‹ Procedure de l'Ordre Commentaire de la Loi du 21 Mai 1858Chapitre 66 sur 118 · Acte sous seing privé. — V. Radiation, 8. — Règlement consensuel · texte numérisé non relu

Acte sous seing privé. — V. Radiation, 8. — Règlement consensuel

Action à bref délai. — V. Bordereau de collocation, 1. — Radiation , 7.

Action résolutoire. — V. Bordereau de collocation, 8. — Production, 13. — Dépens, 11.

Adjudicataire. — V. Attribution du prix. 2. 5. — Bordereau de collocation , 1, 8. 10, 11, 12. — fond anation, 2, 3, 9. — Frais , 2, 3. — Ordre. 3. — Ordre amiable, 3, 13. — Ouverture de tordre, 3, 8, 6. — Radiation. 2, 4. — Règlcsncnt consensuel, 8. — Règlement définitif ', 7, 9, 10, 14. — Règlement définitif partiel, 3. — Transcription. 1.

Adjudicataires différents. — V. Collocation. 2.

Adjudication. — V. Aliénation volontaire ou judiciaire, 1 . — Frais, 4. — Folle enchère, 1, 3. — Transcription , 1,2.— Ventilation, 1.

Adjudication collective. — V. Attribution du prix. 10.

Affiche. — ■ V. Frais, 4.

Affirmation. — V. Bordereau dé collocation, 4.

Ajournement. — V. Appel. tO. — Attribution du prix, 4. — Opposition i l'ordonnance de clôture, 4, 8. — Sommation de produire, 1 2.

Aliénation judiciaire. — V. Aliénation volontaire ou judiciaire, 1.

Aliénation volontaire. — V. Ventilation, 1.

Aliénation volontaire ou judiciaire (1).

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