LA RÉFORME AGRAIRE

En 1921, la grande propriété prédominait en Pologne. Un nombre restreint de grands propriétaires fonciers représentant à peu près 1 % de la population agricole, possédaient la moitié des terres. L'autre moitié appartenait aux paysans. 64 % de Ja population possédaient 15 % seulement des superficies cultivées et vivaient sur des exploitations de moins de 5 ha. :

Répartition des exploitations agricoles en 1921 (x)

Moins de 10 à Plus de deüha. 5baäî0ha. 20ha. 20à100ha. 100 ha.

En % du total des exploitations ... 64,7 22,0 0,2 2,7 0,6

En , de la superficie totale des exploitations . . .. 15,3 17,0 14,3 99 43

La disproportion est frappante. Il n’est pas étonnant qu’elle ait posé, dès les débuts de la période d'indépendance, la question de partage des terres, de la « réforme agraire ».

Cette réforme a figuré dans les programmes de

(x) Petit annuaire statistique, 1938, p. 64.

tous les gouvernements qui se sont succédé en Pologne. Elle leur a posé à tous des problèmes délicats à résoudre et a contribué, dans une large mesure, à provoquer leur échec.

La première loi sur le partage des terres a été promulguée le 27 Avril 1921. Quoiqu'on ea ait dit, elle n’est ni radicale ni progressiste. Elle fut remplacée par une loi beaucoup moins avancée encore; du 28 Décembre 1925, qui ménage les grands propriétaires aux dépens de la population paysanne et, par conséquent, de la nation tout entière.

La superficie maxima laissée aux propriétaires restait élevée : 180 hectares en règle générale. Dans les environs des grandes villes, ce chiffre tombait à 60 hectares, pour remonter à 300 hectares en faveur des propriétaires de l’est dont les ascendants avaient fait valoir leurs terres situées sur le territoire polonais actuel, avant le 1° Janvier 1864.

L'indemnité qui, d’après la loi de 1921, ne devait monter qu’à 5o % de la valeur nominale des terres, devait, d’après la loi de 1925, être payée intégralement, partie en espèces et partie en obligations sur la rente foncière d'Etat.

La loi de 1925 part du principe du partage volontaire, mais prévoit l’expropriation ou le partage d'office, par les soins du gouvernement et aux frais du propriétaire, si le partage volontaire se fait trop lentement. En général, le gouvernement n’a pas eu à intervenir, le partage volontaire s'étant effectué conformément aux plans de morcellement.:

Comparée aux lois agraires qui, dans la période d’'après-guerre, ont été adoptées par certains pays de l'Europe Centrale et Orientale, la loi polonaise paraît plus rigoureuse pour les grands propriétaires que les lois hongroise et roumaine, et moins rigoureuse que celles des pays baltes, Lithuanie, Lettonie

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et Estonie. Dans ces derniers pays, le radicalisme social s’st appuyé sur des arguments politiques, les grands propriétaires étant d'origine étrangère — Allemands, Russes et Polonais — et les paysans étant des autochtones. La superficie maxima laissée aux grands propriétaires n'y a été que de 50 ha. En Pologne, par contre, la grande propriété était entre les mains de Polonais. (2)

La loi polonaise eut des partisans convaincus et des ennemis déclarés. Les premiers se recrutaient surtout dans les groupements paysans et socialistes. Ils arguaient de nécessité de partager la terre sur des bases plus rationnelles et équitables, et affirmaient que ce partage augmenterait le revenu agricole général. Les derniers étaient principalement des conservateurs défenseurs plus où moins avoués des intérêts des grands propriétaires fonciers. Ils soutenaient, à l’opposé de leurs adversaires, que la réforme agraire abaisserait le revenu agricole. Le- -quel des deux partis avait raison sur ce point P

Les études faites jusqu'ici ne permettent pas de donner une réponse décisive. Si, pour l'étude des exploitations paysannes de moins de 50 ha., nous disposons de données statistiques recueillies et publiées annuellement par l’Institut de Pulawy, pour les propriétés seigneuriales, par contre, il n'existe aucun document ‘analogue. Le seul essai qui ait été fait dans ce domaine se rapporte à l’année 1928-1929,

(2) Pourcentage de la grande propriété appartenant aux personnes de différentes nationalités en Pologne :

Polonais : 80,4 ; Allemands: 7,0 ; A : 5; Ruthéniens : 2; Blancs-Russes : :. 1,4 : Juifs : 1,6 ; Tchèques : 0,4 ; autres : I,0.

