LES VICTIMES DES FAITS DE GUERRE

ET LA RÉPARATION DES DOMMAGES l

(M. Gaston JÈZE)

La guerre déchaînée sur l'Europe, au mois d'août 1914, par l'ambition de l'Empire allemand, a entraîné, pour les habitants, pour les agriculteurs, industriels et commerçants des régions de l'est et du nord de la France, des ruines et des désastres. Dans les combats, des maisons ont été brûlées, des récoltes ont été détruites, des exploitations industrielles (mines, usines, etc.) ont été bouleversées, des bois ont été abattus, soit par les troupes ennemies, soit par les armées nationales ou alliées.

Ceci arrive dans toute guerre. Dans la guerre de 1914, il y a pis. Avant ou après le combat, des biens, des stocks de marchandises, de matières premières ont été soit enlevés en masse par les autorités allemandes sous le couvert de bons de réquisition, soit tout simplement pillés par les officiers et soldats ennemis. Ce ne sont pas là des faits accidentels comme il s'en produit dans toute guerre. Comme l'a dé-

i. Pour plus de détails, voyez l'étude de M. G. Jèze parue dans la Revue du Droit public, 191 j>, p. 5 et s,

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claré le Président du Conseil des ministres français, M. Viviani, à la Chambre des députés, le 22 décembre 1914, c'est « ce système de meurtres et de pillages collectifs que l'Allemagne appelle la guerre1 ».

Il ne suffit pas de réprouver ces hontes; il ne suffit pas aux juristes et aux hommes politiques « de saluer les victimes civiles, victimes innocentes que, jusqu'ici, les lois de la guerre avaient protégées, et que, pour essayer de terrifier une nation qui est restée et restera inébranlable, l'ennemi a capturées ou massacrées » 2. Il faut résoudre le difficile problème du droit des victimes à obtenir la réparation pécuniaire des dommages qui leur ont été ainsi causés. ; ; i I < j

Et ce problème doit être discuté dans toute son ampleur: dommages aux personnes et dommages aux biens, dommages causés par l'ennemi ou par les troupes nationales, dommages causés au cours de la bataille ou en dehors de la bataille, dommages causés par des agissements en conformité avec les lois de la guerre, ou pillages, meurtres, incendies, etc. accomplis en violation des lois de la guerre.

Les victimes ont-elles le droit d'exiger la réparation intégrale pécuniaire du préjudice qui leur a été causé?

i. Le premier ministre anglais, M. Asquith, qualifie la guerre à l'allemande de « campagne de piraterie et de pillage ». (Chambre des Communes, i" mars rgi5.)