Il faut remplir les formalités de l'art

773, quoiqu'il n'y ait qu'un seul créancier inscrit, p. 337, Q. 2615 1er.

8. Un ordre ouvert, alors qu'il y avait plus de trois créanciers inscrits, doit suivre son cours, si le nombre de ces créanciers est réduit par un événement postérieur; mais si la réduction survient pendant la phase de l’ordre amiable, il n'y a pas lieu d'ouvrir l'ordre, p. 333, Q. 2614 bis.

9. Lorsqu'un ordre judiciaire a été ouvert, il ne dépend pas du juge-commissaire qui s’aperçoit qu'il n'ya pas plus detrois créanciers inscrits de renvoyer d'oflicc les parties à se pourvoir dans les formes de l'art. 773.

Ce renvoi ne peut dire que le résultat d'un incident à l'audience provoqué par un dire sur le procès-verbal, p. 231, Q. 2614.

10. Lorsqu'il n'y a que trois créanciers inscrits sur un immeuble vendu judiciairement et pour un prix distinct avec d’autres immeubles situés dans le même arrondissement, ces créanciers peuvent Obtenir le paiement de leurs créances an moyen de la procédure tracée par l'art. 773 sans être obligés d'attendre la clôture de l'ordre qui doit être ouvert pour la distribution du prix des autres immeublos, p. 334, Q. 2614 1er.

41. Lorsque la vente d’un immeublegrevé d’inscriptions au profit de trois créanciers a été provoquée par un créancier chirographaire devenu privilégié pour les frais de poursuite et de notification, le poursuivant ne doit pas être considéré comme augmentant le nombre des créanciers hypothécaires, et il ne faut pas ouvrir un ordre, p. 335, Q« 261 4 quoler.

12. Lorsqu'il y a trois créanciers inscrits et qu’un créancier à hypothèque dispensée

AVOUfi.

d’inscrijdion se présente pour faire valoir ses droits, la procédure spéciale d'attribution réglée par l'art. 773 ne doit pas être suivie si l’on se trouve encore dans la phase de l’ordre amiable ; elle doit être continuée dans le cas contraire, p. 335, Q. 2615.

Voy. Appel, 5. — Consignation, 43. — Ordre. 3.

Audience.

A la tin de chaque trimestre, il est fait un appel public des ordres non terminés. — Circulaire, p. 514, §35.

Voy. Appel, 14. — Contredit, 42, 47,48, 27, 28, 35. — Déchéance de la poursuite, 1.

Augmentation. — V. Appel, 6, 40. — Attribution du prix, 41. — Consignation, 3. — Contredit, 6. — Opposition à l'ordonnance de clôture, 5,7. — Production, 4.

Autorisation de justice. — V. Ordre amiable, 9.

Autorisation maritale. — V. Production. 9.

Avances. — V. Frais, 5.

Avenir. — V. Contredit, 27, 28, 32. — Déchéance de la poursuite, 4. — Opposition à l'ordonnance de clôture, 4, 6.

Avertissement. — V. Règlement provisoire, 4. — Sommation de produire, 3,

Avocat. — V. Contredit, 35.

Avoué.

4. Lorsque des créanciers se Ironvenl en concurrence, le saisissant n'ayant pas fait la réquisition dans le délai de huitaine, le privilégié doit l’emporter sur l'hypothécaire , l'hypothécaire le plus aucieii sur celui qui l'est moins, celui qui possède la créance !a plus importante quand les dates sont égales, colin celui qui est représenté par l'avoué le plus ancien, p. 27, Q. 2548oclie»; p. 346, Q. 2613 bit.

2. Quand une adjudication a été provoquée après une surenchère sur aliénation volontaire, l'avoué du surenchérisseur doit avoir la priorité pour la direction de la poursuite d'ordre, p. 26. Q. 2548 tepliet.

Voy. Appel, 19. — Appendice. — Attribution du prix, 6. — Cassation. — Contredit, 3, 43, 19, 20, 33, 45,46, 49,80. 52. — Dépens, 2. — Désistement. — Frais.

1 . — Intervention . 4. — Opposition A l’ordonnance de clôture. 4, 7. — Ordre amiable, 7, 8, 40. — Production, 40. 15.

— Règlement provisoire, 5, 7, 8. — Sommation de produire, 3, 40, 46.

Avoué choisi. — V. Appel, 3. — Contredit, 19, 21, 22, 21. — Dépens, 5, 7.

Avoué commis. — V. Appel. 14. — Contredit, 47, 32. — Déchéance de la poursuite, 1.

Avoué commun. — V. Appel, 3, 8, 9.

— Dépens, 5, 7.

Avoué déchu. — V. Déchéanct de la poursuite, 6, 7, 40. *