V. Rapport

Communication. — V. Consignât ion, 7.

Comparaison des législations. — V.

Tableau de concordance.

Comparution. — V. Appel, 10. — Ordre

amiabif, 44.

Compensation. — V. Ordre.

Compétence.

1. L'ordre doit être poursuivi detanl le tribunal de la situatioa des immeubles, p.

27, (I. 2348 noviet.

2. ... Alors meme que la renie a eu lien atant portage, p. 28, Q. 2348 deciet.

3. Il est régulièrement procédé à un ordre, pendant le temps des vacations. L'ordre peut être clos un jour de fêle légale, p. 28, Q.

Voy. Appel, 17 . — Attribution du prix, 2.

— Bordereau de collocation, 9 .—-Contredit, 46.— .90 ue ordre, 7.

Compte rendu. — V. Juge-commissaire, 8 .

Conclusions. — V. Attribution du prix, 6. — Contredit, 37. — Opposition à l'ordonnance de clôture, H, 6 et l . — Ventilation, 8.

(I ) Texte de la loi. — Art. 777, p. 368.

— L’adjudicataire sur expropriation forcée qui veut foire prononcer la radiation îles inscriptions avant la clôture de l’ordre doit consigner son pris et les intérêts échus, sans ofTres réelles préalables.

Si l’ordre n'est pas ouvert, il doit en requérir l’ouverture après l’expiration du délai fixé par l'art. 750. Il dépose à l’appui de sa réquisition le récépissé de la caisse des consignations , et déclare qu’il entend faire prononcer la validité de la consignation êt la radiation des inscriptions.

Dans les huit jours gui suivent l’expiras lion du délai pour produire fixé par l’art. (34, il fait sommation par acte d'avoué b avoué, et par exploit à la partie saisie, si elle n’a pas avoué couslitué, de prendre communication de sa déclaration, et de la contester dans les quinze jours, s’il y a lieu. A défaut de contestation dans ce delai, le juge, par ordonnance, sur le procès-verbal, déclare la consignation valable et prononce la radiation de toutes les inscriptions existantes, arec maintien de leur effet sur le prix. Kn eas de contestation, il est statué par le tribunal sans retard des opérations de l’ordre.

Si l’ordre est ouvert, l'adjudieMaire, après la consignation, fait sa déclaration sur fe procès-verbal par un dire signé de son avoué, en y joignant le récépissé de la caisse des consignations. Il est procédé comme il est

Conclusions motivées.— V. Appel, la.

— Contredit, 29.

Concordance. — Y. Tableaux de concordance, 1,

Concurrence. — V. Avoué, 1.

Condamnation. — V. Contredit, 43.

Confusion. — V. Ordre, 3.

Congé. — Y. Juge-commissaire, 3.

Conseil. — V. Ordre amiable. 7.

Conseil d'Etat. — Y. Exposé des motifs.

Consentement. — Y. Radiation, 3. 6.

— Réglement consensuel, 3. — Réglement définitif, 2.

Conservateur des hypothèques. — V.

Consignation, 11 Créancier, 3. — Production. 3. — Radiation, 1, 7,8. — Sommation de produire, 41.

Conservation.— Y. Production, 43.

Consignation (4).

4. Il e.-t permis d'itisércr, soit dans le cahier dea charges d'une vente judiciaire, soit dans un contrat de vente, une clause portant prohibition de consigner. Mais l’application de colle clause ne saurait être absolue, p.

2. La consignation peut être provoquée par l'un des intéressés, malgré la résistance do l’adjudicataire ou acquéreur, p. 373, (J. 2649 bie.

3. La sommation au vendeur qui doit précéder la consignation, en cas de veille autre

dit ci-dessus, après l’échéance du délai des productions.

En cas d’aliénation antre qne celle sur expropriation forcée, l’acquéreur qui, après avoir rempli les formalités de la purge, veut obtenir la libération définitive de tous privilèges et hypothèques par la voie de la consignatien, opère cette consignation sans offres réelles préalables, À Cet effet, il somme le vendeur de lui rapporter dans la quinzaine mainlevée des inscriptions existante», et lui fait connaître le montant des sommes en copilal et intérêts qu’il se propose de consigner. Ce délai eipiré, la consignalion est réalisée, et, dans les trois jours suivants, l’acquéreur ou adjudicataire requiert l’ouverture de l’ordre, en déposant le récépissé de la caisse des consignations. Il est procédé sur sa réquisition conformément anx dispositions ci-dessïs.

Art. 778, p. 369. — Toute contestation relative à la consignalion du prix est formée sur le procès-verbal par un dire motivé, 4 peine de nullité ; le juge renvoie les conlcstants devant le tribunal.

L’audiunco est poursuivie sur un simple acte d’avoué a avoué, sans autre prorédure que des conclusions motivées ; il est procédé ainsi qu’il est dit aux art. 761, 763 et 764.

Le prélèvement des frais sur le prix peut être prononcé en faveur de l’adjudicataire ou acquereur.