cest-à-dire dans une période de crise économique intense.

Une conséquence directe de ce principe est que le nombre des impôts de guerre doit être petit. Il est de très mauvaise politique, d'im-

poser à tort et à travers une foule d'articles: pour un mince produit, on a l'immense inconvénient de bouleverser non seulement le commerce et l'industrie nationale, mais encore les conditions de la vie sociale.

Troisième principe directeur. — L'impôt de guerre doit être le moyen de faire supporter à chacun des membres de la collectivité sa juste part des dépenses de la guerre.

Les libéraux et les conservateurs anglais ne s'accordent pas sur ce qu'est un impôt juste.

D'après le parti libéral radical anglais, les impôts qui, à l'heure actuelle, permettent le moins, dans les Etats civilisés, et, en particulier, en Angleterre, de proportionner la charge aux facultés contributives des individus, à leurs facultés de payer, ce sont les impôts de consommation, ou, comme on les appelle en Angleterre, les impôts indirects. Ces impôts ne comportent ni la progressivité, ni la discrimination des revenus, ni la personnalité (dettes, charges de famille, etc.). Ils frappent à l'aveugle, ils atteignent le plus lourdement ceux dont les besoins sont les plus nombreux. Ils isont écrasants pour les individus ayant de grosses charges de famille; ils réclament la même somme à l'ouvrier sans travail et à l'ouvrier occupé.

De plus, leur répercussion est très incertaine: ils peuvent frapper le commerçant alors qu'on veut atteindre le consommateur. Leur contre-

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coup sur l'industrie et le commerce national est très souvent inconnu.

Tous ces inconvénients ont, depuis longtemps, poussé les libéraux anglais à diminuer les impôts indirects, de consommation et à augmenter les impôts directs 1 . Ils auraient, en 1914, conduit les libéraux anglais à écarter absolument les impôts de consommation comme impôts de guerre s'ils n'étaient pas le seul moyen pratique de faire contribuer les petites bourses, les individus à ressources modestes, qui, eux aussi, doivent payer les dépenses d'une guerre nationale.

Mais, d'après les radicaux, si l'on se résigne à faire place à ces impôts, il faut prendre bien soin de ne pas établir d'impôt de consommation susceptible de relever le prix des objets de consommation nécessaire : pain, viande, sel, etc. On choisira donc des objets de large consommation, — sans cela, ils ne seraient pas productifs et d'une productivité immédiate, — tout en se gardant bien de frapper des objets indispensables à l'existence.

La conclusion, pour les radicaux anglais, c'est

i. Lorsque les Chanceliers de l'Echiquier ou les hommes politiques anglais parlent d'impôts directs et d'impôts indirects (direct taxation, indirect taxation), ils entendent ces termes avec une signification particulière. Rentrent dans la première catégorie (direct taxation) : l'income tax, les droits de succession (death duties) et les droits de timbre (stamp duties); — les impôts de consommation (douane, excise) forment exclusivement la catégorie des impôts indirects. Le produit des Postes n'est pas considéré comme une recette d'impôts.

que la plus grosse partie des ressources de guerre doit être fournie par les impôts dits impôts directs. Et encore, parmi ces impôts, faut-il choisir ceux qui permettent la progressivité, la discrimination, la personnalité (déduction des dettes, exemptions pour charges de famille, etc.), ceux dont Y incidence et la répercussion sont les moins incertaines.

Au premier rang de ces impôts figure l'impôt sur le revenu. C'est donc à l'impôt sur le revenu qu'il faut demander le principal morceau des ressources de guerre1. Le tarif de Yincome tax et de son complément le supertax a été doublé pour 1915-1916. Et pour l'année 1914- 1915, on l'a relevé de un tiers.

Il est regrettable, disent les radicaux, qu'il n'y ait pas aussi un impôt sur le revenu pour les classes pauvres: un impôt sur les salaires, tax on wages. La supériorité des impôts personnels est si incontestable que mieux vaudrait demander aux classes pauvres ou aux salariés, petits et moyens, leur contribution sous la forme d'un impôt de ce genre.

