FOLLE ENCHÈRE
768 DIRE rur le procès-verbal d’ordre à l’effet d’obtenir les modifications au règlement définitif nécessitées par une folle enchère.
Code Pr. eit., art. 779. — [Causé, L. p. c., t. 6, p. 38i. ]
S'il s'agit de distribuer le prix d'une adjudication sur folle enchère , infé-
(7) Un créancier en sous-ordre peut demander la déchéance de l’avoué poursuivant (Q. 2618 qualer).
(1) La revente sur folle enchère, qui a pour effet de résoudre la vente primitive, n’annule pas l’ordre qui en a été la suite. En pareil cas, un nouvel ordre n’a pas besoin d'être ouvert si le prix de la seconde adjudication est inférieur ou équivalent a celui de la première , ou même si étant supérieur, il reste des créanciers sur lesquels les fonds ont manqué pour absorber l’excédant provenant de l’adjudication sur folle enchère. Mais si , dans la prévision du maintien de l’adjudication première, et pour ne pas accroître le montant de leurs pertes, cet excédant restait disponible pour le saisi, parce que des créanciers, sachant ne pas venir en ordre utile, s’étaient abstenus de produire, il y aurait lieu à ouvrir un ordre spécial pour la distribution de cet excédant, b moins
I que le nombre des créanciers en présence ne fût inférieur à quatre, auquel cas on suivrait la procédure d’attribution de l’art. 773 (Art. 779, n° DX1V, et Q. 2620 bis).
Pour provoquer les modifications nécessitées par la folle enchère, il faut attendre que l’adjudication sur folle enchère ait été transcrite [Q. 2620).
Ces modifications sont réalisées au moyen des formalités ci-après :
1* Le juge spécial ou, à défaut, le juge déjà commis pour l’ordre, doit parachever la procédure ; c’est donc à lui qu’il faut s'adresser. La nomination d’un juge-commissaire devrait être demandée au président du tribunal, si le juge précédent chargé de l’ordre avait cessé d’être en fonctions pour une cause quelconque ; 2° Le poursuivant, ou la partie la pins diligente, consigne à la suite du règlement définitif un dire par lequel il est demandé que le juge-commif>"’ î ''j iuo-
rieur, équivalent ou supérieur à celui de la première adjudication, qui avait été suivie d'un ordre, après la clôture duquel des bordereaux de collocation avaient été délivrés, la formule est ainsi conçue :
L’an , le , au greffe, a comparu M* , avoué du sieur , lequel a
exposé que sur les poursuites en saisie immobilière dirigées par le sieur
(nom , prénoms , profession) , demeurant à , contre le sieur , une
maison (ou autre immeuble) située à , rue...., n 0 ...., a été adjugée au sieur
(nom, prénom», profession), demeurant à moyennant le prix de ,
par jugement de ce tribunal en date du ; qu’un ordre avant été ouvert
pour la distribution du prix de cette adjudication, il a été definitivement réglé par ordonnance de M juge-commissaire, en date du et les bor-
dereaux de collocation ont été délivrés aux créanciers colloqués en rang utile ; mais que le sieur n’ayant pas acquitté ces bordereaux, la re-
vente sur folle enchère dudit immeuble a été poursuivie contre lui à la requête de l’exposant (ou de tout autre porteur de bordereau) ; qu’en conséquence, un jugement de ce tribunal en date du , transcrit au bureau
difie son ordofinance de clôture pour intérêts; 6” Il n’est pas délivré de noul’appropricr à la nouvelle situation, et veaux bordereaux , mais les anciens rendre tes bordereaux exécutoires con- sont rendus exécutoires contre le noutre le nouvel adjudicataire; 3" Les vel adjudicataire au moycnd’une clause avoués porteurs des bordereaux non additionnelle consignée par le greffier, payés, et connaissant la procédure de en vertu de l’ordonnance de clôture mofolle enchère, remettent au greffe, pour dificative. Les bordereauxdélivrés aux les tenir à la disposition du jugc-com- créanciers ne venant pluscn rang utile missaire , les bordereaux qu'ils ont ne seront pas modifiés, ils serviront de reçus; 4° Le juge rend une ordon- titre à ces créanciers pouragir contre nance de clôture additionnelle con- le fol enchérisseur (Q. 2620 6m). forme aux modifications qu’entraîne Lorsqu'un ordre a été ouvert sur le l’adjudication sur folle enchère, c’est- montant d'une adjudication après surà-dire qu’il colloque en moins ou en enchère sur aliénation volontaire vaplus, suivant que le nouveau prix est lidée par un arrêt contre lequel un inférieur ou supérieur au premier, pourvoi a été formé ; que cet ordre, Dans le premier cas, il ordonne en dans lequel a eu lieu un règlement déoulrc la radiation des inscriptions des finitif partiel, n'est pas encore clos décréances qui ne viennent pas en or- finitivement au moment où interviendre utile. Dans le second, si la diffé- nent un arrêt de cassation et un arrêt rence en plus est considérable, et de la Cour de renvoi prononçant la si elle n’est pas absorbée par le créan- nullité de la surenchère , la cassation cicr sur lequel les fonds manquent, a-t-elle pour effet d'annuler toute la ou par celui qui vient immédiatement procédure d’ordre commencée, ou bien apres, et que l’état hypothécaire indi- va-t-il lieu seulement de continuer que comme ayant ce rang , il pourra l’ordre en tenant compte des modifiy avoir lieu d’ouvrir un nouvel ordre cations relatives à la personne de l’adamiable et forcé, ou de poursuivre l’at- judicataire et à l’importance du prix? tribution du prix. Alors le juge-coin- Celte question pourrait être résolue missaire délaissera la partie à se pour- dans le sens du maintien de la procévoir à cet effetj 5° Cette ordonnance ad- dure d'ordre, s’il ne fallait avoir égard dilionnelle doit être dénoncée confor- qu’à l’économie des frais et au prinmément aux dispositions de l'art. 767, cipe posé par l’art. 779, mais les conparce que ce nouveau travail du juge- sequences qui dérivent de la cassation commissaircpeutnepasêtrcirréprocha- ne permettent pas, ce semble, d’utilible, et qu’ilest juste que chaque créan- ser une procédure qui repose sur un cier connaisse la nouvelle situation qui acte déclaré nul (Q. 2621). lui est faite, afin d'agir en vue de scs
des hypothèques de , le , vol , n* a prononcé t’adjudiea-
lion de cet immeuble au profit du sieur (nom, prénoms, profession), demeurant à , moyennant le prix de , outre les charges; que ce prix
étant ( inférieur , ou équivalent, ou supérieur ) à celui de la première adjudication, il y a lieu de Si le prix est inférieur .'annuler les collocations faites
dans l'ordre susénoncé depuis la dernière, en remontant aux précédentes, jusqu’à concurrence du chilfre de l’adjudication sur folle enchère, et de rendre exécutoire contre ledit sieur...., les bordereaux qui avaient été délivrés
sur le sieur Si le prix est équivalent ; rendre exécutoires contre le sieur
les bordereaux délivrés sur le sieur Si le prix est supérieur ; rendre
exécutoires contre le sieur les bordereaux délivrés sur le sieur jus-
qu'à concurrence du montant desdits bordereaux, avec les intérêts qu’ils ont produits, et de colloquer en rang utile pour la distribution de l’excédant du prix, les créanciers sur lesquels les fonds avaient manqué. En conséquence,
ledit M* a conclu à ce qu’il plaise à M juge-commissaire, procéder au
règlement modilicalif du présent ordre nécessite par la folle enchère. El a signé. (Signature.)
