‹ Procedure de l'Ordre Commentaire de la Loi du 21 Mai 1858Chapitre 102 sur 118 · Tableau de concordance, '2. — Veixtilation · texte numérisé non relu

Tableau de concordance, '2. — Veixtilation

Récépissé. — v. Consignation, 6, 11,

Recours. — V. Bordereau de collocation, 11. — Contredit, 42. — Déchéance. 3. — Dérhéanrc de la poursuite, 8. — Règlement définitif , 9.

Recouvrement. —V. Ordre amiable, 1 9.

Récusation. — V. Ventilation, 7.

Rectification. — V. Dépens. 10. — Opposition à l’ordonnance de clôture, 8.

Réduction. — V. Attribution de prix,

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