Le gouvernement libéral radical y a bien songé. Mais il a dû renoncer, pour le moment au moins, à cet impôt, à cause des difficultés d'organisation.

Ces difficultés ne sont peut-être pas insolubles. En tout cas, il serait impossible de les

i. On n'a pas mi9 à contribution les impôts de succession, parce que le Finance Act de 19U venait d'en relever les tarifa déjà très forts.

surmonter et de combiner en quelques jours un mécanisme permettant d'arriver à un résultat satisfaisant immédiat.

Puisqu'il est de toute équité de faire supporter aux classes ouvrières ou peu fortunées une partie des dépenses d'une guerre nationale, il faut se résigner à recourir aux impôts de consommation, en choisissant des objets non nécessaires à l'existence et de consommation en quelque sorte universelle en Angleterre, sans désorganiser des industries nationales.

Ces objets de consommation sont la bière et le thé. Ainsi on aura la certitude que tous les Anglais sans exception, quelque faibles que soient leurs facultés, payeront des impôts de guerre.

Mais ce sont, comme il convient, les classes riches et les classes moyennes qui doivent couvrir la plus grosse partie de la dépense. Ces classes seront frappées une première fois par l'income-tax et par le supertax, et une deuxième fois par les impôts de consommation qu'elles payent comme le reste de la collectivité.

Tel est le programme fiscal du parti Libéral radical. Il y a là non pas une politique d'expédients, mais un programme réfléchi, reposant sur des principes mûrement délibérés.

Voici, exprimée en chiffres, cette politique. Le supplément de rendement demandé pour 1915-1916 aux différents impôts choisis comme impôts de guerre est le suivant:

Impôts directs :

i° Income-tax 968 75o 000 francs .

2" Superlax iôooooooo francs.

Total 1 118 -]bo 000 francs.

Impôts indirects :

i° Droits de douane et

d'excisé sur la bière., kko millions de francs. a° Droits de douane sur

le thé 80 millions de francs.

Total 520 millions de francs.

Si l'on additionne le produit des impôts directs et indirects de guerre, on obtient un revenu additionnel, pour 1915-1916, de 1 639 millions environ.

Ce programme de finances de guerre porte la marque du parti libéral, bien plus, la marque du Chancelier de l'Echiquier radical, Mr. Lloyd George. Il n'est pas absolument nouveau: en 1854, Gladstone l'avait déjà esquissé. Mais Mr. Lloyd George est allé beaucoup plus loin dans la voie tracée par Gladstone.

Aussi, malgré le grand mouvement d'union nationale provoqué par la guerre, malgré la promesse d'appui « sans hésitation » qu'il a donnée au gouvernement, le parti conservateur unioniste a fait, à la Chambre des Communes, les réserves les plus expresses sur les mesures préconisées. Très certainement, si un cabinet unioniste avait été au pouvoir en 1914, le programme fiscal eût été différent. On eût de-

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mandé beaucoup moins à l'income-tax et au supertax, et beaucoup plus aux impôts de consommation.

Sur ce point, nous avons les déclarations formelles des leaders de l'Opposition et de la presse conservatrice-unioniste â.

Ces réserves et ces critiques ont d'ailleurs été faites avec une grande modération — et, en cela, le parti unioniste a loyalement tenu sa promesse.

Il y a eu du mérite, car le doublement de l'income-tax et du supertax aboutit à faire peser, sur les classes riches, une charge très lourde. Quelques indications à cet égard ne seront pas inutiles.

Voici d'abord les minima et maxima pour l'income-tax en 1914-1915 (c' est-à-dire avec une simple augmentation du tiers).

Considérons d'abord les revenus gagnés (c'està-dire les revenus professionnels, les revenus ne provenant pas d'un capital).

