‹ Procedure de l'Ordre Commentaire de la Loi du 21 Mai 1858Chapitre 72 sur 118 · V. Bordereau oc collocation, li. — l on · texte numérisé non relu

V. Bordereau oc collocation, li. — l on

tignation, 3.. — Radiation, 4. — Règlement définitif partiel, 3.

Calcul. — V. Contredit, 4» 8, 29. • — Réglement définitif, 6.

Capital. — V. Collocation, 4. ■ — Coneignation, 8. — Réglement définitif, 5.

Cassation.

La signification de l’arrêt à avoue fait courir le delai du pourvoi en cassation contre toutes parties à I egard les unes des autres.

11 en est de même de la signilication dn jugement rendu en dernier ressort, p. 246, Q.

2363 quinquiet.

Voy. Consignation, 44. — Folle enchère, 3.

Caution. V. Collocation, 6.

Certificat. — V. Règlement définitif partiel, 3. — Transcription, 5.

Cession. — V. Ordre, 4 .

Cessionnaire. — V. Radiation, H.

Chambre d'avoués. — ¥. Transcription, 4.

Changement d’état. — V. Contredit, 2 33.

Choix. — V. Contredit, 19,20, 24. — Déchéance de la poursuite, 6.

Chose jugée. — V. Opposition à l ordonnance de clôture, 9. — Règlement définitif, 43.

Circulaire de Son Excellence M. le garde des sceaux, ministre de la justice, du i mai 1839, p. 304, Appendice, g v.

Clause. — V. Consignation, 4, 44.

Clôture. — Attribution du prix, 10.— Bordereau de collocation, 6, 7. — Délaissement . — Folle enehère, 4,3. — Dépens, 40. — Greffier. — Intervention, 2. — Opposition à I ordonnance de clôture, 1 , 2, 3, 8 9 — Radiation, 4 . — Règlement définitif '. 1. 2, 3, V, 7, 40, 14, 12, 4 k— Swwordre, 3 , 5 ,

Clôture additionnelle. — V. Folle enchère, 9. — Règlement définitif, 43.

Clôture partielle. — V. Règlement

d %o'de le procédure. — V. Règlement provisoire, b.

Collocation.

4. l'n créancier qui a hypothèque générale ne peut pas demander a faire porter sa collocation snr le prit d’un immeuble affecté à des hypothèques spéciales lorsqu’il a été dtjil utilement colloqué sur le prit d'uu autre immouble, et qu’il n’apparaît aucune

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