accidents suivis de mort

1.680 — suivis d'incapacité permanente complète ou partielle. 85.056 — suivis d'incapacité temporaire.

SS.lti accidents au total.

En Italie, on compte annuellement en moyenne 8,783 victimes, dont 697 morts et 340 infirmes.

En Belgique, sur 105,582 ouvriers, en 1884, on a compté 258 accidents ayant occasionné 241 morts et 28 blessures graves. — En 1885, on a constaté dans les mines 193 accidents ayant causé la mort de 196 ouvriers et blessé grièvement 93 autres. »

Dans les cas où incombe à l'ouvrier la preuve de la responsabilité du patron, cette preuve est, avons-nous dit, très difficile à établir; en effet, on a constaté en Suisse qu'elle n'avait pu être faite soixante-quinze fois sur cent dans les fabriques et cinquante fois sur cent dans les mines. La législation actuelle est donc impuissante à protéger les droits de l'ouvrier.

L'association alsacienne pour combattre les accidents de machines a constaté que, sur 100 accidents, 64 auraient pu être évités si toutes les précautions avaient été prises, 36 seulement étaient arrivés par cas de force majeure; il y a donc beaucoup à faire pour perfectionner les règlements de sécurité, et néanmoins il restera toujours une assez forte proportion d'accidents qu'on ne saurait empocher et dont il est humain de secourir les victimes.

Conclusion. — Nous avons laissé suffisamment pressentir la conclusion personnelle que nous tirons de cette étude générale.

Nous ne pouvons admettre avec les juristes que les ouvriers doivent rester soumis aux règles actuelles du droit commun ; ces règles les laissent beaucoup trop désarmés dans leurs revendications légitimes; l'égalité devant la loi, admise en principe par la jurisprudence, n'est qu'un leurre dans la pratique ; l'interversion de la preuve de responsabilité en matière d'accidents industriels est une première mesure nécessaire.

C'est en vain qu'à nos yeux on invoque le respect de la liberté des contrats; le contrat de travail est rarement un contrat libre, au moins pour l'ouvrier; dans la pratique, il est presque toujours forcé d'accepter les conditions qu'on lui impose. Du reste, n'a-t-on pas attenté d^jà au principe absolu de la liberté en ordonnant l'instruction obligatoire? Au point de vue social, la question qui nous occupe n'a pas une moindre importance.

Il n'y a pas à évoquer en cette matière le fantôme du socialisme; toutes les institutions gérées par l'Etat, tous les services publics ne sont-ils pas plus ou moins entachés de socialisme? Faut-il donc les supprimer? Il est un fait avéré : c'est que l'ouvrier ordinaire, surtout l'ouvrier d'industrie, spécialisé dans son travail et réduit à

ses seules ressources, ne peut en général vivre et élever sa famille et, en même temps, économiser de quoi faire face aux besoins des mauvais jours, des accidents et des chômages et à ceux de la vieillesse. La nécessité d'organiser des caisses de secours et de prévoyance s'impose de toutes parts ; nos voisins l'ont reconnu et quelquesuns nous ont donné l'exemple; suivons-le donc en recherchant une seule chose : réduire au minimum l'ingérence de l'État dans l'organisation et dans l'administration de ces établissements d'utilité sociale. Mais que le principe de l'assurance obligatoire ne nous effraie pas ; l'obligation est légitime à l'égard de l'ouvrier, parce qu'il est trop souvent forcé de vivre dans l'imprévoyance, au jour le jour; le législateur a le devoir de le préserver de la misère et de la dégradation, parce que, ce faisant, il évite bien des dangers à la société tout entière ; l'obligation est légitime à l'égard du patron, parce que c'est lui qui profite du travail des autres et parce qu'il lui sera toujours possible, en fin de compte, de faire payer au consommateur la charge nouvelle qu'on lui impose.

Nous considérons donc comme utile et équitable les propositions de lois nouvelles sur la matière, et notre seul désir est de les voir progressivement s'étendre à toutes les classes d'ouvriers.