III. — POLITIQUE DE L'ÉPARGNE

Le volume des investissements auxquels, en tout état de cause, l’économie devra faire face implique l'adoption d’une politique appropriée de l’épargne. Il importerait, en premier lieu, d'obtenir la déthésaurisation des billets, des devises et de l’or, A cet égard,

le retour à la paix aura peut-être l'effet d’un choc psychologique. Une politique résolue de remise du pays au travail et d'exploitation des ressources natiopales, appuyée sur une technique propre à assurer une stabilité relative des prix, de la monnaie et des changes aurait également les plus heureuses répercussions sur la thésaurisation. Il serait alors possible et souhaïtable d'éliminer de la cote, en procédant à leur remboursement, les emprunts à garantie de change qui font peser un certain discrédit sur les autres fonds d'Etat.

Mais la rentrée dans le circuit des capitaux thésaurisés ne saurait à elle seule résoudre le problème des investissements. Il faut encore prévoir le renouvellement et le drainage des épargnes. En cette matière, les Assurances sociales, les Caisses de retraites et les Sociétés de capitalisation sont à la source d’une épargne forcée qui vient s'investir automatiquement en rentes et en fonds d'Etat.

La politique de stabilité des prix et surtout de restriction de la consommation, que les circonstances risquent de nous imposer longtemps encore, est également de nature à faciliter la constitution d’épargnes nouvelles.

L’essai italien d’investissement en emprunts d'Etat des profits industriels dépassant un certain pourcentage du capital social mériterait d’être repris, pourvu que les modalités en soient suffisamment souples. En tout état de cause, il y aurait lieu de placer en valeurs

du Trésor les prélèvements annuels sur les bénéfices au titre de la réserve légale.

Quant à la direction de l’épargne, elle résulte en partie de la réglementation actuelle des changes qui interdit toute introduction de valeurs étrangères en France. La loi du 6 août dernier, en soumettant à une autorisation préalable du Ministère des Finances les émissions pour compte de Sociétés privées dont le montant excède 50 millions, répond d’autre part au souci de l'Etat de se réserver, le cas échéant, la priorité et même le monopole d'emprunt. j

Enfin, l’auto-financement de la production doit être favorisé par une politique appropriée. À cet égard, la loi du 30 janvier 1941 instituant un prélèvement temporaire sur les excédents de bénéfices mérite d’être mentionnée. Sans doute la progression rapide du tarif de l’impôt, de nature à décourager dans certains cas l’esprit d'entreprise, appelle-t-elle des réserves. Il n’en reste pas moins que plusieurs dispositions de cette loi sont assez libérales. Elle admet en particulier la déduction, dans la détermination de l’excédent de bénéfices imposables, de provisions pour renouvellement de matériel et d'outillage et pour renouvellement des stocks. On sait que ces provisions sont la contre-partie des plus-values dégagées par la réévaluation des actifs correspondants et qu’elles ont pour objet de permettre la reconstitution de ces éléments au prix de remplacement.

D’autre part, une loi du 30 juin portant assouplissement du prélèvement temporaire permet d’échelonner le paiement de celui-ci en dix annuités portant intérêt à 3 %, à la condition que les profits aient été affectés à des investissements directs, à des prises de participation ou à des créations d'entreprises nouvelles répondant à la politique d’autarcie des pouvoirs publics. Enfin une circulaire de l’administration en date du 8 juillet admet « des amortis- « sements accélérés que justifierait la rentabilité précaire ou aléatoire d’investissements nouveaux effectués dans le cadre de la politique actuelle, en vue de développer des productions d'intérêt national ou de fabriquer des produits de remplacement ».

RAVALIA RAR

Par ailleurs, la limitation des dividendes — qui fait partie d’une politique tendant à freiner la hausse des prix par les entraves qu’elle apporte à l’accroissement des revenus, — a également pour conséquence de pousser à l’auto-financement. Les bénéfices non distribués aux actionnaires contribuent à développer les fonds de roulement des entreprises. Ils pourront s'investir, dès que les circonstances s’y prêteront, en achats de marchandises ou en immobilisations nouvelles. Nombre de comptes rendus annuels de conseils d'administration mettent en relief l’importance des profits ainsi réservés. Rappelons qu'aux termes de la loi du 28 février, les dividendes distribués ne peuvent excéder la répartition la plus élevée enregistrée au

D.-J. Mouchotte. Ve

cours des trois derniers exercices clos avant le 1% janvier 1940 (16).