Un revenu de 4oa5 francs2 pavera i fr. 25, soit o,o3 p. ioo.

Un revenu de 62 5oo francs payera^ 864 francs, soit 7,783 p. 100.

Un revenu de 75 000 francs payera 6,25o francs, 3oit 8,33a p. 100.

1. Chambre des Communes, 17 novembre 1914, discours de Mr. A. Chamberlain. — Le Times, n° du 18 novembre 191 4.

a. Les revenus nets inférieurs à 4o:>o francs, ne sont pas assujettis à l'income-tax.

ko Problèmes de guerre

Passons maintenant aux revenus non gagnés (c'est-à-dire les revenus provenant d'un capital).

Un revenu de 4oa5 francs payera i fr. 65, soit o,o4 p. ioo.

Un revenu de 62 5oo francs payera 5 208 fr. 3o, soit 8,333 p. 100.

Un revenu de 75 000 francs payera 6 25o francs, soit 8,333 p. 100.

Considérons maintenant l'income-tax et le supertax combinés, en rappelant que cette combinaison n'existe que pour les revenus (gagnés ou non gagnés) supérieurs à 75000 francs1.

Un revenu de 75025 francs payera 6 600 fr. 20, soit 8,79 p. 100.

Un revenu de 2 5ooooo francs payera 420 763 fr. 85, soit 16, 83 p. 100.

En somme, l'employé qui gagne net un peu plus de 4 000 francs payera, en 1914-1915, 0 fr. 03 p. 100 de son revenu net imposable. Le multimillionnaire qui tire 2500 000 francs de ses capitaux ou de ses bénéfices professionnels payera 16,83 p. 100 de son revenu net imposable.

La progression est sensible.

Elle l'est encore plus pour l'année 1915-1916, puisque alors les taux sont augmentés de deux

1. Depuis le Finance Act de 1914, voté quelque temps avant la guerre, le supertax atteint les revenus supérieurs à 75000 francs. Jusqu'alors, il ne frappait que les revenus supérieurs à 1 20 000 francs.

LE PLAN FINANCIER DE l' ANGLETERRE 4l

nouveaux tiers (les taux de l'income-tax et du supertax sont doublés).

C'est dire que si l'employé de tout à l'heure paye, pour un revenu d'un peu plus de 4 000 fr., 1 fr. 81, soit 0,045 p. 100 de son revenu net imposable, le multimillionnaire qui a 2 millions 500 000 francs de revenu payera 631000 francs, soit 25,25 p. 100 de ce revenu!

Pour bien comprendre la signification d'une pareille surcharge pour les classes possédantes, il faut se rappeler qu'en Angleterre l'incometax ne frappe pas tous les contribuables.

Avec le système d'exemptions très larges à la base, d'abatements pour les revenus moyens et de déductions pour charges de famille, il n'y avait en 1914 que 1 215 000 contribuables payant l'income-tax. Sur ces 1; 215 000 contribuables,, 250 000 payaient moins de 0 fr. 10 par 25 francs, 775 000 moins de 0 fr. 60 par 25 francs.

Il ne reste donc que 425 000 contribuables payant 0 fr. 60 ou plus par 25 francs. En supposant une moyenne de cinq personnes par famille anglaise, cela fait un peu plus de 2 millions d'individus payant un taux appréciable d'income-tax, sur une population totale de 44 millions d'habitants.

Ajoutons que Vincome tax est largement progressif et que son caractère progressif a été nettement accentué par le Finance Act de 1914 voté avant la guerre.

Si maintenant nous considérons le supertax,

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nous constatons que, depuis 1914, il atteint les revenus supérieurs à 75 000 francs '. Leur nombre est relativement peu considérable, 26000 à 27 000. Ce sont ces 26 000 à 27 000 contribuables, — soit une population de 130 000 personnes, — qui ont à payer, en 1915-1916, la somme énorme de 300 millions de francs de supertax, sans compter Vincome-tax.