‹ Problèmes Français de Crédit et de FinancementChapitre 49 sur 60 · PU · texte numérisé non relu

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tion directe avant la guerre. D’autre part, le dénouement des escomptes de traites de travail, après leur dernier renouvellement, ne semble avoir provoqué d'inflation indirecte que dans une faible mesure. La plus grande partie de ces traites, nous l’avons déjà dit, n’a pas abouti au réescompte de la Reichsbank, mais est demeurée dans le portefeuille des banques et des entreprises industrielles. Comme Pa dit M. NoGaro (6) : « On s’est manifestement efforcé, en « Allemagne, de réduire au minimum le recours à la « création de monnaie, et on ne lui donne, en prin- « cipe, qu'un caractère temporaire. Cela tend à rap- « procher le crédit créé par l'Etat du crédit ban- « caire, lequel, destiné à des entreprises lucratives, à « des travaux rentables, est essentiellement rembour- « sable et comporte par conséquent la résorption pro- « igressive des sommes de monnaie mises en circu- « lation ».

de LES

B) Milieu économique

La mise en œuvre des méthodes allemandes de financement s’est appuyée sur une politique économique tendant à créer un climat défavorable à l’inflation, par la stabilité des salaires, des prix et de la monnaie.

La stabilité des salaires s’entend par la fixité de la rémunération horaire, quelle que soit l’évolution de

(6) Revue politique et parlementaire, février 1938,

QG.

la conjoncture. La masse des salaires distribués en Allemagne a cependant augmenté par suite de l’embauchage de 6 millions de chômeurs et du fait de l’allongement de la journée de travail. Mais, ainsi que l’a fait remarquer M. LESCURE, ces salaires nouveaux ont pour contre-partie une augmentation de la production, et c’est là toute « la distance qui sépare « cette conception de la théorie du pouvoir d’achat : « mettre de la monnaie en circulation pour acheter

des produits supposés surabondants, alors que la production est au plus bas. »

LS

On s'efforce d’autre part en Allemagne de limiter l'accroissement des revenus du travail par le relèvement progressif des impôts, les quêtes de toute sorte (secours d'hiver, cotisations du parti) et l’épargne forcée. Cette dernière ne porte d’ailleurs pas uniquement sur les ressources des travailleurs. Elle atteint toutes les formes du profit, car si celui-ci demeure le moteur de l’économie nationale-socialiste, son emploi est strictement réglementé.

Quant à la stabilité des prix, elle est obtenue non seulement par une action directe sur ceux-ci, mais par une action indirecte sur l'offre et la demande. Cette technique est favorisée par la fixité des salaires qui conditionne le prix de revient, donc l'offre. La demande se trouve d’autre part réduite par le rationnement, progressivement étendu de l'alimentation aux produits industriels. La stabilité est en revanche

menacée par l’autarcie, qui comporte en soi un risque de renchérissement.

Par ailleurs, la fixation des prix à un niveau déterminé implique l'isolement de l’économie mondiale dont les oscillations risqueraient à la longue de se répercuter sur les prix allemands. Cet isolement, déjà obtenu par l’autarcie, est complété par le contrôle des changes.

Pour résumer cet aperçu de l’expérience allemande, on ne saurait mieux faire que de citer M. LAUFENBURGER :

« La technique employée pour déclencher d’abord, « pour soutenir ensuite la prospérité économique est « désormais claire. Elle a consisté à tirer des traites « sur l'avenir. Leur contre-partie a petit à petit pris « la forme de salaires et de profits ; grâce au carac- « tère universel du système fiscal sur le revenu, les « collectivités ont pu reprendre par limpôt une « partie de ces revenus. Les profits, plus encore que « les salaires, ont créé par ailleurs des liquidités dans « les banques et les entreprises industrielles, qui ont « ainsi assuré le réescompte continuel des traites. « Enfin, avec la hausse des revenus, le moment est « venu pour l'Etat de placer des emprunts à une « cadence de plus en plus rapide. Dans ces conditions, « la question de l'inflation, qui a été posée à l’occa- « sion des crédits de reprise, tombe dans le vide, « d'autant plus que le Gouvernement a pris ses pré- « cautions dans le domaine des prix. »

BEUON Dr 1 $ IL. — L'EXPÉRIENCE ITALIENNE

Les méthodes de financement adoptées par l'Italie pour assurer le développement de l’autarcie, l’expansion coloniale et le réarmement du pays nous apportent, elles aussi, des enseignements intéressants (7).