(Office Central de statistique : Grande propriété foncière ,p. 8). È

— jh —

période courte et exceptionnellement prospère, qui né peut fournir un terme de comparaison valable.

Les études publiées par l'Institut de Pulawy ont établi que, dans les exploitations paysannes, le rendément a été en raison inverse de l'étendue de l’exploitation agricole. Partant de cette constatation, on pouvait être tenté de croire que la propriété paysanme aurait un rendement plus élevé que la propriété seigneuriale, parce qu’elle serait moins étendue, Mais cette méthode de déduction ne peut être utilisée ici, parce que, entre les propriétés paysanne et seigneuriale, il n’y avait pas que des différences d’étendue. Il y avait aussi des différences de nature tenant au genre de culture et aux méthodes d’exploitation.

Chacune des deux propriétés avait l'avantage dans un domain différent.

La petite propriété a obtenu de meilleurs résultats dans l'élevage qui réclame des menus soins de la part du cultivateur et de sa famille. Le nombre des bêtes et leur variété par hectare de terre paysanne ont été supérieurs à tout ce qui a été constaté dans les grandes propriétés. De même, le petit cultivateur a mieux réussi dans les cultures spéciales, telles les vergers et les potagers. :

Par contre, les propriétés seigneuriales obtenaient un rendement supérieur dans les grandes cultures, notamment les céréales. Préoccupé de la vente beaucoup plus que des besoins de sa consommation propre, le grand cultivateur pouvait réserver plus de place à la culture des plantes précieuses : froment, betterave à sucre, etc... Il réussissait mieux, également, dans l'élevage des bêtes de race.

Si le paysan plaçait dans son exploitation une plus grande somme de travail, lé grand cultivateur pouvait disposer d’un matériel perfectionné, et utiliser des engrais de qualité supérieure.

Mais malgré tout, ce fut le petit cultivateur qui tira de la terre le rendement le plus élevé, et ses succès devenaient d'autant plus grands que l'étendue de son exploitation était plus réduite. (3)

Il est bien possible que la propriété seigneuriale l'ait emporté, par lé rendement, sur la grande propriété paysanne, mais il est certain qu'elle demeura au-dessous de la petite propriété. Les succès des petits cultivateurs, sans être exactement proportionnels à la somme du travail investi, n’en étaient pas moins son effet direct. Il faut ajouter que les terres destinées au partage devaient compléter les exploitations naines, dont le rendement s'était révélé inférieur à celui des exploitations de 5 à ro ha.,

et devaient être choisies de préférence parmi celles qui avaient été mal exploitées. La connaissance de ces deux faits a appuyé l'argumentation de ceux qui

(3) Rendement brut, en zl., par hectare de terre en utilisation agricole :

QuaziTÉ INBRE DES CAS

Exploitation DES TERRES ENVISAGÉS REVENU BRUT

paysanne : — — — ÉTENDUE :

dd 09" ha. bonne » 962 | mauvaise 7 703 Santo hais. bonne h4 744 mauvaise 47 070 F2 4100 Mar oo bonne 97 064 | mauvaise 54 454 plus de 26 ha....... bonne 13 64r | mauvaise 8 ko2 Exploit. seigneuriale: bonne 69 662 mauvaise 29 515

W. Ponikowski : Gospod. wlosc. p. 224.

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affirmaient que le partage serait aceompagné d’une augmentation du rendement.

M. Poniatowski a estimé que le partage des terres était susceptible d'augmenter le rendement dans une proportion de 30 à 100 % après l'écoulement de la période d'installation. (4)

En dehors de la question d'augmentation du rendement, ce qui plaidait surtout en faveur du partage était la nécessité de trouver du travail et d’assurer la subsistance à une partie de la population inactive et, élargissant ainsi le cercle des consommateurs, d'augmenter la capacité d'absorption totale du pays, pour le grand profit d’une autre partie de la population.

