INDICE

. en In procédure d’ordre Judiciaire forcé.

J pédale? Art. 7 73, Q. 2614 à 2614 quater, *615

1er, quinquies; Form. n* 740.

e ir* * à O.

s et seyties; Form. n* 740 bit

■ l et

IM. >Form. n" 740 bit.

lies

sud. Q. 2547 bit à 2547 quinquies. Form. n° 731.

de l’ordre, 43 bit.

TABLE ALPHABETIQUE RAISONNEE

RENVOVANT AUX DIVERSES QUESTIONS TRAITÉES DANS L’OUVRAGE, A LA CIR- CULAIRE DU 2 MAI 1859 ET AU FORMULAIRE DE LA PROCÉDURE A SUIVRE.

Absence. — V. Juge-commissaire, 1 . — Règlement consensuel. t.

Abstention. — V. Juge-commissaire, A.

— Déchéance de la poursuite, 2.

Acceptation. — V. Désislemen t.

Accessoire. — V. Consignation, 8.

Accord. — V. Contredit. 19.

Accordpartiel. — V. Ordre amiable, 15.

Achèvement. — V. Juge-commissaire, 6. Acquéreur. — y. Aliénation colon taire

ou judiciaire, 2. — Attribution du pria:, 2, 8. — Bordereau de collation, 8, 10, 12.

— Comignation, 2, 3, 4, 9. — Délaissement. — Fraie, 5. — Hypothèque légale, 2. — Ordre amiable, 5, 13. — Ouverture de l'ordre, 3. — Réglement définitif, 7.

Acquiescement.

La présence A l'ordre de toute partie qui a le droit d’attaquer la rente, emporte de sa part acquiescement à celte rente et A la procédure a laquelle elle a donné lieu, lorsque cette présence est spontanée ou qu elle impli'juejicceptation des faits accomplis, p. 30,

Vojr. Contredit, 8, 44. — Intervention, 2. — Règlement provisoire, 1.