Cf. Duthoit, op. cit., p. 451 et suiv
3. On n'a qu'à se reporter à ce que nous disons page 156 du système pratiqué par la « Soulh Metropolitan Cas Cy » de Londres.
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supplémentaire ne serait pas payée en argent; elle serait inscrite au compte de chaque intéressé, et, dès que le compte atteindrait 100 francs, le titulaire recevrait une obligation, et ainsi de suite. Le nombre des obligations individuelles ne serait pas limité. Pour faciliter l'acquisition d'un plus grand nombre d'obligations, il y aurait lieu d'au^ toriser chaque intéressé à faire inscrire à son compte, s'il le désire, tout ou partie de ses primes individuelles, acquises à raison de sa production personnelle, tout ou partie aussi des intérêts que lui vaudrait l'attribution antérieure d'une ou de plusieurs obligations de travail. Ainsi son compte et par suite son lot d'obligations pourraient grossir, sans bourse délier.
Mais, dira-t-on peut-être, pourquoi ne pas adopter un système analogue, en substituant toutefois des actions aux obligations? La raison qu'en donne M. Duthoit est d'ordre pratique : les actions ouvrent à leurs propriétaires les portes des assemblées générales et du conseil d'administration, tandis qu'il n'en est nullement ainsi pour les porteurs d'obligations. Et voilà ce qui, aux yeux des dirigeants de très nombreuses sociétés anonymes, constituera un avantage marqué en faisant disparaître ce qu'ils considèrent comme un danger'.
Scra-t-on obligé, pour cela, de renoncer, à tout
i. On objectera peut-être que ce système aura pour effet d'augmenter démesurément le total des obligations d'une société et par conséquent de grever celle-ci d'un passif bien lourd. M. Duthoit répond qu'il serait facile d'éviter ce ris(jue en stipulant, par exemple, que les obligations de travail seraient automati-r quement remboursables au pair au bout de dix à vingt années.
jamais, à l'actionnariat ouvrier? Nullement, car l'on pourrait prévoir la convertibilité, au bout de cinq ou dix années, par exemple, des obligations de travail en actions de la société. Et ce stage préparerait le porteur ouvrier d'obligations de travail à l'exercice de ses droits d'actionnaire. Ainsi, concTut M. Duthoit, le système des obligations de travail, qui semble a priori écarter la participation ouvrière à la gestion des entreprises, serait en réalité comme une sorte d'étape intermédiaire qui préparerait pour l'élite du monde du travail l'évolution pacifique du salariat ^ On aurait là une période transitoire, plus ou moins courte, que l'état actuel des esprits ainsi d'ailleurs que les insuffisances de la législation peuvent faire souhaiter.
L'idée est séduisante et de nature à gagner bien des esprits : sans compromettre brusquement l'avenir des entreprises industrielles, elle permet à celles-ci, dès maintenant, d'intéresser leur personnel à la prospérité de l'affaire et de préparer, en grande sécurité, le régime de l'actionnariat
Elles seraient également remboursables au pair en cas de décès du titulaire, de renvoi ou de départ. Enfin il ne faut pas perdre de vue que la multiplication des obligations de travail serait toujours en relation avec l'accroissement de la production ; elle résulterait des sursalaires que procurerait au personnel un rendement particnliérementé levé. Elle n'offrirait donc pas pour les entreprises le risque qu'on pourrait craindre, puisque le jour où la production s'abaisserait, alors aussi l'accroissement du fardeau que le régime des obligations fait peser sur la société s'arrêterait de lui-même.
1. Cf. également Marcel Porte, Une nouvelle forme de participation aux bénéfices : les obligations ouvrières, Revue d^ Economie politique^ mai-juin 1920, p. 358 et suiv.
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ouvrier, pour un avenir plus ou moins rapproché. Et nous souhaitons que cet avenir ne soit pas trop éloigné.
Pour achever l'exposé de cette délicate et capitale question de la participation du travail à la gestion des entreprises que nous venons d'étudier en ces deux chapitres, nous ne saurions mieux faire que de citer intégralement la déclaration adoptée, après un long examen, par la section parisienne de l'Union d'études des catholiques sociaux. La voici donc :
« On constate chez un grand nombre de travailleurs la volonté d'être plus étroitement associés à l'organisation de la production et de recevoir une part plus grande dans la répartition du produit. Ce désir se traduit aujourd'hui communément par la formule : participation à la gestion et aux bénéfices de l'entreprise.
« Ces aspirations sont légitimes dans leur principe, le régime du salariat n'ayant rien d'intangible. 11 apparaît même avantageux pour le développement de la production d'intéresser le travailleur à la réussite de l'entreprise. L'effort économique présentement demandé à la France n'en peut qu'être facilité.
« Il y a donc lieu d'examiner les moyens de donner satisfaction aux travailleurs en tenant compte :
« l'^ Que la direction doit demeurer une et que la participation des travailleurs à la direction, si elle peut offrir des avantages pour tous, ne peut,
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sans danger pour tous, dégénérer en parlementarisme d'usine ;
« 2** Que la participation des ouvriers aux bénéfices de l'entreprise n'a pas été jusqu'ici l'objet d'expérimentations suffisantes pour permettre d'en faire une obligation légale.
« En conséquence, l'Union d'études des catholiques sociaux (section de Paris) recommande :
« 1» L'institution légale et progressive de conseils d'usines, formés des représentants des travailleurs et des patrons, chargés d'étendre le champ d'application des contrats collectifs, d'arrêter les règlements d'atelier, de connaître de toutes les difficultés relevant du contrat de travail et d'émettre des avis sur l'organisation technique et le rendement du travail dans l'entreprise ;
« 2° L'expérimentation libre de la participation aux bénéfices aboutissant à la création d'un actionnariat du travail, soit collectif, soit individuel, les faveurs de la loi et les adjudications publiques, d'une part, devant aller de préférence, à titre d'encouragement, aux établissements pratiquant cette participation, d*autre part, les concessions de services publics devant prévoir dans leurs cahiers des charges la participation aux bénéfices.
« Ces champs d'expérience sont nécessaires et seuls possibles pour l'instant, afin de permettre d'essayer les divers modes proposés, d'en comparer les résultats et de se faire une juste idée d'un régime économique dont on a jusqu'ici donné seulement une définition théorique.
« Il reste d'ailleurs entendu que les travailleurs
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perdraient beaucoup à détourner pour autant leur attention de leur vie syndicale et à abandonner la poursuite de l'organisation professionnelle qui leur a jusqu'ici apporté des résultats tangibles et qui est plus apte que toutes les organisations particulières à leur assurer des conditions de travail et de vie conformes à leur dignité d'hommes. »
A notre tour, nous conclurons que, tout en poursuwant Vorganisation professionnelle qui reste Vidéal à atteindre^ il faut, dans chaque établissement industriel, rapprocher ^ autant que possible, les différents éléments qui concourent à la pro^ duction et que, tout en sauvegardant sagement la bonne direction des entreprises, on doit tendre, de plus en plus^ vers un régime, oîi les travailleurs, depuis l'ingénieur jusqu'au manœuvre, auront une juste part dans la gestion, dans les bénéfices et même, autant que faire se peut, dans la propriété de l'industrie.
Pour instaurer un tel régime, des lois ne sauraient suffire : une préparation morale, technique et sociale, est indispensable. Pour quiconque aime son pays, ce nous paraît être un devoir d*y travailler de toute son âme.