Le montant total des besoins et des disponibilités fut calculé pour la première fois en 1937 et publié par l’Institut d'Economie Sociale (5). Avant cette date, différents économistes avaient donné des chiffres plus ou moins rapprochés de la réalité, ce qui n'était pas fait pour fournir à la polémique une solide base de discussion. Les évaluations personnelles des économistes se rapportaient surtout aux possibilités qu'offrait la terre. Elles différaient considérablement d’un auteur à l’autre. M. Adam Rose et M. Koslowski donnèrent le chiffre d’un million d'hectares, et M. Jalowiecki 826.300 hectares. Ces chiffres sont les plus bas qui aient été avancés. M. Kownacki, par contre, a calculé que les réserves disponibles montaient de 2 à 3,6 millions d'hectares, et M. Ciborowski, à 3 millions, en y comprenant les terres gagnées par les travaux d'amélioration.

(4) Poniatowski : Le surpeuplement des villages et de l'agricullure, Est Européen, p. 46.

(5) Instytut Gospodarstwa Spolecenego Struktura wsi.…, PP. 293-311.

L'Institut d'économie sociale a calculé les réserves de deux manières différentes. La première ne tenait compte que des terres appartenant à des particuliers et soumises à l'application de la loi de 1925. La seconde partait d'un principe théorique qui aurait été de partager toutes les exploitations dépassant 5o hectares ainsi que les terres relevant du domaine public. Les résultats ont été, dans le premier cas, de 1.691.000 hectares, et, dans le second, de 4 millions 607.700 hectares.

Pour évaluer les besoins, l'Institut partit du principe qu'il fallait porter l'étendue des nouvelles exploitations à 5 ha. en moyenne.

Ce principe ne fut pas universellement adopté. Les économistes polonais donnèrent en général, un chiffre plus élevé. (6)

Des études expérimentales auraient fourni des renseignements précieux à ce sujet, comme elles l'avaient fait en Allemagne et en Russie, mais elles ne furent pas entreprises en Pologne.

Le critère d’où est parti l'Institut pour fixer ce chiffre de 5 ha. est qu'il fallait assurer à la famille paysanne sa subsistance et lui donner la possibilité de réaliser une modeste capitalisation. M. Poniatowski est parti également du même principe. M. Grabski, au contraire, s’est occupé de calculer l’éterdue capable d’absorber entièrement le travail d’une famille paysanne et de réaliser, en même temps, le rendement le plus élevé (7), M. Bujak réunit les deux considérations à la fois : assurer à la famille paysanne sa subsistance et l’occuper entièrement en

(6) Poniatowski. Przeludnienie wsi. p. 132: 6 ha; W. Grabski, Wies à folwark., p. 87 : 5 à 15 ha ; Bujak, Kryt. U. WRURyp:'73 10 à 10 ha:

(7) W. Grabski : o.c., p. 87.

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exploitant toutes les forces productives dont elle est capable. (8)

Le critère adopté par l’Institut et par M. Poniatowski paraît le mieux approprié à la réalité de la vie polonaise. Dans un pays surpeuplé, lessentiel est de trouver à nourrir et à occuper la population. Les autres considérations doivent passer au second plan.

Les instructions officielles concernant le partage fixent l'étendue minima à 4 ou 6 hectares de terres bonnes pour la culture des pommes de terre et du seigle, et font dépendre la surface de différents facteurs dont : la qualité du sol, la possibilité d'un travail accessoire, les conditions du marché, léloignement des voies ferrées, etc... (g)

En partant du minimum de 5 ha., l'Institut évalue les besoins à 7.68r1.300 hectares, dont 2 millions 855.700 devaient revenir aux 593.000 paysans non possesseurs de terres, et 4.845.600 aux propriétaires d'exploitations aux dimensions insuffisantes.

En se basant sur la loi de 1925, ces besoins ne pouvaient être satisfaits que jusqu’à concurrence de 20 à 25 %. Si, au contraire, on tablait sur le partage des exploitations dépassant 50 hectares et d’une partie du domaine public, on pouvait satisfaire ces besoins jusqu’à concurrence de 60 %. (ro) |

La réforme agraire pouvait donc corriger bien des anomalies. Malheureusement, elle ne fut réalisée que partiellement, et les effets en furent médiocres. La loi de 1925, si peu radicale fût-elle, prévoyait néanmoins le partage de 200.000 hectares par an pendant to ans. Or, cette limite n’a été atteinte

(8) Bujäk : Fa 2500 À (9) Instytut ot. Spol. Sirukiura rolna, p. 106. (10) Conférence européenne de la vie rurale, $. D.N. 1940.

que pendant une courte période allant de 1926 à

Moyenne annuelle des surfaces partagées entre 1919 el 1939 (1x)

Périodé :. 199-1920; :....,..... 136.000 ha.

