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dente. En fait, la valeur des terrains remembrés augmenta rapidement de 30 %. (5)

Au début de la réforme, les résistances furent nombreuses. Il y eut même des émeutes dans plusieurs villages. Mais le mécontentement s'apaisa très vite. Le remembrement effectué dans un village était immédiatement souhaité par les villages voisins qui en avaient constaté les effets bienfaisants.

Une autre disposition de la loi portait que, dans tous les cas où des réformes étaient appliquées (améliorations, suppression des servitudes, etc...), on pouvait procéder d'office au remembrement, si l'intérêt de la refonte agraire le commandait.

La loi de 1923 a été amendée deux fois, le 18 Décembre 1925 et le 3 Septembre 1927, par des décrets du Président de la République, dans le but de simplifier et d'accélérer la procédure.

| Les questions de servitudes et des biens en possession commune, remontant aussi au moyen âge, n'ont été résolues ni par l'Autriche ni par la Russie.

Le seioneur concédait aux paysans qui venaient s'installer sur ses terres, le droit d'exploiter en commun les prairies, les forêts, etc... Avec le temps, cette institution perdit sa raison d'être. Les co-propriétaires s'efforçaient de tirer le maximum de profit sans entreprendre aucun travail d'amélioration.

Le partage des biens en possession commune n'a été fait que dans les territoires annexés à la Prusse.

Les servitudes consistaient dans le droit, reconnu aux paysans, de profiter de certaines terres appartenant au seigneur, des forêts et des pâturages en particulier.

(3) Michälski : Wykonanie Reformy.…., p. 5o.

Le nombre des grandes propriétés foncières grevées de servitudes représentait ro % de l’ensemble des grandes propriétés foncières.

Cette institution faisait naître des différends nombreux entre seigneur et paysans. Le premier n'avait aucun intérêt à entretenir les biens grevés de servitudes ; à leur tour, les paysans les dévastaient systématiquement. Aussi, la suppression des servitudes était-elle dans l'intérêt de tout le monde.

: La loi du 7 Mai 1920, complétée par la loi du 7 Avril 1922 et modifiée par les décrets-lois du 1° Février 1927, a permis l'abolition des servitudes dans les cas suivants :

1) — refonte de la structure agraire (remembrement, morcellement) et améliorations dans les exploitations bénéficiaires ou grevées de servitudes ;

2) — élaboration, par les autorités chargées de l'administration forestière, de plans d'exploitation rationnelle des forêts ; |

3) — cas de non-abolition des servitudes avant le 1° Janvier 1930 : l'office foncier du district procèdera à l'abolition à la suite d’une demande présentée par le propriétaire du fonds grevé.

C’est ainsi que les servitudes ont définitivement disparu en Pologne.

Les conséquences de ces différentes réformes furent que beaucoup d'exploitations agricoles, qui avaient été trop petites pour pouvoir nourrir et occuper les membres d’une famille paysanne, furent agrandies. Le nombre des familles qui ont bénéficié de cet avantage a été évalué à 589.000 (remembrement) et 257.000 (suppression des servitudes).