partie saisie, demeurant à audit domicile, en parlant à. . . . ; 4° au
sieur. . . . (nom, prénoms, profession), adjudicataire, demeurant à. . . ., audit domicile, en parlant à. ... ; — à comparaître d’aujourd’hui à huitaine franche, outre un jour par cinq myriamètres de distance, à l’audience et pardevant MM. les président et juges composant le tribunal civil de. . . ., séant au palais de justice, à. . ’. ., heure de. . . ., pur, attendu que ledit requérant, en sa qualité de créancier inscrit, a fait saisir et vendre conformément A la loi (désigner sommairement l'immeuble tendu); que l’adjudication de cet immeuble a été prononcée en faveur du sieur , moyennant la somme
de. . . ., par jugement de l’audience des criées du tribunal de. . . ., rendu
le. . . ., transcrit au bureau des hypothèques de le. . . ., vol
n°- . . .; attendu qu’il n’existe que -trois créanciers inscrits; qu’ainsi, aux termes de l'art. 773, C. p. c., il n’y a pas lieu à ordre ; que l’essai de réglement amiable auquel il a été procédé, en exécution des dispositions dudit article, n’a pas abouti, ainsi que le constate le procès-verbal dressé le. . par M juge audit tribunal ; attendu que le requérant est l’un des créan-
ciers inscrits sur ledit immeuble, pour la somme de, . . ., qu'il a prêtée au défunt sieur. . . .> par acte passé devant M*. . . . et son collègue, notaires à. . . . , le. . . ., enregistré, en vertu duquel il a été pris inscription au hureau des hypothèques de, . . ., le. . . ., vol. . . ., n°. . . ., voir dire et ordonner qge, sur la somme principale de. . . ., prix de l’adjudication faite
au sieur et les intérêts qu’elle a produits, le requérant sera payé par
privilège des frais de la présente instance, y compris ceux occasionnés par la tentative d’ordre amiable, et au rang de son hypothèque du montant de sa créance, en principal et intérêts, et que lesdits sieurs. . . autres créanciers, recevront également le montant de leurs créances en principal et accessoires, suivant le rang auquel ils justifieront avoir droit; qu’enfin ledit sieur. . . partie saisie, aura aroit A l’excédant du prix s’il y a lieu ; voir dire également qu’en justifiant du paiement des créances ci-dessus énoncées, les inscriptions qui grèvent l’immeuble adjugé seront rayées par lo conservateur des hypothèques, qui pourra y être contraint par toutes les voies de droit; entendre enfin, ledit sieur. . . ., adjudicataire, déclarer commun avec lui le jugement à intervenir qu’il sera tenu d’exécuter.
Et j'ai laissé séparément A chacun des susnommés, en parlant comme cidessus, copie du présent, dont le coût csf de. . . .
(Signature de l’huissier.)
DÉCOMPTE
(Tarif, art. 29.) — Timbre, 3 f. — Enregistrement, quatre droits, 9 f. 60 c.
—Original, 2 f.— Quatre copies, 2 f. — Total 16 f. 60 c., plus les frais de
transport, s’il y a lieu.
Remarque. — Sur cette assignation il y a constitution d’avoué, signification de conclusions motivées (voy. formule n“ 747). Le jugement est signifié A avoué seulement , et s’il n’y a pas d’avoué, A partie (voy. formule
être faite suivant le droit commun; I (2) Elle doit être notifiée A tons ceux art. 61 et suiv., 69, 72 et 73 (Q. 2615 qui ont dû être appelés pour l’ordre sexies). 1 amiable (Q. 261 3 seolies).
n* 730); s'il y a appel, on agit comme il est dit aux formula n”* 731 et suiv. (3).