IV. — LES TECHNIQUES DU GRÉDIT

A côté du financement par l'impôt et par l’emprunt, les techniques du crédit auront leur rôle à jouer pour permettre aux particuliers comme aux sociétés ou à l'Etat d’anticiper sur leurs rentrées de fonds.

On ne reviendra pas ici, en matière de crédit à court terme, sur l’utilité d’un marché monétaire possédant de larges assises, ni sur le rôle des Banques, ces questions ayant fait l’objet de précédents développements.

On se propose seulement d’insister sur certains aspects du financement des dépenses publiques par traites, qu’il est possible de combiner avec le recours au crédit bancaire à court terme pour obtenir un crédit intermédiaire entre le court et le moyen terme, de l’ordre de quinze à dix-huit mois,

En premier lieu, un entrepreneur effectuant des travaux pour le compte de l'Etat peut, moyennant l'affectation de son marché en nantissement, se faire consentir des avances par sa banque, avant toute exécution du marché, pour une durée normale de six à neuf mois. Au fur et à mesure de la progression des

(16) Pour les entreprises dont l'exploitation aurait été déficitaire pendant les trois dernières années, les répartitions ne sauraient dépasser 6 % du:

capital engagé. Ce pourcentage est élevé à 8 % pour les affaires de création récente,

travaux, il pourra remettre à l’escompte des traites à six mois (17) sur le Crédit National, représentant des services faits.

En second lieu, on peut envisager la négociation dans une banque, toujours avant exécution du marché, d’une traite bénéficiant de l’aval conditionnel de la Caisse des Marchés, opération suivie, après services faits, de l’escompte d’une acceptation du Crédit National (18).

De nouvelles dispositions législatives pourraient proroger utilement ces sortes de crédit jusqu’à deux et trois ans. Il suffirait d'admettre quelques renouvellements des traites, en attendant, pour leur règlement, les premières rentrées fiscales dues à la reprise ou à une majoration des impôts.

“En résumé, avec les traites du Crédit National et de la Caisse des Marchés d’une part, avec d’autre pari, les effets de mobilisation représentant certaines avances du Crédit Foncier ou du Sous-comptoir des Entre- | preneurs aux sinistrés, le marché possède des instruments de financement susceptibles de servir de remploi aux banques ou de moyens de paiement, mais aussi d'aboutir au réescompte de l’Institut d'émission, donc à une certaine inflation.

(17) Un arrêté ministériel en date du 21 septembre vient de porter de 6 à 9 mois l'échéance de ces traites.

(18) Nous n'envisagerons pas ici l'aval inconditionnel de la Caisse des Marchés, ni son acceptation, qui, n'intervenant qu'après service fait, ne peuvent donner lieu en l'état actuel de la législation, qu'à l'octroi de crédit à plus court terme.

Pour ce qui est de l’octroi de prêts à moyen terme, l'Economie française dispose d'organismes spécialisés, filiales de nos grands Etablissements de crédit, tels que C. A. L. I. F. et U. C. I. N. A. et, bien entendu, du Crédit National. En outre, depuis une récente modification de ses statuts, en juillet 1941, cette dernière Société « peut donner sa garantie à des crédits « à moyen terme consentis par des banques ou des « établissements de crédit, pour une durée de cinq « années au maximum ». Le rapport du Conseil d’administration commente cette décision dans les termes suivants : « Il n’est pas certain que cette clause soit « fréquemment appliquée. Mais il nous a paru que « quand bien même elle ne devrait présenter qu’ex- « ceptionnellement un intérêt pour le bon fonction- « nement du mécanisme du crédit, elle ne devait pas « pour autant être écartée de nos moyens d’action ».

Enfin, toujours en matière de crédit à moyen terme, il est bon de rappeler que depuis 1931, en vertu d’une disposition peu usitée jusqu’à présent, la Caisse des Dépôts et Consignations est autorisée à réescompter les effets représentant des prêts de six mois à cinq ans consentis par des banques à des établissements industriels.

En outre, la Caisse, déjà habilitée à remployer en valeurs industrielles les dépôts des Caisses d'épargne — faculté dont elle n’a usé, au reste, que dans une très faible mesure — peut être autorisée, par décret en Conseil d'Etat, à participer à des souscriptions ou

à des augmentations de capital. Elle pourrait ainsi, le cas échéant, être amenée à jouer dans le financement de l’autarcie et du plan de dix ans, un rôle analogue à celui de l’Institut pour la reconstruction en Italie.

Le risque d’immobilisations résultant d’une telle pratique ne serait peut-être pas, au demeurant, beaucoup plus grand que celui qui résulte de la consolidation d’épargnes exigibles à vue en rentes sur l'Etat.

Ainsi la France dispose, en matière de crédit, de tous les organismes qui lui sont nécessaires. Leur fonctionnement, comme celui du marché monétaire, a été assoupli. Des améliorations peuvent encore intervenir, mais point n’est besoin de réformes de structure. La France, d'autre part, retrouvera en partie sa traditionnelle capacité d'épargne, lorsque les circonstances auront enfin permis le démarrage de la production.

Aussi bien est-ce surtout en matière fiscale, par la lourdeur des sacrifices indispensables, et dans le domaine des prix, dont le maniement est particulièrement délicat, que le financement du redressement français rencontrera le plus d'obstacles.