I. —— LE RECOURS A LA FISCALITÉ

Le revenu annuel de la France est estimé, à l’heure actuelle, à 320 milliards de francs.

L'examen du budget de 1941 montre qu’en contrepartie les charges du pays, non comprises celles des collectivités locales, atteignent 260 milliards, soit

pour le budget ordinaire........ 97 milliards

pour le budget extraordinaire (11) 37 »

pour les dépenses d'occupation... 126 »

TOTAEV- NERe 260 »

Ces 260 milliards représentent environ 80 % du revenu national. Toute prévision à l’égard de l’évolution de cette charge dans le proche avenir serait prématurée. On peut cependant admettre qu’elle n’est pas appelée à décroître. De substantielles économies seront sans doute effectuées sur le budget extraordinaire. Le Gouvernement s’efforcera d’autre part de négocier une réduction des frais d’entretien de l’armée d’occupation. Mais les sommes ainsi dégagées serviront à financer les investissements du plan de dix ans ou à réparer les dommages de guerre.

(11) Dont 29 milliards pour la liquidation des dépenses résultant des hostilités et 8 milliards au titre des travaux et de la lutte contre le chômage.

En face d’une charge de 260 milliards, le Ministère des Finances évalue les recouvrements budgétaires à 68 milliards. Selon ses propres calculs, ces recettes ne représentent que 54 % des dépenses ordinaires et extraordinaires. Le pourcentage s’abaisse à 25 % si l’on fait état des frais d’entretien de l’armée d’occupation. L’emprunt doit donc financer à concurrence de 75 % les dépenses françaises.

[La faiblesse absolue de notre recours à l'impôt serait aussi une faiblesse relative. L’effort fiscal de l'Angleterre, de l'Allemagne, de l’Italie permettrait présentement à ces pays de faire face en moyenne à 50 % de leurs charges (12).

Quoi qu’il en soit, une aggravation nouvelle de notre fiscalité apparaît à la fois nécessaire et possible.

Elle est nécessaire parce que nous ne pouvons plus nous abandonner sans danger aux politiques de facilités.

L’alourdissement du prélèvement fiscal nous est également imposé par la perspective d’une reprise de l’activité économique. Celle-ci est certaine lors du retour à la paix, sous le double stimulant de la restauration des régions dévastées et du développement des industries de biens de production, que postule la

(12) La diversité des méthodes de la comptabilité publique, selon les pays, ainsi que les infractions à la règle de l’universalité budgétaire (budgets annexes, autonomes, etc.) ne facilitent pas les calculs précis. On ne peut indiquer, en ces matières, que des ordres de grandeur.

Quoi qu'il en soit, la faiblesse relative de notre effort fiscal ressort d'études concordantes de divers spécialistes, de M. Laufenburger notamment, et du ‘dernier rapport de la Banque des règlements internationaux.

mise en œuvre du plan de dix ans. Lorsque le bâtiment va, dit un de nos vieux proverbes, tout va. La concurrence des investissements privés risquera alors d'interrompre le circuit monétaire. Si l'Etat ne veut être contraint de recourir trop largement aux avances de l’Institut d'émission, il doit se ménager des rentrées d'impôts.

Enfin, de lourds sacrifices fiscaux font partie, les expériences étrangères nous l’ont montré, d’une politique tendant à atténuer les conséquences de linflation par la stabilisation des prix.

Si l’aggravation des charges fiscales s’avère nécessaire, elle est dès maintenant réalisable, au moins en certains domaines. On ne saurait en effet contester que les revenus agricoles soient d’ores et déjà, du fait de la hausse des prix, en sensible augmentation. Leur imposition ne présenterait donc pas d’inconvénients (13). D’autre part, de nombreux industriels, partiellement ou totalement requis par les autorités d'occupation, ou exécutant des marchés pour le compte de celles-ci, encaissent dès maintenant de substantiels bénéfices. Et, au fur et à mesure que se développera la reprise, l’accroissement du revenu

(13) Le budget de 1941 ne fournit pas d'évaluation de l'impôt cédulaire sur les bénéfices agricoles, bloquée avec celle des autres contributions directes. Rappelons seulement qu'avant guerre, son rendement était dérisoire.

Au moment où, conscients de l'intérêt national, les pouvoirs publics paraissent enfin décidés à favoriser le retour à la terre, dans l'intérêt de la race, de la stabilité sociale et de la production, et où, d'autre part, on va s’efforcer, par le plan de dix ans, d'améliorer les conditions de vie et d'habitat des populations rurales et d'accroître leurs ressources, il est légitime que ces popu-

lations participent à leur tour à l'effort fiscal collectif.

national doit permettre d’étendre le champ a acuon de l'impôt, donc son rendement.

Au surplus, une lourde fiscalité présente moins d’inconvénients en régime d’autarcie forcée et de contrôle des changes que dans les périodes où la concurrence internationale joue normalement.

Il convient toutefois d'éviter que des taxes nouvelles (14) ne heurtent trop vivement la psychologie nationale. Sans doute celle-ci semble-t-elle évoluer à la longue. C’est ainsi que le public paraît en général avoir pris son parti des mesures de contrôle relatives au revenu des valeurs mobilières. Ce n’en serait pas moins, croyons-nous, une grave erreur que d'établir, dès à présent, l’impôt sur la rente préconisé par certains auteurs. Une telle taxation irait à l'encontre de la politique plus judicieuse de l'argent à bon marché.