II. —— LE TAUX DE L’INTÉRÊT ET LE RECOURS A L'EMPRUNT

A l'heure actuelle — novembre 1941 — les rentes 4 1/2 et 4 % se maintiennent au-dessus du pair. Le 3 % s’en rapproche. Les taux de capitalisation des emprunts coloniaux, des émissions du Crédit Foncier, des Chemins de fer, des collectivités publiques et des entreprises industrielles de premier plan, compte tenu des impôts qui peuvent les atteindre, sont d’un ordre de grandeur comparable.

(14) Nous laissons volontairement de côté la question, à l'ordre du jour, de la réforme fiscale,

Des conversions ont déjà été réalisées, notamment par le Crédit National et par la Caisse autonome d’Amortissement. Le moment paraît approcher où celles-ci pourront porter sur d’autres secteurs de la dette publique. Il semble donc opportun de laisser se développer une atmosphère propice aux conversions, qui imposeront indirectement aux rentiers les sacrifices supportés directement par d’autres catégories de contribuables.

Un impôt sur la rente, en augmentant son taux de capitalisation, éloignerait au contraire la perspective des conversions et tendrait à consolider le loyer de l'argent à un niveau relativement élevé, dont pâtirait l’économie toute entière.

Or, à la différence par exemple de l’Allemagne, dont la dette intérieure ancienne a presque entièrement disparu avec l’effondrement de sa monnaie qui suivit la guerre mondiale, la France supporte une dette publique considérable dont il convient d’alléger au maximum la charge (15).

Au surplus, des besoins d'emprunt se font jour, & tendront lentement mais inéluctablement, à la hausse du loyer de l’argeni. Il faut donc tout mettre en œuvre pour réduire celui-ci pendant qu’il en est temps encore, et ne pas être contraint, comme l'Italie pendant les dix dernières années, à servir 5 à 6 % d'intérêts aux émissions à moyen et long terme.

(15) Le poids de la dette publique française est estimé à 9.200 tonnes d'or fin en 1914, et à 13.250 tonnes en 1939,

Enfin, le recours à l'emprunt suppose que les investissements effectués permettent de produire des biens de consommation pour une valeur supérieure au montant de l’emprunt, puisqu'il faut assurer le service des intérêts. Si ce développement ne se produit pas, ou reste insuffisant, c’est au contraire la hausse des prix, avec la baisse de la monnaie, qui intervient. Il importe donc, à ce point de vue également, que le taux d'intérêt demeure aussi faible que possible.

En définitive, et quelle que soit l’évolution prochaine du loyer de l'argent, ampleur des financements envisagés, auxquels l’impôt seul ne peut évidemment faire face, obligera à recourir à l’emprunt sous toutes ses formes.

Conformément à la technique classique, l'Etat empruntera d’abord directement pour financer le déficit budgétaire et les investissements nouveaux, recourant, suivant la nature de ses besoins mais aussi selon les possibilités du marché, à la dette flottante, c’est-à-dire aux bons du Frésor, ou à l’émission de valeurs à moyen terme et de rentes.

Mais plus encore que par le passé, l'Etat sera amené à emprunter par personnes morales interposées, Etablissements publics ou banques du secteur public dont la gestion passée ou le prestige inspirent confiance à l’épargne. La Caisse autonome d’amortissement, le Crédit National, le Crédit Colonial, la Caisse nationale de Crédit agricole, l'administration des Postes ou la Société nationale des Chemins de fer

seront ainsi conduits à contracter pour le compte de l'Etat des emprunts que celui-ci garantira et dont il effectuera, en fait, le service.

Ces établissements, et, dans une certaine mesure, le Crédit Foncier et le Sous-comptoir des Entrepreneurs, pourront assurer, par leur multiplicité, une fragmentation de la dette publique ainsi qu’une spécialisation des émissions adaptées à des objectifs déterminés, qui seront de nature à entretenir l'illusion sur l’importance et la fréquence des émissions publiques. Ils pourront en outre, comme le font déjà certains d’entre eux, emprunter pour leur propre compte et participer directement au financement de l’Economie nationale. À ce double point de vue, ces établissements sont tout à fait à même de jouer en France le rôle dévolu en Italie aux instituts para-étatiques.

Enfin, les sociétés privées et les particuliers seront amenés à intervenir eux-mêmes, nous l’avons déjà vu, dans le financement des industries autarciques ou de la fraction de dommages de guerre laissés à leur charge, par l'emploi de leurs propres disponibilités ou par le recours à l'emprunt.