CHAPITRE VI

Depuis un peu plus d'un demi-siècle que l'idée d'une législation internationale du travail est en marche dans le monde, les étapes ont été longues, parfois rudes, voire même quelque peu décevantes. Tour à tour, avec une activité et une intensité qui varièrent suivant les circonstances, sociologues et législateurs, hommes d'Etat et hommes départi, chefs de gouvernements et parlements ont contribué au progrès de cette idée, soit en la faisant admettre par l'opinion publique, d'abord défiante ou sceptique, soit en en ébauchant une première et timide réalisation.

Pour les orienter dans cette voie, les sociologues des diverses écoles avaient cette raison primordiale qu'une entente internationale est à peu près indispensable au développement, en chaque pays, de la législation protectrice des travailleurs. Sans cet accord entre les puissances, en effet, la concurrence étrangère peut empêcher un État d'édicter cer-

taines lois sociales qui i .ottrair'.nt ses nationaux industriels dans une situation trop défavorable à l'égard de leurs rivaux de l'extérieur :

Indroduisez en Suisse, faisait remarquer M. Decurtins \ la journée de travail de huit heures et laissez subsister chez les peuples voisins la journée de onze ou de dix heures, la conséquence fatale sera d'affaiblir l'entrepreneur suisse dans sa lutte avec l'étranger, l'ouvrier suisse lui-même en pâtira. Imposez aux industriels belges l'interdiction radicale de tout travail de la femme, grevez-le d'une responsabilité sévère calquée à peu près sur la modèle suisse, et laissez pendant ce temps subsister en France l'état de choses actuel : l'industrie belge tout entière poussera les hauts cris et se plaindra avec raison d'être mise hors d'état de concourir avec la France. Et c'est précisément parce que le marché de la main-d'œuvre, parce que V industrie elle-même sont choses internationales que le droit du travail ne saurait être plus longtemps arrêté dans son développement par les barrières gui séparent les nations.

Mais, outre ces considérations, les catholiques sociaux trouvaient dans la notion chrétienne d'humanité une haute raison qui militait en faveur du principe de la protection internationale des travailleurs : les hommes, en effet, ne sont-ils pas frères en Jésus-Christ, et, au-dessus des multiples frontières, n'y a-t-il pas la « chrétienté » qui devrait les unir dans une même aspiration de justice et de charité? Ne sont-ils pas les enfants d'une même et immense famille dont le Père commun a érigé l'amour du prochain à la hauteur d'une loi fonda-

1. Rapport au congrès international pour la protection ouvrière à Zurich. (Librairie du Griitli, Zurich, 1897, cf. 119.)

mentale; par suite, co: ornent les peuples pourraient-ils refuser de s'entendre pour sauvegarder les droits et les intérêts des faibles? On comprend, dès lors, que, publiquement encouragés à plusieurs reprises par Léon XIII, nombreux furent les catholiques qui consacrèrent leurs efforts à défendre l'idée de la législation internationale du travail et à en faire réussir les essais.

Dans l'histoire de cette législation, on peut, ce nous semble, distinguer quatre périodes.

Dans la première, l'idée prend corps, se répand dans les milieux populaires et, peu à peu, reçoit un accueil favorable dans les cercles scientifiques et politiques, tant et si bien que les gouvernements finissent par songer à l'adopter.

Alors débute, avec la Conférence de Berlin, en 1890, une seconde période; les États reconnaissent que la question du travail est devenue une question internationale, mais ils se bornent à un échange diplomatique d'opinions sur ces multiples problèmes et n'arrivent à aucune entente précise; aussi les initiatives privées doivent-elles continuer leurs efforts qui aboutissent, en 1897, aux Congrès de Zurich pour la protection ouvrière et de Bruxelles pour la législation du travail, enfin et surtout à la création, en 1900, à Paris, de VAssodation internationale pour la protection légale des travailleurs dont le rôle va devenir décisif.

En 1905, en effet, la Conférence de Berne, provoquée et préparée par cette Association, suivie, en 1906, de la signature de la première convention

internationale concernant les ouvriers, ouvre la troisième période : celle où commence à s'élaborer le Code international du travail, dont le chapitre inaugural a été écrit, il y a quinze ans, et dont le second chapitre, étudié dans une nouvelle conférence de Berne en 1913, devait, sans la guerre mondiale, être ratifié par les gouvernements en septembre 1914.