A) Politique du crédit

Le domaine du crédit est régi par un décret-loi de 1936. Ce texte fondamental stipule en son article 1* que « le drainage de l’épargne dans le public, sous « n'importe quelle forme, et l'exercice du crédit sont « des fonctions d’ordre public ».

” Le décret nationalise l’Institut d'émission et les établissements de crédit exerçant leur activité sur plus de trente provinces. Il établit une organisation corporative du crédit au sommet de laquelle est placé un comité de ministres. Celui-ci fixe les directives générales de la politique de crédit en fonction des exigences du développement économique de la nation et des possibilités d'épargne. Le Comité est renseigné par un corps de contrôle, « l'Inspection pour la défense de l'Epargne et du Crédit », qui surveille l'exécution des directives gouvernementales.

Mais la mainmise des pouvoirs publics sur le crédit s’est, en fait, affirmée bien avant la loi de 1936. A l’occasion de difficultés éprouvées vers 1930 par

(7} D'Albergo, Les Banques italiennes.

D.-J. Mouchotte. ; A MATE 7

OR

certaines firmes bancaires, dans un pays où ne s'était pas instituée d'elle-même la distinction classique, devenue traditionnelle en France, de la banque de dépôts et de la banque d’affaires, l'Etat fut amené à intervenir dans le domaine du crédit à moyen et long terme pour remplir, par l’intermédiaire d'organismes de droit public, les fonctions généralement dévolues aux banques privées. :

C’est ainsi que furent créés l’Institut des Liquidations, repris en 1933 par l’Institut de la Reconstruction italienne (L R. IL.) et l’Institut Mobilier italien (1931) (1 M. I). Ces organismes, ainsi que d’autres instituts, dont l’activité est plus spécialisée, Crédit Naval, Crédit Agricole, Travaux Publics, ont pour objet d'accorder des prêts jusqu’à dix ans (8) sur des garanties de valeurs mobilières, et de prendre des participations industrielles sous forme d’actions. Ces instituts, qui se procurent les fonds nécessaires à leurs investissements par des émissions d'obligations dans le public, sont devenus, par l’étendue de leur champ d'action, un instrument de contrôle de l’économie.

A côté de VI. R. L. et de l'I. M. L. il convient encore de citer le Consortium pour les Travaux publics, et l'Etablissement financier Industriel, créé en 1939. Celui-ci escompte des certificats de fournitures aux administrations publiques, l'échéance de ces certificats étant comprise entre un et cinq ans. Celui-là

(8) Limite récemment portée à vingt ans.

mobilise les annuités par lesquelles l'Etat règle en général, en Italie, les travaux publics et dont il peut, au surplus, différer le paiement pendant dix ans.

B) Épargne et fiscalité

Les autorités italiennes se sont d’autre part préoccupées de favoriser la création de l'épargne par ie développement de la production et la limitation de la consommation des marchandises nationales et des produits importés. Elles ont en outre donné aux capitaux empruntés une rémunération relativement élevée, 5 à 6 % à moyen et long terme.

Par ailleurs, les milieux officiels se sont efforcés de diriger l'épargne constituée vers les placements en fonds d'Etat ou d’organisations para-étatiques.

Dans cet ordre d’idées, on citera un décret-loi de septembre 1934 supprimant les exemptions d'impôts mobiliers dont bénéficiaient les titres des sociétés anonymes, mais maintenant cet avantage pour l'Etat, les Etablissements publics et le Crédit Foncier. Un autre décret de 1935 a créé sur les produits des actions et obligations des sociétés et instituts, à l'exclusion de l'Etat, un prélèvement supplémentaire de 10 %, porté depuis à 20 %.

On a voulu d’autre part éviter que la pratique des dividendes élevés n’attire les capitaux disponibles et l'épargne vers les placements privés. À cette fin, un décret-loi de septembre 1935 avait limité à 6 % le montant des bénéfices distribuables, le surplus devant

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