» TAPDERDIOE NUL Un 199.000 ha.

» ENS ES A A LETTRES 79-000 ha.

» 1936-1939..:....... +. "62-000 ha:

Le mouvement n'ayant pas pris une ampleur suffisante, les avantages qu'il impliquait furent contrebalancés par l'effet des partages familiaux.

Les résultats de l'application de la réforme furent que jusqu'en 1939, 502.000 exploitations de trop faible étendue furent agrandies et 153.000 autres créées. (12)

On a donc distribué les terres à plus de 600.000 paysans. L’accroissement naturel de la population rurale avait menacé de multiplier le nombre des exploitations aux dimensions insuffisantes. Sans conjurer cette menace, la réforme eut pour effet de la freiner en partie. Mais son action fut ici tellement faible, qu’elle n’empêcha pas le nombre des exploitations insuffisantes d'augmenter quand même. Le recensement effectué en 1931, ne s'étant pas occupé de démembrer les exploitations agricoles, ne fournit aucun chiffre à l’appui de cette constatation, mais certains économistes et des institutions spécialisées l'ont confirmé.

Une enquête menée par l'institut d'économie

(xr) D’ après le Petit annuaire statistique et la Conférence

européenne de la vie rurale.

(12) Conférence Européenne de la vie rurale, $. D. N. 1940.

Pologne.

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sociale dans 4.742 exploitations, dont 18 % avaient été nouvellement créées, a donné les précisions suivantes

Composition des exploitations nouvelles (1920-1934) (13)

Nombre En ga du nombre total

des | | exploi- jusqu’à tations 4/2 ha. 14/2-2 ha. 9-5 ha. 5-10 ha. 410-20-ha. 20-50 ha.

890 4,8 39,0 34,3 19,8 St 1,0

Ainsi donc les exploitations de moins de 5 hectares formaient les 4/5 des exploitations nouvelles.

Les dimensions moyennes de ces exploitations étaient de 3 ha. au moment de leur création, ainsi que l'établit l'enquête de l'Institut d'économie sociale. Or, lutter contre l'existence des exploitations naines avait été l’un des objectifs de la réforme agraire. Cette contradiction s'explique par le fait que ces exploitations naines ont dù leur naissance, non pas à l’application de la réforme, mais aux partages familiaux. Pour l’ensemble de la Pologne, il résulte des évaluations de l'Institut d'économie sociale, que le quart seulement des nouvelles exploitations ont été créées par le partage des terres. |

Les réformes agraires analysées dans le chapitre précédent ont été, à l'exception des améliorations, bien conçues et bien réalisées. Elles ont abouti à des résultats satisfaisants et peuvent être prises pour modèles non seulement en Europe Orientale, mais aussi en Europe Occidentale. Si les améliorations prévues n'ont pas été exécutées intégralement,

(13) Instytut Gospod. Spol. : o.c., p. 127.

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ce fut uniquement par suite du manque des capitaux nécessaires.

Le partage des terres, au contraire, n’a pas porté {es fruits auxquels on avait le droit de s'attendre. Et pourtant, il n’était pas nécessaire, pour l'appliquer, de disposer de capitaux considérables. fl est vrai qu on à voulu payer aux propriétaires dépossédés l'intégralité de l'indemnité représentée par la valeur des terres qu'on leur enlevait, mais c'était là un luxe inutile. Dans cette opération, une partie infime de la population aurait supporté des sacrifices nécessaires, mais l'immense majorité en aurait bénéficié. S'il y a eu des lenteurs, des hésitations dans l'application de la loi, ce fut uniquement parce qu'on a voulu ménager cette classe possédante, si peu nombreuse et pourtant si influente. L'étendue et la profondeur du mal réclamaient des solutions catégoriques et urgentes. Tout retard et toute hésitation équivalaient-à un désistement. Les solutions partielles se révélaient vite inutiles parce quelles étaient immédiatement dépassées par la mobilité de la vie.

Le partage des terres aurait absorbé une bonne partie de la population et, par cela même, rendu possible la création d’une industrie nationale. Le fait qu'on ait négligé de le réaliser d’une manière assez énergique constitue un manquement qui doit être porté au passif de la Pologne contemporaine.

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