SITUATION EN AUTRICHE

En Autriche aussi, la situation est à peu près la même qu'en Angleterre et en France. Le patron n'est responsable que de ses fautes, et c'est à l'ouvrier d'en faire la preuve.

Avant de venir devant le tribunal, l'affaire est portée devant le juge arbitral institué par le Règlement Industriel de Vempire % et ce juge s'efforce d'amener une transaction. Le tribunal a toute liberté sur la question de preuves et sur la fixation de l'indemnité.

Lorsqu'une assurance existe et que le patron a contribué pour un tiers au moins au payement des primes, le montant de cette assurance vient en déduction de l'indemnité.

Le Règlement Industriel détermine les obligations des chefs d'industrie en ce qui touche l'entretien et la réparation de toutes les installations et de tout le matériel de leur exploitation, et l'inobservation de l'une quelconque de ces obligations est susceptible, en cas d'accident, d'établir la responsabilité du patron.

En 1887, le gouvernement autrichien a présenté au Reichsrath un projet de loi relatif à l'assurance des ouvriers en cas d'accident ou de maladie ; ce projet ne vise ni les ouvriers agricoles, ni ceux de la petite industrie, mais seulement ceux des exploitations où fonctionnent des machines à engrenages et des machines à vapeur. Est réputé ouvrier le travailleur dont le salaire annuel ne dépasse pas 2,000 francs. L'assurance est obligatoire ; il y a une caisse pour chaque province de l'empire, caisse gérée par un comité comprenant un tiers de patrons, un tiers d'ouvriers et un tiers de membres nommés par le gouvernement; les primes sont mises pour un dixième seulement à la charge de l'ouvrier, et pour le reste à la charge du patron. Ce système, nous le répétons, n'est encore qu'à l'état de projet.