‹ Procedure de l'Ordre Commentaire de la Loi du 21 Mai 1858Chapitre 58 sur 118 · CHAPITRE I. — PAR PRIVILÈGE · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — PAR PRIVILÈGE

Art. 4 er . M®. . ., avoué du sieur. . poursuivant, le présent règlemen modificatif pour la somme de. . ., à laquelle sont évalués les frais de poursuile, y compris ceux de modification des bordereaux à rendre exécutoires contre' le nouvel adjudicataire, et de radiation de. . . inscriptions ne veuaut plus en ordre utile , ci fr. c.

Art. 2. M». . avoué du sieur. . ., pour la somme de... montant delà collocation, art.... du règlement définitif du... pour frais à prélever conformément à l’art 774, C. p. c.,

Art. 3. M". . avoué du sieur. . ., pour la somme de..., montant de sa collocation , art. . . du règlement définitif du. . ., pour frais de poursuite de l’ordre, ci

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