V. Bordereau oc collocation, li. — l on
tignation, 3.. — Radiation, 4. — Règlement définitif partiel, 3.
Calcul. — V. Contredit, 4» 8, 29. • — Réglement définitif, 6.
Capital. — V. Collocation, 4. ■ — Coneignation, 8. — Réglement définitif, 5.
Cassation.
La signification de l’arrêt à avoue fait courir le delai du pourvoi en cassation contre toutes parties à I egard les unes des autres.
11 en est de même de la signilication dn jugement rendu en dernier ressort, p. 246, Q.
2363 quinquiet.
Voy. Consignation, 44. — Folle enchère, 3.
Caution. V. Collocation, 6.
Certificat. — V. Règlement définitif partiel, 3. — Transcription, 5.
Cession. — V. Ordre, 4 .
Cessionnaire. — V. Radiation, H.
Chambre d'avoués. — ¥. Transcription, 4.
Changement d’état. — V. Contredit, 2 33.
Choix. — V. Contredit, 19,20, 24. — Déchéance de la poursuite, 6.
Chose jugée. — V. Opposition à l ordonnance de clôture, 9. — Règlement définitif, 43.
Circulaire de Son Excellence M. le garde des sceaux, ministre de la justice, du i mai 1839, p. 304, Appendice, g v.
Clause. — V. Consignation, 4, 44.
Clôture. — Attribution du prix, 10.— Bordereau de collocation, 6, 7. — Délaissement . — Folle enehère, 4,3. — Dépens, 40. — Greffier. — Intervention, 2. — Opposition à I ordonnance de clôture, 1 , 2, 3, 8 9 — Radiation, 4 . — Règlement définitif '. 1. 2, 3, V, 7, 40, 14, 12, 4 k— Swwordre, 3 , 5 ,
Clôture additionnelle. — V. Folle enchère, 9. — Règlement définitif, 43.
Clôture partielle. — V. Règlement
d %o'de le procédure. — V. Règlement provisoire, b.
Collocation.
4. l'n créancier qui a hypothèque générale ne peut pas demander a faire porter sa collocation snr le prit d’un immeuble affecté à des hypothèques spéciales lorsqu’il a été dtjil utilement colloqué sur le prit d'uu autre immouble, et qu’il n’apparaît aucune