ORDONNANCE

L’an. . . .,1e. .. ., dans notre cabinet, au palais de justice à. . . ., assisté de M commis greffier,

Nous. . . ., juge spécialement chargé des ordres (ou président) ;

Vu la requête qui précède, l’état des inscriptions y annexé et les art. 773 et 751 du Code de procédure civile ;

(Si c'est le president et qu’il ne veuille pas conserver l’attribution de tordre amiable (3) : commettons M. . . ., juge au tribunal, pour, sans autres écritures, faire procéder à la convocation des créanciers inscrits, afin de se régler aimablement sur la distribution du prix) ;

Dans tous les autres cas :

Ordonnons que tous les créanciers dénommés dans ledit état d’inscriptions etc. (comme d la formule, suprà, n° 701).

(Signatures du juge et du greffier.)

DÉCOMPTE

(Tarif, art. 130, § 1, par analogie). — Timbre de la requête qui peut servir de

feuille d’en tête au procès-verbal, 1 f. 20 c. — Emoluments de l’avoué, vacation, 5 f.

Remarque. — On procède ensuite comme il est dit «tiprà, formules n°’ 702 et suiv.

Seulement le procès-verbal du juge, quand il n’y a pas ordre amiable, au lieu de déclarer l’ordre ouvert (voy. fn/rd, formule n' 710)*, porte :

Avons déclaré n’y avoir lieu à la distribution du prix par voie de réglement amiable, et renvoyé les parties à se pourvoir conformément d la loi.

Le poursuivant rembourse les frais de timbre et, dans le jugement qui fix» la distribution du prix, il lui est tenu compte par privilège, sur sa demande, des frais qu’il a dû avancer pour la tentative d’ordre amiable.

ÎSOiij. ASSIGNATION en distribution du prix quand il ne peut pas y avoir lit u à ordre amiable (1).

Conc Pr. eié.,art.î73.— [CAB*É,I..p.c.,t.6,p.329;— Bo!M«atoR,p.3G,§ 71, eH99.YJU.]

L’an le à la requête du sieur. . . . (nom, prénoms, profes-

(3) Le président auquel est présentée | d’y procéder lui-même (Q. 2015 quin— la requête, tendant au préliminaire | quies). ,

de réglement amiable, n’est pas tenu j (1 ) L’assignation aux intéressés doit

iv* partie. — résultat des bxécutioks. 36"

*f on), demeurant à. . . pour lequel domicile est élu à. . . rue. . , ^ m*. . . ., dans l’étude de M*. . . ., avoué prés le tribunal civil de. . . qu’il constitue et qui occupera pour lui sur l’assignation ci-après, j’ai. ...

( immatricule ), soussigné, donné assignation : 1 • au sieur. ... (2) (nom, prénoms, profession), demeurant à audit domicile, en parlant à. ... ;

2° au sieur. . . . (nom, prénoms, profession), demeurant à. . . ., audit domicile, en parlant à. ... ; 3° au sieur. . . . (nom, prinofns, pro/ession),