Enfin, le Traité de paix consacrant un titre spécial à la question du travail, institue une organisation internationale qui, avec les conférences de Washington en 1919 et de Gênes en 1920, a commencé à fonctionner, tandis que le Bureau international du travail organisait à Genève ses multiples et actifs services.

Nous allons passer en revue ces quatre phases distinctes.

C'est un Alsacien, Legrand, qui eut l'honneur de reconnaître et de proclamer, le premier, la nécessité de régler internationalement la protection ouvrière. Il avait eu l'occasion d'apprécier autour de lui les funestes effets d'une industrie qu'aucune entrave légale n'arrête dans la poursuite effrénée de son unique objectif : produire davantage et toujours à plus bas prix. Et, « chrétien croyant, il condamnait cette trop fréquente exploitation égoïste de l'homme par l'homme ». L'initiative privée, si généreuse et si excellente qu'elle fût, ne lui semblait pas suffisamment puissante

pour guérir un mal qui sévissait chez les divers peuples sans distinction de nationalité. Aussi, en 1857, le sociologue alsacien eut-il l'idée d'adresser aux gouvernements européens une circulaire les invitant à s'entendre pour prohiber le travail des enfants au-dessous de douze ans, pour régler l'emploi industriel des adolescents et rigoureusement interdire le travail de nuit, ainsi que celui du dimanche. Les considérations, à la fois morales et économiques, qui inspirèrent la lettre de Daniel Legrand, nous paraissent assez heureusement résumées dans l'épigraphe suivante choisie par le philanthrope : « Une loi internationale sur le travail industriel est l'unique solution possible du grand problème social, l'unique moyen de dispenser à la classe ouvrière les bienfaits moraux et matériels désirables, sans que les industriels en souffrent et sans que la concurrence entre les industries de ce pays en reçoive la moindre atteinte. »

Daniel Legrand était un précurseur; il était en avance de presque un demi-siècle. Son idée d'une législation internationale du travail et peut-être encore plus les conceptions sociales quMl désirait voir réalisées dans cette législation étaient en désaccord avec l'orientation générale de son époque. Cependant il avait vu juste et l'avenir devait lui donner raison.

Moins de dix ans plus tard, les socialistes reprirent l'idée de Legrand, et 1' « Association internationale des travailleurs » la formula au Congrès de Genève en l'amplifiant singulière-

ment : elle réclamait, dans tous les pays industriels, un labeur maximal de deux heures pour les enfants de neuf à douze ans, de quatre heures pour ceux de treize à quinze ans et de six heures pour les jeunes gens de seize à dix-sept ans, une journée maximale de huit heures pour tous les autres ouvriers; en outre, elle demandait l'interdiction du travail de nuit et de Temploi des femmes dans les industries nuisibles à la santé :

La fondation de l'Internationale, en 1864, remarque très justement M. Goyau^, avait une portée que ne soupçonnèrent pas les gouvernements d'alors : ils n'y virent qu'une formation factice, issue du caprice des ouvriers; ils méconnurent l'essentiel, c'est-à-dire que les intérêts de ces ouvriers étaient unis et solidaires par l'effet même des conditions de l'industrie moderne et de l'existence des marchés internationaux. Cette solidarité naturelle préexistait à l'Internationale et lui survécut. Parce que Tunion qui existe entre tous les travailleurs du monde, bien loin d'être un simple expédient révolutionnaire, résulte de la force même des choses et d'une situation industrielle, elle est une de ces forces dont les gouvernements ne peuvent venir à bout, ni par des répressions isolées, ni par des répressions collectives que dirigerait une Sainte-Alliance des bourgeoisies.

Ainsi donc, dès sa fondation, l'Internationale prit position en faveur d'un accord entre les nations au sujet du régime imposé aux travailleurs. Les idées justes finissent, tant bien que mal, par faire leur chemin, même lorsqu'elles ont la malechance d'être adoptées, à leurs débuts, par

1. Cf. le Pape, les catholiques et la question sociale, p. 232 et aq.

des défenseurs compromettants. Il en fut ainsi pour l'idée de législation internationale du travail.

