SOMMATION DE PRODUIRE
copies de la dénonciation qu’il représente de parties, p. 427, Q. 2502 texte*.
Voy. Contredit. 2, 4, 5, 7. — Sommation de produire, 7, 8. — • Ventilation. 2, B, 8.
Règles. — V. Ventilation. 7.
Rejet d'office. — V. Contredit, 25, 39.
Reliquat. — V. Ordre. 2.
Remboursement. — V. bordereau de collocation, 42. — Dépens. 2. — Frai*. 3.
Remise. — V. Contredit, 32. — Ouverture de l'ordre , 6. — Prodtsetion, 40. — Sommation de produire. 4.
Remise des pièces. — V r Contredit, 3.
Remplaçant. — Y. Juge-commissaire, fi.
Remplacement. — V. Juge-eommi staire. 4. 3. ô.
Renvoi. — V. Contredit. 47, 18, 28.32.
Renvoi à l'audience. — Y. Attribution de prix, 9.
Rente perpétuelle. — V. Collocation, 4.
Rente viagère. — V. Collocation, K, B. — Frai*. 6. — Réglement définitif, 8.
Renouvellement. — V. llordereau de collocation, 44. — Hypothèque.
Réquisition. — V. Déchéance , 2. — Déchéance de la poursuite, B. — Jugecommissaire, 4, 3.
Réquisition d'ouverture. —V. Ouverture d’ordre , 2.
Requête — V. Attribution du prix, 3.
— Intervention, 3.
Reguête en nomination du jugecommissaire. — V. Dispositions transitoires, 4
Réserves. — V. Contredit, 44. — Règlement provisoire, 4.
Résidu. — V. Déchéance, 4.
Résistance. — V. Consignation, 2.
Résolution. — V. Bordereau de collocation, 8. — Dépens, 44 .
Responsabilité. — V. Appel. 49. — Contredit, 3. — Créancier , 3. — Dépens, 0. — Ordre amiable , 24. — Production, 45. — Sommation de produire, 45,
Ressort. — V. Appel, 4 . — Dispositions transitoires, 4 . — Opposition à l'ordonnance de clôture, 7.
Restitution. — V. Bordereau de collocation, 4 2. — Règlement définitif, 43.
Retard. — V. Réglement définitif, G.
(4) Texte de la loi. — Art. 753, p. 73.
— Dans les huit jours do l'ouverture de l'ordre, sommation de produire csl faite aux créanciers par acte signifié aux domiciles élus dans leurs inscriptions ou A celui de leurs avoués, s’il y en a de constitués, et an Tendeur à son domicile réel situé en France, h défaut de domicile élu par lui ou de constitution d’avoué.
La sommation confie ul l'avertissement
Retrait.— Y. Consignation, 9 . — Production, 44.
Revente. — V. Bordereau de collocation. 43.
Riché (M.). — V. Rapport au Corps législatif ,
Saisi. — V. Attribution du prix, 5. — bordereau de collocation, 7. — Consignation, 3, 7, 40. — Contredit, fi, 44, 48. — Dépens, 7. — Opposition à l'ordonnance de clôture, 4, o. — Ordre, 2. — Ordre amiable, 5, 43. — Ouverture de l'ordre, 3. — Règlement consensuel, 4. — Règlement définitif', 7, 40. — Règlement provisoire, 7. — .Sommation de produire , 9. — Sous-ordre, 7. — Transcription, 2.
Saisie-arrét. — V. hypothèque légale, 2.
Saisie immobilière. — V. Ordre, 3.
— Règlement définitif , G. — Ventilation, 4.
Sanction. — Y. Appel, 48. — Contredit, 47.
Sénat. — V. Rapport.
Séparation de patrimoines. — V. Intervention, 2.
Serment. — V. Ventilation, 6, 7.
Simple acte. — V. Contredit, 27.
Sincérité. — V. Bordereau de collocation, 4.
Signature. — V. Contredit, 43.
Signification. — V. Appel. 48. — Attribution de prix, G. — Bordereau de collocation, 5, — Cassation. — Consignation, 7. — Contredit , 4-4, 4-5, 46, 47, 48, 49, 50, 51 , 52, 53. — Déchéance de la poursuite, 7. — Frais, G. — * Opposition à / ordonnance de clôture, fi. 7. — Production, G. — Règlement définitif, 4. — Règlement provisoire, 2. — Transcription, i. — Ventilation, ù.
Simple acte. — V. Opposition à i ordonnance de clôture, G.
Sommation. — V. Consignation. 3, 4, 7. — Contredit, 2, 4, G. — Déchéance, 4.
— Déchéance de la poursuite , '2. — %Produe tion. 2, 9. — Ouverture de l'ordre, 4. — Règlement jrrovisoire, 4,3, 4, 5, 7, 8. — Sommation de produire, 4.
Sommation de produire (4).
que, faute de produire dans les quarante jours, le créancier sera déchu.
L’ouverture de Pordre est en même temps dénoncée h l'avoué de l’adjudicataire. H n’est fait qu'une seule dénonciation à l’avoué qui représente plusieurs adjudicataires.
Dans les huit jours de la sommation par lui faite aux créanciers inscrits, le poursuivant eu remet l'original au juge, qui eu fait mention sur le procès-verbal.
