CIRCULAIRE

De Son Exc. M. le Garde des sceaux, Ministre de Injustice, sur la loi du 21 mai 1858 (t).

Paris, le 2 mai 1859.

Monsieur le procureur général,

1. La loi du 21 mai 1858 a introduit dans la procédure de saisie immobilière et dans le règlement des ordres d’importantes modifications. Le texlo clair et précis de cette loi portail avec lui-même ses enseignements et sou commentaire. J’ai du laisser aux magistrats le soin et le temps de mettre en fftivre le nouveau système, et attendre, pour vous adresser des instructions

j Moniteur des 8, 9, tO et 11 mai

. ogç, __1 J'ai cru devoir, pour la plus parfaite iiUeîlizcncede cet important document, .jouer des paragraphes ou numéros de.autcl.aquc

ordre d'idées durèrent. — La dernière feuille de

mon Commentaire éta.l tirée quand la ctren- U?rc a paru dans le Moniteur, le n ai donc

pas pu examiner les solutions interprétatives de M. le Ministre, solutions purement doctrinales. An moyen des renvois aux diverses questions quo j'ai traitées, il serait bien facile de rapprocher mes opinions de celles qui sont émises ou indiquées dans cette circulaire.

APPENDICE

générales, quo l'expérience eilt signalé les points à éclaircir ci les difficultés à résoudre.

Le moment est venu de reprendre avec vous les principales dispositions de la loi nouvelle et'de formuler les règles qui doivent on faciliter l'application.

Les lois de procédure intéressent profondément Je crédit public. Si elles no fixent pas le droit, elles en règlent l’exercice, et personne n’ignore qu’elles ont une action directe sur le développement do la richesse nationale.

Le gouvernement de l’Empereur, qui recherche tous les moyens d’activer l’essor de la prospérité publique, n’entend laisser à l’écart aucune des forces du pays.

Quelle que soit la sagesse qui a présidé à la rédaction du Code de procédure civile et de la loi du 2 juin 1 84 1 sur les saisies immobilières, l’expérience y avait signalé des lacunes et de graves imperfections. De nouveaux besoins exigeaient, d ailleurs, de nouvelles dispositions. Enfin, il était urgent de satisfaire aux légitimes réclamations de la propriété foncière et de l’agriculture, car si les changements sont périlleux, l’immobilité est funeste.

Les modifications réalisées par la loi du 21 mai 1858 affectent plus parti-* entièrement le titre de la saisie immobilière et le titre de l’ordre. Je dois m’occuper successivement de ces deux séries de dispositions.