Malgré le patronage inquiétant des socialistes internationalistes, peu à peu les milieux purement scientifiques accueillirent avec moins d'hostilité cette généreuse perspective d'une entente entre les différents peuples industriels : le projet ne parut plus irréalisable. Dans une étude sur les Offices du travail, M. G. Schœnberg déclare qu'en matière de protection ouvrière une législation purement nationale affaiblit les forces d'un pays et qu'en conséquence il serait préférable de résoudre internationalement la question de la limitation du travail des femmes et des enfants, ainsi que le problème de la journée maximum : « Nous avons traversé, écrit-il, une époque de traités de commerce internationaux; nous verrons une époque où la législation ayant trait à la question sociale deviendra, elle aussi, l'objet d'entente entre les peuples. » Un peu plus tard, dans son livre sur l'Etat chrétien, paru en 1875, M. H. Thiersch préconise la législation internationale pour la protection des ouvriers. C'est à peu près la même thèse qu'expose M. Lohmann, conseiller intime du gouvernement prussien, dans son volume sur la Législation des Etats en matière de fabrique : il prévoit qu'un jour viendra où les questions du travail industriel seront réglées par une législation qui ne variera pas avec les nationalités.

Ainsi dono; l'idée d'une entente internationale

pour la protection des travailleurs avait pénétré dans les cercles scientifiques aussi bien que dans les milieux populaires. On pouvait, dès lors, prévoir qu'à brève échéance un gouvernement proposerait une conférence internationale pour l'étudier et essayer de la réaliser. C'est à la Suisse que revient le mérite d'avoir pris cette initiative ; en 1880, M. Frey fit voter une motion demandant au Conseil fédéral « d'entamer des négociations avec les principaux Etats industriels en vue de l'élaboration d'une législation sur les fabriques ». Sauf l'Autriche et l'Italie, qui exprimèrent le désir de connaître au préalable le programme des réunions proposées, tous les gouvernements répondirent par une fin de non-recevoir.

Cet échec ne ruina pas l'idée ; celle-ci fut en quelque sorte maintenue à Tordre du jour de l'opinion publique par les groupements et les partis populaires, parmi lesquels les catholiques des divers pays montrèrent une particulière activité. C'est ainsi que, chez nous, à la Chambre, le 25 janvier 1884, au cours d'une interpellation sur la politique économique du ministère, le comte de Mun, de concert avec M^' Freppel et plusieurs autres députés de la droite, proposa d'inviter le gouvernement « à préparer l'adoption d'une législation internationale qui permît à chaque État de protéger l'ouvrier, sa femme et son enfant, contre les excès du travail, sans danger pour l'industrie nationale ». Après avoir rappelé que jadis l'Église était « une puissance médiatrice reconnue, acceptée de tous », qu'elle était « la

tutrice des petits et des faibles », M. de Mun continuait en ces termes :

Aujourd'hui le monde s'est détourné d'elle. Qui mettra-t-on à sa place, sinon le concert des États civilisés On fait bien des conventions internationales pour régler les lois de la guerre ; on en fait pour le transport des colis postaux, pourquoi n'en ferait-on pas pour régler les conditions du travail?

On fait bien des congrès pour les intérêts qui captivent l'attention des hommes : pour l'électricité, pour les arts, pour les sciences ; pourquoi ne ferait-on pas un congrès pour le travail?

Voilà, ce que je demande. Il y a une nation voisine, la plus petite, mais la plus avancée dans la législation sociale, qui en a fait la proposition : c'est la Suisse, en 1881, si je suis bien informé; ses ouvertures n'ont pas été accueillies.

Je voudrais que la France se donnât la gloire de les reprendre; il y là une mission capable de la tenter, d'enflammer son cœur et son génie. Elle a porté, dans l'histoire des siècles, un renom de générosité et de chevalerie dont le souvenir est cher à tous ses enfants, quelle que soit la manière dont ils envisagent son passé. Depuis ses origines, son nom s'est lié avec celui des petits et des faibles. C'est à leur service qu'elle a semé sur tous les rivages du monde des souvenirs héroïques. Les circonstances ont changé, mais la cause est restée la même; il y a toujours des petits et des faibles. Je supplie la patrie française de rester fidèle à ses traditions ^

En Allemagne, en 1887, le Congrès des catholiques demande la réglementation internationale du repos du dimanche.