V. supra, forrn., n

768ôt's. RÈGLEMENT additionnel modificatif, conformément aux résultats de la folle enchère (1).

Code Pr. cio., art. 779. — [ Carré, L.p.c., t. 6, p. 384. 3

L’an. . ,, le. . ., nous. . ., juge-commissaire à l'ordre. , ., assisté du greffier soussigné :

Vu 1° notre ordonnance du. . . , portant clôture définitive du présent ordre ;

2° Le jugement du. . . de ce tribunal, suivant lequel les immeubles objets du présent ordre ont été adjugés au sieur. . ., à la folle enchère du sieur. . .; ce jugement, transcrit au bureau des hypothèques de. . ., le. . ., vol. . ., n°. . .;

3° Le dire de M'. . ., avoué du sieur. . ., par lequel il nous est demandé de procéder, conformément à l’art. 779, C. p. c., au règlement additionnel modificatit devenu nécessaire par suite de ladite adjudication sur folle enchère j

Attendu qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions du dire susvisé, avons établi, ainsi qu’il suit, le règlement modificatif.

Sommes à distribuer.

Prix principal de l’adjudication prononcée le. . ., au profit dudit sieur. , . (la somme en toutes lettres ), ci . v f. » c.

Intérêts de cette somme depuis le , époque oit le

fol enchérisseur a commencé d’en être débiteur, à aujourd’hui ci. . . » »

Total. . ., ci. . . . • »

Sur laquelle somme sont définitivement colloqués :

(1) La formule qu’on va lire concerne les positions les plus ordinaires, car il est bien rare que le prix de l'adjudication sur folle enchère dépasse celui de la première adjudication. Cependant j'en ai vu des exemples, même pour des sommes considérables.

C’est alors le cas, pour le juge-commissaire, de renvoyer à un nouvel ordre, pour la distribution de l’excédant du prix primitif, les créanciers qui n’avaient pu être compris, même dans le règlement provisoire (Vov. la noie précédente et la Question 2620 bis).